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Répertoire des programmes · Bibliothèque et Archives Canada

Acquisition et traitement du patrimoine publié

Code du programme
BSI02 (LAC)
Responsabilité essentielle
Acquérir et préserver le patrimoine documentaire
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Conformément à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada et au Règlement sur le dépôt légal des publications, ce programme acquiert les documents produits par les éditeurs canadiens, peu importe le support ou le format. Les documents canadiens produits avant 1953 ou non assujettis au dépôt légal sont acquis par achat ou don. Toutes les publications acquises sont décrites et rendues repérables aux fins d’utilisation par la population canadienne. Cette façon de faire permet de constituer des collections nationales servant de pierre angulaire au patrimoine culturel et à l’identité du Canada sous toutes ses formes.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Acquisition et traitement du patrimoine publié 2018-19: 12 M$Acquisition et traitement du patrimoine publié 2019-20: 12 M$Acquisition et traitement du patrimoine publié 2020-21: 11,7 M$Acquisition et traitement du patrimoine publié 2021-22: 10,6 M$Acquisition et traitement du patrimoine publié 2022-23: 9,5 M$Acquisition et traitement du patrimoine publié 2023-24: 11 M$Acquisition et traitement du patrimoine publié 2024-25: 11,6 M$Acquisition et traitement du patrimoine publié 2025-26: 10,5 M$Acquisition et traitement du patrimoine publié 2026-27: 10,2 M$Acquisition et traitement du patrimoine publié 2027-28: 10,2 M$Acquisition et traitement du patrimoine publié 2028-29: 9,7 M$Acquisition et traitement du patrimoine publié
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Acquisition et traitement du patrimoine publiéCe programme2018-19 – 2028-2978,3 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Indicateurs ajoutés : Nombre de publications décritesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2019-20Indicateurs retirés : Nombre de publications cataloguéesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs ajoutés : Nombre de publications décrites et cataloguées dans OCLCCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : Nombre de publications décritesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Nombre de publications décrites
Résultat attendu : Le patrimoine documentaire est acquis et décrit
18 1922019-20✗ non atteint14 8762020-21✗ non atteint20 5982021-22✗ non atteint24 2482022-23✓ atteint25 1572023-24✓ atteint25 8172024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 25 000202018 192
BAC était toujours en transition vers le nouveau système de gestion de bibliothèque, ce qui a eu une incidence sur sa capacité à atteindre son objectif.
Non atteint
2020-21≥ 25 000202114 876
Cette année, les employés se sont heurtés au problème de l’accès physique aux publications en format analogique, compte tenu de l’accès restreint aux lieux de travail en raison de la pandémie de COVID-19. D’avril à août, ils ont poursuivi la description des publications numériques. À la mi-août, un nombre restreint d’employés ont pu retourner sur les lieux de travail et reprendre la description d…
Non atteint
2021-22≥ 25 000202220 598
Bien que la cible n’ait pas été atteinte en 2021-2022, le nombre total de nouvelles descriptions a augmenté de 38 % par rapport à l’exercice précédent.
Non atteint
2022-23≥ 18 000202324 248Atteint
2023-24≥ 18 000202425 157Atteint
2024-25≥ 20 000202525 817Atteint
Nombre de publications cataloguées
Résultat attendu : Le patrimoine documentaire est acquis et décrit
17 7002018-19✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 25 000201917 700
En 2018-2019, en raison de la transition vers le nouveau système de gestion des bibliothèques, BAC a observé un ralentissement de ses activités de traitement.
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Nombre de publications décrites et cataloguées dans OCLC
Résultat attendu : Les collections du patrimoine publié de BAC sont décrites pour améliorer leur découvrabilité
20 0002026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 20 0002027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 10,8 M$2018-19: 12 M$2018-192019-20: 10 M$2019-20: 12 M$2019-202020-21: 10,2 M$2020-21: 11,7 M$2020-212021-22: 10,6 M$2021-22: 10,6 M$2021-222022-23: 10,6 M$2022-23: 9,5 M$2022-232023-24: 9,5 M$2023-24: 11 M$2023-242024-25: 10,3 M$2024-25: 11,6 M$2024-252025-26: 10,5 M$2025-262026-27: 10,2 M$2026-272027-28: 10,2 M$2027-282028-29: 9,7 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1910,8 M$12 M$
2019-2010 M$12 M$
2020-2110,2 M$11,7 M$
2021-2210,6 M$10,6 M$
2022-2310,6 M$9,5 M$
2023-249,5 M$11 M$
2024-2510,3 M$11,6 M$
2025-2610,5 M$—
2026-2710,2 M$—
2027-2810,2 M$*—
2028-299,7 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 1312018-19: 1142018-192019-20: 1162019-20: 1182019-202020-21: 1142020-21: 1112020-212021-22: 1142021-22: 1042021-222022-23: 1012022-23: 922022-232023-24: 972023-24: 942023-242024-25: 972024-25: 1022024-252025-26: 962025-262026-27: 912026-272027-28: 922027-282028-29: 882028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19131114
2019-20116118
2020-21114111
2021-22114104
2022-2310192
2023-249794
2024-2597102
2025-2696—
2026-2791—
2027-2892*—
2028-2988*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.