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Répertoire des programmes · Bibliothèque et Archives Canada

Acquisition et traitement d'archives privées

Code du programme
BSI03 (LAC)
Responsabilité essentielle
Acquérir et préserver le patrimoine documentaire
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Par ce programme, BAC acquiert du patrimoine documentaire ayant une valeur historique auprès du grand public, des institutions nationales, des organisations non gouvernementales et du secteur privé au moyen d’actes de donation et de conventions d’achat. En acquérant des archives privées en formats analogiques et numériques, ce programme joue un rôle essentiel pour capturer les voix, les histoires et les expériences diverses qui façonnent la culture et l’identité canadiennes, en veillant à ce qu’elles soient découvrables et utilisables par la population canadienne.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Acquisition et traitement d'archives privées 2018-19: 7,5 M$Acquisition et traitement d'archives privées 2019-20: 9,3 M$Acquisition et traitement d'archives privées 2020-21: 8,7 M$Acquisition et traitement d'archives privées 2021-22: 7,5 M$Acquisition et traitement d'archives privées 2022-23: 6,7 M$Acquisition et traitement d'archives privées 2023-24: 8,9 M$Acquisition et traitement d'archives privées 2024-25: 8,3 M$Acquisition et traitement d'archives privées 2025-26: 6,9 M$Acquisition et traitement d'archives privées 2026-27: 6,7 M$Acquisition et traitement d'archives privées 2027-28: 6,7 M$Acquisition et traitement d'archives privées 2028-29: 6 M$Acquisition et traitement d'archives privées
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Acquisition et traitement d'archives privéesCe programme2018-19 – 2028-2957 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2026-27Indicateurs ajoutés : Pourcentage des archives privées découvrables grâce à leur descriptionCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : Pourcentage de services aux clients et aux partenaires qui respectent les normes de service actuellesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage de services aux clients et aux partenaires qui respectent les normes de service actuelles
Résultat attendu : Renseignements pertinents fournis aux clients et aux partenaires
66 %2018-19✗ non atteint64 %2019-20✗ non atteint63 %2020-21✗ non atteint52 %2021-22✗ non atteint78 %2022-23✓ atteint32 %2023-24✗ non atteint76 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 75 %201966 %
BAC a reçu un grand nombre de demandes de références spécialisées de nature complexe exigeant un traitement plus long. Cependant, on note une amélioration de 4% par rapport à 2017-2018.
Non atteint
2019-20≥ 75 %202064 %
Certaines demandes de références spécialisées complexes ont nécessité des recherches plus approfondies que prévu.
Non atteint
2020-21≥ 75 %202163 %
Alors que l’accès physique limité aux collections a eu une incidence sur le processus de traitement des demandes, certaines demandes de références spécialisées étaient complexes et nécessitaient une recherche approfondie.
Non atteint
2021-22≥ 75 %202252 %
La cible n’a pas été atteinte en raison de plusieurs facteurs, dont les suivants : réception d’un plus grand nombre de demandes de références spécialisées complexes et nécessitant une recherche approfondie; affectation de ressources à d’autres initiatives prioritaires, comme le traitement de demandes d’AIPRP.
Non atteint
2022-23≥ 75 %202378 %Atteint
2023-24≥ 75 %202432 %
Environ 32 % des activités de service à la clientèle répondent aux normes de service, indiquant que BAC a connu un ralentissement dans le traitement des demandes de références spécialisées complexes liées aux archives privées, ce qui comprend les cas de réévaluation et de correspondance avec les donateurs en vue du renouvellement des conditions d’accès expirées. Il arrive fréquemment que des dema…
Non atteint
2024-25≥ 75 %202576 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage des archives privées découvrables grâce à leur description
Résultat attendu : Les collections d’archives privées de BAC sont découvrables par les usagers
50 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 50 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 7,2 M$2018-19: 7,5 M$2018-192019-20: 8,3 M$2019-20: 9,3 M$2019-202020-21: 7,9 M$2020-21: 8,7 M$2020-212021-22: 7,4 M$2021-22: 7,5 M$2021-222022-23: 7,3 M$2022-23: 6,7 M$2022-232023-24: 6,7 M$2023-24: 8,9 M$2023-242024-25: 6,7 M$2024-25: 8,3 M$2024-252025-26: 6,9 M$2025-262026-27: 6,7 M$2026-272027-28: 6,7 M$2027-282028-29: 6 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-197,2 M$7,5 M$
2019-208,3 M$9,3 M$
2020-217,9 M$8,7 M$
2021-227,4 M$7,5 M$
2022-237,3 M$6,7 M$
2023-246,7 M$8,9 M$
2024-256,7 M$8,3 M$
2025-266,9 M$—
2026-276,7 M$—
2027-286,7 M$*—
2028-296 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 832018-19: 762018-192019-20: 882019-20: 892019-202020-21: 852020-21: 842020-212021-22: 732021-22: 692021-222022-23: 662022-23: 622022-232023-24: 662023-24: 732023-242024-25: 612024-25: 732024-252025-26: 742025-262026-27: 692026-272027-28: 692027-282028-29: 652028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-198376
2019-208889
2020-218584
2021-227369
2022-236662
2023-246673
2024-256173
2025-2674—
2026-2769—
2027-2869*—
2028-2965*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.