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Répertoire des programmes · Bibliothèque et Archives Canada

Accès et services

Code du programme
BSJ01 (LAC)
Responsabilité essentielle
Donner accès au patrimoine documentaire
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

aux collections de BAC en formats originaux et numériques. Pour ce faire, il offre une assistance directe aux clients (comme des services de référence et de consultation) et favorise activement l’autonomie des usagers grâce à divers outils et ressources. L’accès est facilité par la numérisation des collections, la création de guides en ligne détaillés et d’outils de découverte, l’examen des restrictions liées au droit d’auteur pour élargir l’accès, ainsi que par des projets et des partenariats stratégiques visant à accroître l’accès aux collections numériques. En permettant aux Canadiens et aux Canadiennes d’explorer ces ressources par eux-mêmes ou avec l’aide de spécialistes, le programme favorise une meilleure compréhension de la culture et de l’identité canadienne, en mettant en lumière les personnes, les événements et les idées qui ont façonné la nation. Ces services et outils d’autonomisation sont offerts en personne à divers endroits au Canada, en ligne et par d’autres moyens.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Accès et services 2018-19: 21,6 M$Accès et services 2019-20: 25,8 M$Accès et services 2020-21: 25,6 M$Accès et services 2021-22: 23,6 M$Accès et services 2022-23: 40,4 M$Accès et services 2023-24: 47,2 M$Accès et services 2024-25: 47,5 M$Accès et services 2025-26: 54,7 M$Accès et services 2026-27: 46 M$Accès et services 2027-28: 18,2 M$Accès et services 2028-29: 18,5 M$Accès et servicesPublic servicesAccess and Se…
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données. La ligne du bas montre les noms successifs de ce programme.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Accès et servicesCe programme2018-19 – 2028-29232 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2022-23Employés (ETP) : 250, contre 192 en 2021-22 (+30 %).ETP (InfoBase du GC)
2022-23Dépenses : 40,4 M$, contre 23,6 M$ en 2021-22 (+71 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2023-24Employés (ETP) : 140, contre 250 en 2022-23 (−44 %).ETP (InfoBase du GC)
2023-24Indicateurs ajoutés : Pourcentage d’augmentation du nombre d’interactions virtuelles entre le public et la collection de BACCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2023-24Indicateurs retirés : Pourcentage de demandes officielles d’accès à l’information et à des renseignements personnels (AIPRP) auxquelles on a répondu dans les délais prévus par la loiCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs ajoutés : Nombre de transactions de services en personne et virtuels réalisées par BACCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : Pourcentage d’augmentation du nombre d’interactions virtuelles entre le public et la collection de BACCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Renommé de « Public services » à « Access and Services ».Noms des programmes par année (InfoBase du GC)
2027-28Dépenses prévues : 18,2 M$, contre 46 M$ en 2026-27 (−60 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage d’augmentation du nombre d’interactions virtuelles entre le public et la collection de BAC
Résultat attendu : Les clients ont accès sur demande aux collections du patrimoine documentaire
25 %2023-24– sans résultat59 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2023-24≥ 25 %2024—
Il s'agit d'un nouvel indicateur pour 2023-24, il n'y a donc pas de résultat à communiquer pour 2023-24.
Aucun résultat déclaré
2024-25≥ 5 %202559 %Atteint
Pourcentage de demandes officielles d’accès à l’information et à des renseignements personnels (AIPRP) auxquelles on a répondu dans les délais prévus par la loi
Résultat attendu : Les clients ont accès sur demande aux collections du patrimoine documentaire, conformément aux normes de service, aux lois sur AIPRP et à l’engagement du gouvernement du Canada en faveur d’un gouvernement ouvert
95 %2018-19✓ atteint94 %2019-20✓ atteint40 %2020-21✗ non atteint40 %2021-22✗ non atteint24 %2022-23✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 90 %201995 %Atteint
2019-20≥ 90 %202094 %Atteint
2020-21≥ 90 %202140 %
Plusieurs facteurs ont eu une incidence sur le traitement des demandes d’AIPRP, p. ex. l’accroissement de l’arriéré et le manque de ressources; l’accès restreint, en raison de la pandémie de COVID-19, aux lieux physiques pour le traitement des demandes qui nécessitent la consultation de documents analogiques; l’accroissement inattendu du nombre de demandes liées au recours collectif concernant le…
Non atteint
2021-22≥ 66 %202240 %
Plusieurs facteurs ont eu une incidence sur le traitement des demandes d’AIPRP, dont les suivants : manque de ressources pour répondre à l’accroissement du nombre de demandes; roulement élevé du personnel possédant une expertise en demande au GC; réallocation des ressources pour traiter les plaintes déposées auprès du Commissariat à l’information.
Non atteint
2022-23≥ 20 %202324 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Nombre de transactions de services en personne et virtuels réalisées par BAC
Résultat attendu : Intégration fluide des services virtuels et en personne
1 500 0002026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 1 500 0002027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 18,3 M$2018-19: 21,6 M$2018-192019-20: 24,1 M$2019-20: 25,8 M$2019-202020-21: 25,1 M$2020-21: 25,6 M$2020-212021-22: 35,1 M$2021-22: 23,6 M$2021-222022-23: 65,8 M$2022-23: 40,4 M$2022-232023-24: 46,9 M$2023-24: 47,2 M$2023-242024-25: 64 M$2024-25: 47,5 M$2024-252025-26: 54,7 M$2025-262026-27: 46 M$2026-272027-28: 18,2 M$2027-282028-29: 18,5 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1918,3 M$21,6 M$
2019-2024,1 M$25,8 M$
2020-2125,1 M$25,6 M$
2021-2235,1 M$23,6 M$
2022-2365,8 M$40,4 M$
2023-2446,9 M$47,2 M$
2024-2564 M$47,5 M$
2025-2654,7 M$—
2026-2746 M$—
2027-2818,2 M$*—
2028-2918,5 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 1962018-19: 2212018-192019-20: 2302019-20: 2572019-202020-21: 2292020-21: 2302020-212021-22: 2392021-22: 1922021-222022-23: 2222022-23: 2502022-232023-24: 1622023-24: 1402023-242024-25: 1402024-25: 1452024-252025-26: 1542025-262026-27: 1422026-272027-28: 1342027-282028-29: 1322028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19196221
2019-20230257
2020-21229230
2021-22239192
2022-23222250
2023-24162140
2024-25140145
2025-26154—
2026-27142—
2027-28134*—
2028-29132*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.