Répertoire des programmes · Bibliothèque et Archives Canada
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
- Ministère
- Bibliothèque et Archives Canada
- Code du programme
- BSJ03 (LAC)
- Responsabilité essentielle
- Donner accès au patrimoine documentaire
- Dans les plans ministériels
- 2023-24 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
En tant que dépositaire permanent des documents d’archives du gouvernement du Canada, la fonction de l’AIPRP de BAC vise à répondre aux demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels afin de donner accès aux documents d’archives de plus de 300 ministères et organismes fédéraux actifs et inactifs.
La Loi sur l’accès à l’information confère aux citoyens canadiens et aux résidents permanents ainsi qu’aux particuliers et aux sociétés présentes au Canada un droit de demander l’accès à des dossiers qui se trouvent sous le contrôle d’une institution fédérale.
La Loi sur la protection des renseignements personnels confère aux citoyens canadiens et aux personnes présentes au Canada le droit de demander l’accès à leurs renseignements personnels détenus par le gouvernement fédéral et de protéger ces renseignements contre leur collecte, leur utilisation, leur conservation et leur divulgation non autorisée.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2023-24. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Accès à l’information et protection des renseignements personnels | Ce programme | 2023-24 – 2028-29 | 50,7 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2024 | Mesure du budget 2024 « Expediting Access to Information » : 84 M$ au total sur ses exercices (liée à ce programme par son nom, une correspondance approximative). | Budget 2024, page 368 du PDF |
| 2026-27 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage de demandes d’AIPRP actives ayant reçu une réponse pendant la période de référence | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2026-27 | Indicateurs retirés : Pourcentage de demandes officielles d’accès à l’information et à des renseignements personnels (AIPRP) auxquelles BAC a répondu dans les délais prévus par la loi | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2027-28 | Employés prévus (ETP) : 59, contre 200 en 2026-27 (−71 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2027-28 | Dépenses prévues : 7,5 M$, contre 24,3 M$ en 2026-27 (−69 %). | Dernier plan ministériel |
| 2028-29 | Employés prévus (ETP) : 23, contre 59 en 2027-28 (−61 %). | ETP (InfoBase du GC) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2023-24 | ≥ 25 % | 2024 | 61 % | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 80 % | 2025 | 72 % Cible fut changée à 65% au début de 2024-2025. Cible atteinte. | Non atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 70 % | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2023-24 | 21 M$ | 25,5 M$ |
| 2024-25 | 8,7 M$ | 25,3 M$ |
| 2025-26 | 29,1 M$ | — |
| 2026-27 | 24,3 M$ | — |
| 2027-28 | 7,5 M$* | — |
| 2028-29 | 3,8 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2023-24 | 242 | 249 |
| 2024-25 | 84 | 256 |
| 2025-26 | 242 | — |
| 2026-27 | 200 | — |
| 2027-28 | 59* | — |
| 2028-29 | 23* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2023-24 | 21 023 884 $ | 6 050 823 $ | 6 878 029 $ | |||
| Plan 2024-25 | 8 727 626 $ | 9 635 686 $ | 8 188 542 $ | |||
| Plan 2025-26 | 29 051 063 $ | 27 539 947 $ | 8 086 273 $ | |||
| Plan 2026-27 | 24 313 707 $ | 7 544 114 $ | 3 818 970 $ | |||
| Réel | 25 474 959 $ | 25 263 490 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
