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Répertoire des programmes · Administration du pipe-line du Nord Canada

Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska

Code du programme
BWQ01 (NPA)
Responsabilité essentielle
Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska 2018-19: 230 k$Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska 2019-20: 238 k$Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska 2020-21: 236 k$Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska 2021-22: 256 k$Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska 2022-23: 299 k$Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska 2023-24: 336 k$Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska 2024-25: 400 k$Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska 2025-26: 568 k$Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska 2026-27: 570 k$Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska 2027-28: 570 k$Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska 2028-29: 570 k$Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'AlaskaCe programme2018-19 – 2028-292 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

Aucun changement important détecté.

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

L'Administration répondra à la correspondance des entreprises et du public dans les 15 jours ouvrables suivant la réception.
Résultat attendu : L’Administration maintiendra le niveau minimum adéquat d’activités de préparation liées au cadre de réglementation, afin de demeurer prête à se rendre rapidement disponible pour réglementer de manière efficace et faciliter la planification et la construction du pipeline en cas de poursuite du projet
100 %2021-22✓ atteint100 %2022-23✓ atteint100 %2023-24✓ atteint100 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2021-2280 % – 100 %2022100 %Atteint
2022-2380 % – 100 %2023100 %Atteint
2023-2480 % – 100 %2024100 %Atteint
2024-2580 % – 100 %2025100 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

L'Administration répondra à la correspondance des entreprises et du public dans les 15 jours ouvrables suivant la réception.
Résultat attendu : L’Administration maintiendra le niveau minimum adéquat d’activités de préparation liées au cadre de réglementation, afin de demeurer prête à se rendre rapidement disponible pour réglementer de manière efficace et faciliter la planification et la construction du pipeline en cas de poursuite du projet
80 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-2780 % – 100 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 494 k$2018-19: 230 k$2018-192019-20: 1,1 M$2019-20: 238 k$2019-202020-21: 1,1 M$2020-21: 236 k$2020-212021-22: 572 k$2021-22: 256 k$2021-222022-23: 572 k$2022-23: 299 k$2022-232023-24: 573 k$2023-24: 336 k$2023-242024-25: 570 k$2024-25: 400 k$2024-252025-26: 568 k$2025-262026-27: 570 k$2026-272027-28: 570 k$2027-282028-29: 570 k$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19494 k$230 k$
2019-201,1 M$238 k$
2020-211,1 M$236 k$
2021-22572 k$256 k$
2022-23572 k$299 k$
2023-24573 k$336 k$
2024-25570 k$400 k$
2025-26568 k$—
2026-27570 k$—
2027-28570 k$*—
2028-29570 k$*—

Employés (ETP)

2018-19: 12018-19: 12018-192019-20: 42019-20: 12019-202020-21: 42020-21: 12020-212021-22: 42021-22: 12021-222022-23: 42022-23: 12022-232023-24: 42023-24: 12023-242024-25: 42024-25: 12024-252025-26: 22025-262026-27: 22026-272027-28: 22027-282028-29: 22028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1911
2019-2041
2020-2141
2021-2241
2022-2341
2023-2441
2024-2541
2025-262—
2026-272—
2027-282*—
2028-292*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.