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Répertoire des programmes · Ressources naturelles Canada

Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis

Code du programme
BTL04 (NR)
Responsabilité essentielle
Science des ressources naturelles et atténuation des risques
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Ce Programme maintient la frontière entre le Canada et les États-Unis et réglemente la construction d’ouvrages à moins de trois mètres de la frontière. Une frontière claire est essentielle pour l’application de la loi, l’administration des terres, les douanes, l’immigration et la gestion des ressources transfrontalières. À la suite d’un plan développé conjointement, les sections américaines et canadiennes effectuent des inspections de routine des 8 900 km de ligne de démarcation, entretiennent environ 8 000 monuments, dégagent 2 200 kilomètres de frontières à travers les forêts et les broussailles, améliorent la démarcation des limites en ajoutant de nouveaux monuments et en actualisant les données issues d’enquêtes qui décrivent la frontière et la relation géodésique entre les monuments frontaliers. Ce programme donne également accès à des recherches connexes aux levés officiels, à des conseils et à des consultations pour les questions relatives aux limites internationales. Le travail du programme est dispensé par la Commission de la frontière internationale et repose sur la prise de décisions conjointes et la contribution égale des homologues canadiens et américains.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis 2018-19: 2 M$Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis 2019-20: 1,9 M$Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis 2020-21: 1,6 M$Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis 2021-22: 2,1 M$Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis 2022-23: 2,3 M$Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis 2023-24: 2,2 M$Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis 2024-25: 2,1 M$Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis 2025-26: 2,1 M$Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis 2026-27: 2,1 M$Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis 2027-28: 2,1 M$Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis 2028-29: 2,1 M$Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-UnisCe programme2018-19 – 2028-2914,2 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Indicateurs ajoutés : Pourcentage d’engagements remplis par le Canada selon les comptes rendus de décisions découlant des réunions semestrielles conjointes de la Commission de la frontière internationaleCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2019-20Indicateurs retirés : État d’avancement des travaux visant à respecter les obligations établies des réunions semestrielles conjointes de la Commission de la frontière internationaleCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage d’engagements remplis par le Canada selon les comptes rendus de décisions découlant des réunions semestrielles conjointes de la Commission de la frontière internationale
Résultat attendu : Les obligations du Traité entre le Canada et les États-Unis sont respectées
95 %2019-20✗ non atteint86 %2020-21✗ non atteint100 %2021-22✓ atteint95 %2022-23✓ atteint100 %2023-24✓ atteint100 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20100 % – 100 %202095 %
En 2019-2020, les commissaires américains et canadiens ont convenu qu’un ajustement des priorités s’imposait puisque certaines activités devaient être reportées d’une année. RNCan a été en mesure de se conformer à 95 % des obligations énoncées dans le compte rendu de décisions de la réunion conjointe de la Commission de la frontière internationale.
Non atteint
2020-21100 % – 100 %202186 %
En 2020-2021, la section canadienne de la Commission de la frontière internationale a respecté 86 % de ses engagements. La cible n’a pas été atteinte en raison des feux de forêt, qui ont empêché de travailler en toute sécurité le long de la frontière.
Non atteint
2021-22100 % – 100 %2022100 %Atteint
2022-2395 % – 95 %202395 %
Résultat réel est 100%. Objectif était 95% ou plus. Objectif est atteint.
Atteint
2023-24100 % – 100 %2024100 %Atteint
2024-25100 % – 100 %2025100 %Atteint
État d’avancement des travaux visant à respecter les obligations établies des réunions semestrielles conjointes de la Commission de la frontière internationale
Résultat attendu : Les obligations du Traité entre le Canada et les États-Unis sont respectées
100 %2018-19✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19100 % – 100 %2019100 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage d’engagements remplis par le Canada selon les comptes rendus de décisions découlant des réunions semestrielles conjointes de la Commission de la frontière internationale
Résultat attendu : Les obligations du Traité entre le Canada et les États-Unis sont respectées
100 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27100 % – 100 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 2 M$2018-19: 2 M$2018-192019-20: 2 M$2019-20: 1,9 M$2019-202020-21: 1,9 M$2020-21: 1,6 M$2020-212021-22: 2 M$2021-22: 2,1 M$2021-222022-23: 2 M$2022-23: 2,3 M$2022-232023-24: 2 M$2023-24: 2,2 M$2023-242024-25: 2 M$2024-25: 2,1 M$2024-252025-26: 2,1 M$2025-262026-27: 2,1 M$2026-272027-28: 2,1 M$2027-282028-29: 2,1 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-192 M$2 M$
2019-202 M$1,9 M$
2020-211,9 M$1,6 M$
2021-222 M$2,1 M$
2022-232 M$2,3 M$
2023-242 M$2,2 M$
2024-252 M$2,1 M$
2025-262,1 M$—
2026-272,1 M$—
2027-282,1 M$*—
2028-292,1 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 112018-19: 92018-192019-20: 112019-20: 112019-202020-21: 102020-21: 102020-212021-22: 92021-22: 112021-222022-23: 122022-23: 82022-232023-24: 162023-24: 92023-242024-25: 112024-25: 102024-252025-26: 112025-262026-27: 92026-272027-28: 92027-282028-29: 92028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19119
2019-201111
2020-211010
2021-22911
2022-23128
2023-24169
2024-251110
2025-2611—
2026-279—
2027-289*—
2028-299*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.