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Répertoire des programmes · Ressources naturelles Canada

Système d'arpentage des terres du Canada

Code du programme
BTL05 (NR)
Responsabilité essentielle
Science des ressources naturelles et atténuation des risques
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le système d’arpentage des terres du Canada fournit le cadre législatif, les normes et les systèmes d’information et l’infrastructure terrestre de l’enquête foncière qui détermine et protège les limites des droits de propriété et permet des transactions foncières sur les terres du Canada (réserves autochtones, parcs nationaux, Territoires du Nord-Ouest et la zone extracôtière du Canada). Ce programme sous-tend la gouvernance des terres et fournit la certitude nécessaire afin de protéger et de gérer les terres et les ressources et en vue de soutenir un développement social et économique durable pour les Canadiens, les peuples autochtones, l’industrie et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il s’agit d’un élément clé pour la réconciliation avec les peuples autochtones, à la fois en raison de son mandat de fournir un système conforme à la Loi sur l’arpentage des terres du Canada et pour son rôle d’accompagnement dans l’offre d’enquêtes juridiques et d’expertise en matière frontalière auprès de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Services aux Autochtones et d’autres ministères du gouvernement.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Système d'arpentage des terres du Canada 2018-19: 13,7 M$Système d'arpentage des terres du Canada 2019-20: 14,2 M$Système d'arpentage des terres du Canada 2020-21: 12,9 M$Système d'arpentage des terres du Canada 2021-22: 13,2 M$Système d'arpentage des terres du Canada 2022-23: 14,3 M$Système d'arpentage des terres du Canada 2023-24: 16,6 M$Système d'arpentage des terres du Canada 2024-25: 15,7 M$Système d'arpentage des terres du Canada 2025-26: 16 M$Système d'arpentage des terres du Canada 2026-27: 25,7 M$Système d'arpentage des terres du Canada 2027-28: 21,5 M$Système d'arpentage des terres du Canada 2028-29: 14,1 M$Système d'arpentage des terres du Canada
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Système d'arpentage des terres du CanadaCe programme2018-19 – 2028-29101 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Indicateurs ajoutés : Nombre de parcelles mises à jour et maintenuesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2019-20Indicateurs retirés : Nombre de parcelles dans le jeu des données cadastralesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2021-22Indicateurs ajoutés : Nombre de parcelles modernisées et entretenues sur des terres publiques et des terres privées dans les TerritoiresCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2021-22Indicateurs retirés : Nombre de parcelles mises à jour et maintenuesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2025-26Employés prévus (ETP) : 120, contre 90 en 2024-25 (+33 %).ETP (InfoBase du GC)
2026-27Dépenses prévues : 25,7 M$, contre 16 M$ en 2025-26 (+61 %).Dernier plan ministériel
2028-29Dépenses prévues : 14,1 M$, contre 21,5 M$ en 2027-28 (−34 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Nombre de parcelles modernisées et entretenues sur des terres publiques et des terres privées dans les Territoires
Résultat attendu : Fourniture d’une infrastructure d’arpentage fiable sur les terres du Canada grâce aux Archives d’arpentage des terres du Canada (AATC) et aux données cadastrales numérisées à ce jour, requise pour une administration efficace des terres
322 1232021-22✓ atteint327 0272022-23✓ atteint332 0372023-24✓ atteint338 0632024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2021-22≥ 315 0002022322 123Atteint
2022-23≥ 322 0002023327 027Atteint
2023-24≥ 315 0002024332 037Atteint
2024-25≥ 327 0002025338 063Atteint
Nombre de parcelles mises à jour et maintenues
Résultat attendu : Fourniture d’une infrastructure d’arpentage fiable sur les terres du Canada grâce aux Archives d’arpentage des terres du Canada (AATC) et aux données cadastrales numérisées à ce jour, requise pour une administration efficace des terres
311 8742019-20– sans résultat317 6912020-21✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20—2020311 874
À compter de 2019-2020, le Système d’arpentage des terres du Canada a changé sa structure hiérarchique par rapport aux années précédentes. Désormais, les résultats comportent à la fois le nombre de parcelles créées et le nombre de parcelles entretenues, ce qui brosse un tableau plus exhaustif du travail effectué dans ce domaine.
Aucun résultat déclaré
2020-21≥ 310 0002021317 691Atteint
Nombre de parcelles dans le jeu des données cadastrales
Résultat attendu : Fourniture d’une infrastructure d’arpentage fiable sur les terres du Canada grâce aux Archives d’arpentage des terres du Canada (AATC) et aux données cadastrales numérisées à ce jour, requise pour une administration efficace des terres
4 6242018-19– sans résultat

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19—20194 624
La cible n’a pas été établie pour cet indicateur en 2018-2019.
Aucun résultat déclaré

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Nombre de parcelles modernisées et entretenues sur des terres publiques et des terres privées dans les Territoires
Résultat attendu : Fourniture d’une infrastructure d’arpentage fiable sur les terres du Canada grâce aux Archives d’arpentage des terres du Canada (AATC) et aux données cadastrales numérisées à ce jour, requise pour une administration efficace des terres
343 0002026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 343 0002027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 12,2 M$2018-19: 13,7 M$2018-192019-20: 14,1 M$2019-20: 14,2 M$2019-202020-21: 13,7 M$2020-21: 12,9 M$2020-212021-22: 12,8 M$2021-22: 13,2 M$2021-222022-23: 14,9 M$2022-23: 14,3 M$2022-232023-24: 11,4 M$2023-24: 16,6 M$2023-242024-25: 15,8 M$2024-25: 15,7 M$2024-252025-26: 16 M$2025-262026-27: 25,7 M$2026-272027-28: 21,5 M$2027-282028-29: 14,1 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1912,2 M$13,7 M$
2019-2014,1 M$14,2 M$
2020-2113,7 M$12,9 M$
2021-2212,8 M$13,2 M$
2022-2314,9 M$14,3 M$
2023-2411,4 M$16,6 M$
2024-2515,8 M$15,7 M$
2025-2616 M$—
2026-2725,7 M$—
2027-2821,5 M$*—
2028-2914,1 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 1212018-19: 1042018-192019-20: 1262019-20: 1042019-202020-21: 1082020-21: 952020-212021-22: 982021-22: 912021-222022-23: 1172022-23: 892022-232023-24: 912023-24: 902023-242024-25: 932024-25: 902024-252025-26: 1202025-262026-27: 972026-272027-28: 952027-282028-29: 942028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19121104
2019-20126104
2020-2110895
2021-229891
2022-2311789
2023-249190
2024-259390
2025-26120—
2026-2797—
2027-2895*—
2028-2994*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.