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Répertoire des programmes · Ressources naturelles Canada

Sécurité et sûreté des explosifs

Code du programme
BTL10 (NR)
Responsabilité essentielle
Science des ressources naturelles et atténuation des risques
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

La Direction des activités liées aux explosifs, aux règlements et aux services organisationnels de Ressources naturelles Canada est l’organisme national de réglementation des explosifs et le centre d’expertise pour les essais et la recherche sur les explosifs commerciaux. Elle contribue à la sécurité du public et de tous les travailleurs de l’industrie des explosifs au Canada, ainsi qu’à la sécurité nationale. La Division de la réglementation des explosifs délivre des licences, des permis et des certificats aux fabricants, transporteurs, importateurs, exportateurs et vendeurs d’explosifs, ainsi que des certificats de technicien en pyrotechnie. En outre, la Division supervise l’inscription des vendeurs et des fabricants de précurseurs chimiques d’explosifs. Le Laboratoire canadien de recherche sur les explosifs est la seule installation de ce type au Canada qui effectue des travaux scientifiques et technologiques sur les explosifs commerciaux et contribue à la sécurité nationale grâce à son expertise en matière d’effets de souffle d’explosion et de précurseurs chimiques.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Sécurité et sûreté des explosifs 2018-19: 8 M$Sécurité et sûreté des explosifs 2019-20: 7,7 M$Sécurité et sûreté des explosifs 2020-21: 7 M$Sécurité et sûreté des explosifs 2021-22: 7,7 M$Sécurité et sûreté des explosifs 2022-23: 9 M$Sécurité et sûreté des explosifs 2023-24: 11 M$Sécurité et sûreté des explosifs 2024-25: 11,6 M$Sécurité et sûreté des explosifs 2025-26: 13,1 M$Sécurité et sûreté des explosifs 2026-27: 7,6 M$Sécurité et sûreté des explosifs 2027-28: 7,9 M$Sécurité et sûreté des explosifs 2028-29: 7,9 M$Sécurité et sûreté des explosifs
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Sécurité et sûreté des explosifsCe programme2018-19 – 2028-2962 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2021-22Indicateurs ajoutés : Pourcentage des lignes directrices publiées qui sont passées en revue et, si nécessaire, qui sont par la suite mises à jour au cours des cinq dernières annéesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2021-22Indicateurs retirés : Nombre de saisies et de ventes refusées d’explosifs ou de produits chimiques précurseurs d’explosifsCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs ajoutés : Pourcentage des règlements publiés et des documents justificatifs qui sont examinés et, si nécessaire, mis à jour dans un délai de cinq ansCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : Pourcentage des lignes directrices publiées qui sont passées en revue et, si nécessaire, qui sont par la suite mises à jour au cours des cinq dernières annéesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Dépenses prévues : 7,6 M$, contre 13,1 M$ en 2025-26 (−42 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Nombre de saisies et de ventes refusées d’explosifs ou de produits chimiques précurseurs d’explosifs
Résultat attendu : Renforcement de la sécurité nationale à l'appui de la Loi sur les explosifs
42018-19✗ non atteint42019-20✗ non atteint42020-21– sans résultat

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 1020194
Un nombre plus faible de saisies/ventes refusées d’explosifs est positif et indique l’atteinte de l’objectif. Ce résultat est représentatif de l’accroissement des activités de sensibilisation et des modifications de la réglementation initiées l’an dernier. Le maintien de cet indicateur à un faible niveau témoigne d’une augmentation de la sécurité pour les Canadiens et Canadiennes.À compter de 202…
Non atteint
2019-20≥ 1020204
Le nombre réel de saisies et de refus de ventes d’explosifs et de produits chimiques précurseurs d’explosifs a été de 4, comparativement à la cible de 10. Le fait que le nombre réel soit inférieur à la cible est positif; les résultats plus faibles indiquent que le nombre de situations au cours desquelles une saisie ou un refus de vente s’est imposé est en baisse. La réduction du nombre de saisies…
Non atteint
2020-21——4
L’état du résultat n’est pas disponible en raison de la nature de cet indicateur, dans lequel ni les données de base ni les cibles ne sont appropriées.
Aucun résultat déclaré

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage des règlements publiés et des documents justificatifs qui sont examinés et, si nécessaire, mis à jour dans un délai de cinq ans
Résultat attendu : Les Canadiens et les intervenants de l’industrie ont accès à des renseignements pertinents sur les explosifs, les agents chimiques précurseurs et la réglementation connexe.
90 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 90 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 6,3 M$2018-19: 8 M$2018-192019-20: 7,1 M$2019-20: 7,7 M$2019-202020-21: 7,1 M$2020-21: 7 M$2020-212021-22: 8,2 M$2021-22: 7,7 M$2021-222022-23: 7,1 M$2022-23: 9 M$2022-232023-24: 7,1 M$2023-24: 11 M$2023-242024-25: 12,1 M$2024-25: 11,6 M$2024-252025-26: 13,1 M$2025-262026-27: 7,6 M$2026-272027-28: 7,9 M$2027-282028-29: 7,9 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-196,3 M$8 M$
2019-207,1 M$7,7 M$
2020-217,1 M$7 M$
2021-228,2 M$7,7 M$
2022-237,1 M$9 M$
2023-247,1 M$11 M$
2024-2512,1 M$11,6 M$
2025-2613,1 M$—
2026-277,6 M$—
2027-287,9 M$*—
2028-297,9 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 672018-19: 622018-192019-20: 702019-20: 662019-202020-21: 692020-21: 612020-212021-22: 582021-22: 602021-222022-23: 772022-23: 662022-232023-24: 702023-24: 732023-242024-25: 772024-25: 732024-252025-26: 772025-262026-27: 622026-272027-28: 622027-282028-29: 602028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-196762
2019-207066
2020-216961
2021-225860
2022-237766
2023-247073
2024-257773
2025-2677—
2026-2762—
2027-2862*—
2028-2960*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.