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Répertoire des programmes · Ressources naturelles Canada

Transport faible en carbone

Code du programme
BTM08 (NR)
Responsabilité essentielle
Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Conformément aux objectifs du Canada visant à lutter contre les changements climatiques, l’objectif du programme de transport à teneur réduite en carbone est d’accroître l’efficacité énergétique dans le secteur des transports et de réaliser une transition vers des options à teneur réduite en carbone. Le programme fournit des informations précises, pertinentes et factuelles sur l’efficacité énergétique et les modes de transport routier à teneur réduite en carbone afin de sensibiliser on clean fuels and fuel efficiency et de faciliter la prise de décisions d’achat sur les produits et services de transport à teneur réduite de carbone. Les pratiques efficaces de gestion de la flotte afin de réduire les gaz à effet de serre sont partagées avec l’industrie, les provinces et les territoires et d’autres ministères fédéraux. Les partenariats avec des organisations externes, pour partager l’information, les meilleures pratiques et des points de référence, incitent aussi à des changements de comportement chez ceux qui opèrent des véhicules et ceux qui fournissent ou utilisent des services commerciaux de fret et de passagers. L’élaboration de codes et de normes et l’harmonisation des codes et des normes en Amérique du Nord soutiennent ceux qui fournissent des véhicules, des carburants et développent des infrastructures en permettant la compatibilité entre les composants des véhicules à teneur réduite en carbone et l’infrastructure de ravitaillement.

Ce programme comprend également un soutien financier direct au secteur privé afin de réduire les risques liés à l’investissement dans l’installation d’infrastructures de recharge et de ravitaillement en combustibles à faible teneur en carbone. Cette démarche repose sur une collaboration étroite avec les provinces et les territoires. Le fonds continuera à soutenir des projets menés par des Autochtones ainsi que des objectifs politiques à l’appui tels que le Règlement sur les combustibles propres et l’élaboration et l’harmonisation de codes et de normes visant à garantir la sécurité de la production, de la livraison, du stockage et de l’utilisation finale de ces combustibles.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Transport faible en carbone 2018-19: 28,5 M$Transport faible en carbone 2019-20: 34,6 M$Transport faible en carbone 2020-21: 72,7 M$Transport faible en carbone 2021-22: 168 M$Transport faible en carbone 2022-23: 143 M$Transport faible en carbone 2023-24: 287 M$Transport faible en carbone 2024-25: 233 M$Transport faible en carbone 2025-26: 353 M$Transport faible en carbone 2026-27: 218 M$Transport faible en carbone 2027-28: 54,8 M$Transport faible en carbone 2028-29: 41,1 M$Transport faible en carbone
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Transport faible en carboneCe programme2018-19 – 2028-29966 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2020-21Dépenses : 72,7 M$, contre 34,6 M$ en 2019-20 (+110 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2021-22Employés (ETP) : 100, contre 69 en 2020-21 (+45 %).ETP (InfoBase du GC)
2021-22Dépenses : 168 M$, contre 72,7 M$ en 2020-21 (+130 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2023-24Dépenses : 287 M$, contre 143 M$ en 2022-23 (+101 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2025-26Dépenses prévues : 353 M$, contre 233 M$ en 2024-25 (+52 %).Dernier plan ministériel
2026-27Indicateurs ajoutés : Nombre de bornes de recharge de véhicules électriques sélectionnées pour un financement ou en service; Nombre d’améliorations des systèmes de remplacement de sources d’énergie pour les véhicules moyens et lourds; Nombre de postes de ravitaillement en hydrogène sélectionnés pour un financement ou en service; Nombre de rénovations pour les véhicules moyens et lourds (VML)Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : Nombre de postes de charge et de ravitaillement en cours de mise en place ou achevées (postes de charge pour véhicules électriques); Nombre de postes de charge et de ravitaillement en cours de mise en place ou achevées (poste de ravitaillement à l'hydrogène); Nombre de postes de charge et de ravitaillement en cours de mise en place ou achevées (postes de ravitaillement au gaz naturel)Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Dépenses prévues : 218 M$, contre 353 M$ en 2025-26 (−38 %).Dernier plan ministériel
2027-28Employés prévus (ETP) : 70, contre 107 en 2026-27 (−35 %).ETP (InfoBase du GC)
2027-28Dépenses prévues : 54,8 M$, contre 218 M$ en 2026-27 (−75 %).Dernier plan ministériel
2028-29Dépenses prévues : 41,1 M$, contre 54,8 M$ en 2027-28 (−25 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Nombre de postes de charge et de ravitaillement en cours de mise en place ou achevées (postes de charge pour véhicules électriques)
Résultat attendu : Les groupes cibles ont les capacités (connaissances, aptitudes, habiletés, outils ou fonds) requises pour permettre la fourniture et l'utilisation de carburants à faible teneur en carbone
42 2442023-24✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2023-24≥ 34 500202442 244
Le nombre de bornes de recharge pour véhicules électriques est diminué de 42,438 en 2022-23 à 42,244 en 2023-24 au fait que un petit nombre de promoteurs de projets se sont retirés ou n'ont pas été en mesure de conclure un accord de contribution ou d'installer tous les chargeurs de VE comme prévu initialement.
Atteint
Nombre de postes de charge et de ravitaillement en cours de mise en place ou achevées (poste de ravitaillement à l'hydrogène)
Résultat attendu : Les groupes cibles ont les capacités (connaissances, aptitudes, habiletés, outils ou fonds) requises pour permettre la fourniture et l'utilisation de carburants à faible teneur en carbone
192023-24✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2023-24≥ 25202419
RNCan, par l'intermédiaire de l'Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement (IDIVECR) et du programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ), a alloué des fonds pour 19 stations d’hydrogène en 2023-24. Cela est moins que l'objectif de 25 postes de ravitaillement d’hydrogène fixé pour 2023-24. En outre, le n…
Non atteint
Nombre de postes de charge et de ravitaillement en cours de mise en place ou achevées (postes de ravitaillement au gaz naturel)
Résultat attendu : Les groupes cibles ont les capacités (connaissances, aptitudes, habiletés, outils ou fonds) requises pour permettre la fourniture et l'utilisation de carburants à faible teneur en carbone
222023-24✓ atteint222024-25– sans résultat

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2023-24≥ 22202422Atteint
2024-25≥ 222024—
Le programme est clôturé au 31 mars 2024 et n’aura pas de nouveaux objectifs ni de nouvelles activités.
Aucun résultat déclaré

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Nombre d’améliorations des systèmes de remplacement de sources d’énergie pour les véhicules moyens et lourds
Résultat attendu : Les groupes cibles ont les capacités (connaissances, aptitudes, habiletés, outils ou fonds) requises pour permettre la fourniture et l'utilisation de carburants à faible teneur en carbone
8002026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 8002027—Prévu
Nombre de rénovations pour les véhicules moyens et lourds (VML)
Résultat attendu : Les groupes cibles ont les capacités (connaissances, aptitudes, habiletés, outils ou fonds) requises pour permettre la fourniture et l'utilisation de carburants à faible teneur en carbone
88 0002026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 88 0002027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Nombre de bornes de recharge de véhicules électriques sélectionnées pour un financement ou en service
Résultat attendu : Les groupes cibles ont les capacités (connaissances, aptitudes, habiletés, outils ou fonds) requises pour permettre la fourniture et l'utilisation de carburants à faible teneur en carbone
79 5002026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 79 5002029—Prévu
Nombre de postes de ravitaillement en hydrogène sélectionnés pour un financement ou en service
Résultat attendu : Les groupes cibles ont les capacités (connaissances, aptitudes, habiletés, outils ou fonds) requises pour permettre la fourniture et l'utilisation de carburants à faible teneur en carbone
452026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 452029—Prévu

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 24,7 M$2018-19: 28,5 M$2018-192019-20: 24,4 M$2019-20: 34,6 M$2019-202020-21: 42,7 M$2020-21: 72,7 M$2020-212021-22: 628 M$2021-22: 168 M$2021-222022-23: 848 M$2022-23: 143 M$2022-232023-24: 618 M$2023-24: 287 M$2023-242024-25: 522 M$2024-25: 233 M$2024-252025-26: 353 M$2025-262026-27: 218 M$2026-272027-28: 54,8 M$2027-282028-29: 41,1 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1924,7 M$28,5 M$
2019-2024,4 M$34,6 M$
2020-2142,7 M$72,7 M$
2021-22628 M$168 M$
2022-23848 M$143 M$
2023-24618 M$287 M$
2024-25522 M$233 M$
2025-26353 M$—
2026-27218 M$—
2027-2854,8 M$*—
2028-2941,1 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 232018-19: 402018-192019-20: 422019-20: 462019-202020-21: 562020-21: 692020-212021-22: 972021-22: 1002021-222022-23: 1392022-23: 1212022-232023-24: 1512023-24: 1022023-242024-25: 1092024-25: 1022024-252025-26: 1062025-262026-27: 1072026-272027-28: 702027-282028-29: 582028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-192340
2019-204246
2020-215669
2021-2297100
2022-23139121
2023-24151102
2024-25109102
2025-26106—
2026-27107—
2027-2870*—
2028-2958*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.