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Répertoire des programmes · Ressources naturelles Canada

Combustibles propres et conventionnels

Code du programme
BTO03 (NR)
Responsabilité essentielle
Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le programme fournit des analyses fondées sur des données probantes afin d’éclairer les politiques relatives à tous les carburants conventionnels et de remplacement en vue de réduire l’intensité carbonique et de promouvoir la croissance économique. Le programme se concentre sur le développement et la gestion responsables des ressources pétrolières et gazières du Canada. Cela inclut la prestation d’une expertise technique pour faire progresser les politiques, les programmes et la réglementation en collaboration avec les intervenants et d’autres ministères, y compris les pipelines qui transportent le pétrole brut, le gaz naturel, l’hydrogène et ses dérivés, les biocarburants, les carburants synthétiques et les produits pétroliers raffinés à travers le Canada et vers d’autres partenaires commerciaux. Le programme est le principal responsable des relations avec l’Agence internationale de l’énergie concernant la sécurité énergétique mondiale et les marchés pétroliers.

Le programme rend des décisions statutaires liées à trois organismes de réglementation du cycle de vie et à deux agences ministérielles : la Régie de l’énergie du Canada, la Régie Canada–Terre-Neuve-et-Labrador de l’énergie extracôtière, la Régie Canada–Nouvelle-Écosse de l’énergie extracôtière, l’Administration du pipeline du Nord et l’Office de répartition des approvisionnements d’énergie. Le programme dirige la mobilisation auprès des promoteurs, des provinces et territoires, des partenaires internationaux et des autres ministères, afin de faciliter le financement de projets et de permettre la diversification du marché. Le programme gère conjointement les ressources énergétiques extracôtières dans les zones extracôtières Canada–Terre-Neuve-et-Labrador et Canada–Nouvelle-Écosse en vertu des lois de mise en œuvre des Accords. Le programme dirige la participation et la négociation des activités nationales pour l’ensemble de la chaîne de valeur du secteur pétrolier, y compris les renseignements sur le marché, la technologie et l’environnement, ainsi que sur l’offre, la demande, les prix, le commerce et la gestion des situations d’urgence concernant le pétrole et le gaz naturel au Canada et à l’international. Le programme gère les exigences ministérielles et du gouverneur en conseil en matière de prise de décision en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, de la Loi sur l’évaluation d’impact et des lois de mise en œuvre des Accords avec Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Combustibles propres et conventionnels 2018-19: 11,2 M$Combustibles propres et conventionnels 2019-20: 11,5 M$Combustibles propres et conventionnels 2020-21: 12,4 M$Combustibles propres et conventionnels 2021-22: 14,1 M$Combustibles propres et conventionnels 2022-23: 16,3 M$Combustibles propres et conventionnels 2023-24: 17 M$Combustibles propres et conventionnels 2024-25: 18,9 M$Combustibles propres et conventionnels 2025-26: 15,8 M$Combustibles propres et conventionnels 2026-27: 200 M$Combustibles propres et conventionnels 2027-28: 200 M$Combustibles propres et conventionnels 2028-29: 10,8 M$Combustibles propres et conventionnelsEnergy Safety and Security, and Petroleum ResourcesClean and Con…
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données. La ligne du bas montre les noms successifs de ce programme.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Combustibles propres et conventionnelsCe programme2018-19 – 2028-29101 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2025-26Employés prévus (ETP) : 146, contre 111 en 2024-25 (+32 %).ETP (InfoBase du GC)
2026-27Employés prévus (ETP) : 110, contre 146 en 2025-26 (−24 %).ETP (InfoBase du GC)
2026-27Renommé de « Energy Safety and Security, and Petroleum Resources » à « Clean and Conventional Fuels ».Noms des programmes par année (InfoBase du GC)
2026-27Dépenses prévues : 200 M$, contre 15,8 M$ en 2025-26 (+1168 %).Dernier plan ministériel
2028-29Dépenses prévues : 10,8 M$, contre 200 M$ en 2027-28 (−95 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Le nombre d’analyses factuelles et de documents traitant des considérations, lesquels (analyses et documents) peuvent être neufs ou mis à jour, pour éclairer la prise de décision fédérale à l’égard des questions liées à l’exploitation pétrolière et gazière et aux pipelines
Résultat attendu : Développement sûr, durable et sécuritaire des projets pétroliers et gaziers ainsi que du transport de l'énergie
3002018-19– sans résultat3762019-20✓ atteint4012020-21✓ atteint6912021-22✓ atteint1 2552022-23✓ atteint1 1212023-24✓ atteint9472024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19—2019300
La cible n’a pas été établie pour cet indicateur en 2018-2019. Au moment de l’établissement du Plan ministériel 2019-2020, un objectif d’« au moins 200 » a été fixé pour mars 2020.
Aucun résultat déclaré
2019-20≥ 2002020376Atteint
2020-21≥ 3002021401Atteint
2021-22≥ 3002022691Atteint
2022-23≥ 30020231 255Atteint
2023-24≥ 30020241 121Atteint
2024-25≥ 3502025947
Le nombre d’analyses et de documents de réflexion nouveaux ou mis à jour, fondés sur des faits et destinés à éclairer le processus décisionnel fédéral, est passé à 947 en 2024-2025. Cette situation résulte en partie de la prorogation du Parlement / de la période électorale au cours du dernier trimestre de l’exercice, qui a suspendu les capacités de prise de décision et, par extension, les exigenc…
Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Le nombre d’analyses factuelles et de documents traitant des considérations, lesquels (analyses et documents) peuvent être neufs ou mis à jour, pour éclairer la prise de décision fédérale à l’égard des questions liées à l’exploitation pétrolière et gazière et aux pipelines
Résultat attendu : Développement sûr, durable et sécuritaire des projets pétroliers et gaziers ainsi que du transport de l'énergie
5002026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 5002027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 8,1 M$2018-19: 11,2 M$2018-192019-20: 10,9 M$2019-20: 11,5 M$2019-202020-21: 10,6 M$2020-21: 12,4 M$2020-212021-22: 12 M$2021-22: 14,1 M$2021-222022-23: 12,5 M$2022-23: 16,3 M$2022-232023-24: 16,2 M$2023-24: 17 M$2023-242024-25: 15,3 M$2024-25: 18,9 M$2024-252025-26: 15,8 M$2025-262026-27: 200 M$2026-272027-28: 200 M$2027-282028-29: 10,8 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-198,1 M$11,2 M$
2019-2010,9 M$11,5 M$
2020-2110,6 M$12,4 M$
2021-2212 M$14,1 M$
2022-2312,5 M$16,3 M$
2023-2416,2 M$17 M$
2024-2515,3 M$18,9 M$
2025-2615,8 M$—
2026-27200 M$—
2027-28200 M$*—
2028-2910,8 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 652018-19: 722018-192019-20: 802019-20: 772019-202020-21: 852020-21: 832020-212021-22: 952021-22: 892021-222022-23: 1192022-23: 1052022-232023-24: 1142023-24: 1052023-242024-25: 1192024-25: 1112024-252025-26: 1462025-262026-27: 1102026-272027-28: 1072027-282028-29: 1062028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-196572
2019-208077
2020-218583
2021-229589
2022-23119105
2023-24114105
2024-25119111
2025-26146—
2026-27110—
2027-28107*—
2028-29106*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.