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Répertoire des programmes · Ressources naturelles Canada

Bureau des partenariats avec les Autochtones

Code du programme
BTO06 (NR)
Responsabilité essentielle
Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2023-24 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Le Bureau des partenariats avec les Autochtones (BPA) met en œuvre le programme de contributions Partenariats pour les ressources naturelles autochtones (PRNA) et héberge le Secrétariat pour les comités consultatifs et de surveillance autochtones (CCSA). Le programme PRNA soutient la participation des Autochtones au développement des ressources naturelles et infrastructures énergétiques. Les CCSA dirigent les efforts fédéraux visant à permettre aux peuples autochtones de participer de façon significative aux projets de pipeline que sont les projets de remplacement de la canalisation 3 et d’agrandissement du réseau de Trans Mountain en fournissant des conseils aux organismes de réglementation et en participant à la surveillance et à la supervision de ces projets tout au long de leur cycle de vie. Le BPA-Ouest fait également progresser le Partenariat interministériel de parcours économiques en ce qui concerne les projets de pipeline en facilitant l’accès des groupes autochtones aux programmes fédéraux existants qui les aident à participer à ces projets et à en tirer des avantages économiques.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-26Bureau des partenariats avec les Autochtones 2018-19: 11,9 M$Bureau des partenariats avec les Autochtones 2019-20: 19,3 M$Bureau des partenariats avec les Autochtones 2020-21: 20,5 M$Bureau des partenariats avec les Autochtones 2021-22: 18,2 M$Bureau des partenariats avec les Autochtones 2022-23: 30,1 M$Bureau des partenariats avec les Autochtones 2023-24: 23,3 M$Bureau des partenariats avec les Autochtones 2024-25: 19,7 M$Bureau des partenariats avec les Autochtones 2025-26: 19,7 M$Bureau des partenariats avec les AutochtonesNatural Resources Canada's Indigenous Partnerships Office - WestIndigenous Pa…
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données. La ligne du bas montre les noms successifs de ce programme.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Bureau des partenariats avec les AutochtonesCe programme2018-19 – 2025-26123 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Indicateurs ajoutés : % des priorités ou des enjeux recensés par les Comités consultatifs et de surveillance autochtones ou les communautés autochtones touchées par le projet d’agrandissement du réseau TransMountain ou le remplacement de la canalisation3 qui sont (ou qui ont été) traités avec des mesures ou des investis…Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2019-20Indicateurs retirés : Pourcentage des priorités et des enjeux recensés à l’échelle des communautés autochtones potentiellement touchées par le développement de l’infrastructure énergétique qui sont (ou qui ont été) traités avec des mesures et des investissements du gouvernement fédéralCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2019-20Dépenses : 19,3 M$, contre 11,9 M$ en 2018-19 (+62 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2021-22Indicateurs ajoutés : % des priorités ou des enjeux recensés par les communautés autochtones ou les comités consultatifs et de surveillance autochtones qui sont (ou qui ont été) traités avec des mesures ou des investissements par les comités ou par les membres fédérauxCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2021-22Indicateurs retirés : % des priorités ou des enjeux recensés par les Comités consultatifs et de surveillance autochtones ou les communautés autochtones touchées par le projet d’agrandissement du réseau TransMountain ou le remplacement de la canalisation3 qui sont (ou qui ont été) traités avec des mesures ou des investis…Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2022Mesure du budget 2022 « Partnering with Indigenous Peoples in Natural Resource Projects » : 132 M$ au total sur ses exercices (liée à ce programme par son nom, une correspondance approximative).Budget 2022, page 200 du PDF
2022-23Dépenses : 30,1 M$, contre 18,2 M$ en 2021-22 (+66 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2023-24Renommé de « Natural Resources Canada's Indigenous Partnerships Office - West » à « Indigenous Partnerships Office ».Noms des programmes par année (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

% des priorités ou des enjeux recensés par les communautés autochtones ou les comités consultatifs et de surveillance autochtones qui sont (ou qui ont été) traités avec des mesures ou des investissements par les comités ou par les membres fédéraux
Résultat attendu : Les priorités autochtones sont traités en collaboration avec les communautés autochtones et les autres partenaires
90 %2023-24✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2021-22Au moins 80 %2022IAMC TMX: 100 % IAMC Line 3: 100 %Aucun résultat déclaré
2022-23Cible sera déterminé2023CCSA TMX: 96% CCSA Ligne 3: 100%Atteint
2023-24≥ 80 %202490 %Atteint
% des priorités ou des enjeux recensés par les Comités consultatifs et de surveillance autochtones ou les communautés autochtones touchées par le projet d’agrandissement du réseau TransMountain ou le remplacement de la canalisation3 qui sont (ou qui ont été) traités avec des mesures ou des investis…
Résultat attendu : Les priorités et les enjeux recensés sont traités en collaboration avec les communautés autochtones et les autres partenaires
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20La cible sera établie en Septembre 2019202078 %
La cible n’a pas encore été établie dans le plan ministériel de 2019-2020; au moment de la rédaction du plan ministériel de 2020-2021, une cible « d’au moins 80 % » a été proposée.
Aucun résultat déclaré
2020-21Au moins 80 %202194%Atteint
Pourcentage des priorités et des enjeux recensés à l’échelle des communautés autochtones potentiellement touchées par le développement de l’infrastructure énergétique qui sont (ou qui ont été) traités avec des mesures et des investissements du gouvernement fédéral
Résultat attendu : Les priorités et les enjeux recensés sont traités en collaboration avec les communautés autochtones et les autres partenaires
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19Comités consultatifs et de surveillance autochtones : Cible sera établie en fonction de la base de référence de 2018-2019. L'initiative sur l'infrastructure énergétique de la côte Ouest : 30 %2019Comités consultatifs et de surveillance autochtones : 88% L'initiative sur l'infrastructure énergétique de la côte Ouest : 48%Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 20,1 M$2018-19: 11,9 M$2018-192019-20: 18,1 M$2019-20: 19,3 M$2019-202020-21: 18,8 M$2020-21: 20,5 M$2020-212021-22: 22,5 M$2021-22: 18,2 M$2021-222022-23: 249 k$2022-23: 30,1 M$2022-232023-24: 32,1 M$2023-24: 23,3 M$2023-242024-25: 19,7 M$2024-252025-26: 19,7 M$2025-26
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1920,1 M$11,9 M$
2019-2018,1 M$19,3 M$
2020-2118,8 M$20,5 M$
2021-2222,5 M$18,2 M$
2022-23249 k$30,1 M$
2023-2432,1 M$23,3 M$
2024-2519,7 M$*—
2025-2619,7 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 212018-19: 302018-192019-20: 102019-20: 352019-202020-21: 102020-21: 312020-212021-22: 142021-22: 312021-222022-23: 02022-23: 322022-232023-24: 362023-24: 222023-242024-25: 252024-252025-26: 252025-26
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-192130
2019-201035
2020-211031
2021-221431
2022-23032
2023-243622
2024-2525*—
2025-2625*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.