Répertoire des programmes · Ressources naturelles Canada
Réconciliation avec les peuples autochtones et coordination réglementaire
- Ministère
- Ressources naturelles Canada
- Code du programme
- BTO09 (NR)
- Responsabilité essentielle
- Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale
- Dans les plans ministériels
- 2024-25 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Le programme de Réconciliation avec les peuples autochtones et coordination réglementaire est chargé de soutenir les interactions de Ressources naturelles Canada avec les groupes autochtones dans l’ensemble du Canada, afin que cette mobilisation soit conforme à l’engagement du gouvernement en faveur de la réconciliation. Ce programme fournit une expertise et une connaissance et une expérience approfondies du travail en partenariat avec les groupes autochtones, l’industrie et la communauté réglementaire afin d’atteindre les objectifs du Canada visant à créer des partenariats durables et mutuellement bénéfiques avec les communautés. Il appuie le développement de grands projets en facilitant la coordination et l’analyse des processus réglementaires et d’autorisation entre les ministères, les agences et les provinces et territoires, afin de comprendre et de faire progresser l’efficacité de la réglementation et de l’autorisation, en complément des ministères et des agences fédérales.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2024-25. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Réconciliation avec les peuples autochtones et coordination réglementaire | Ce programme | 2024-25 – 2028-29 | 51,9 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2026-27 | Employés prévus (ETP) : 83, contre 116 en 2025-26 (−28 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2026-27 | Indicateurs ajoutés : Nombre de projets relatifs aux ressources naturelles ayant des implications pour les partenaires, groupes ou organisations autochtones qui ont fait l’objet d’une analyse, de conseils et d’actions de la part de RNCan | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2026-27 | Indicateurs retirés : Nombre de projets de ressources naturelles soutenus par l'analyse et les solutions | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2027-28 | Dépenses prévues : 9,6 M$, contre 39,5 M$ en 2026-27 (−76 %). | Dernier plan ministériel |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2024-25 | ≥ 6 | 2025 | 7 | Atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 2 | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2024-25 | 31,5 M$ | 51,9 M$ |
| 2025-26 | 49,1 M$ | — |
| 2026-27 | 39,5 M$ | — |
| 2027-28 | 9,6 M$* | — |
| 2028-29 | 7,6 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2024-25 | 95 | 140 |
| 2025-26 | 116 | — |
| 2026-27 | 83 | — |
| 2027-28 | 66* | — |
| 2028-29 | 61* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2024-25 | 31 470 063 $ | 28 451 611 $ | 27 368 041 $ | ||
| Plan 2025-26 | 49 076 018 $ | 38 876 222 $ | 8 649 055 $ | ||
| Plan 2026-27 | 39 504 046 $ | 9 569 696 $ | 7 636 696 $ | ||
| Réel | 51 920 592 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
