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Répertoire des programmes · Conseil national de recherches Canada

Dispositifs médicaux

Code du programme
BNQ12 (NRC)
Responsabilité essentielle
Science et innovation
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le but stratégique du programme Dispositifs médicaux est d’agir comme catalyseur pour l’industrie canadienne des dispositifs médicaux, de collaborer avec des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes et des entreprises internationales ayant fait des investissements importants au Canada, en fournissant des solutions liées à la recherche et à la technologie, ainsi que de collaborer avec des ministères et organismes fédéraux partenaires pour répondre aux priorités gouvernementales. Des facteurs économiques poussent les soins de santé vers une mise en œuvre axée sur la valeur, ce qui crée de nombreuses occasions pour l’industrie des technologies de la santé, surtout pour des innovations technologiques rentables. Le programme applique son expertise dans les domaines des biopuces, des nanomatériaux, des microdispositifs, des diagnostics in vitro, de l’imagerie, de la biophotonique optique, de la simulation médicale, et de l’ingénierie et des circuits électroniques à radiofréquences afin de développer et de faire progresser des technologies permettant d’améliorer la prospérité de l’industrie des dispositifs médicaux, alors qu’elle s’efforce de répondre aux demandes croissantes d’équipement et de fournitures plus rapides, plus exactes, plus informatives, plus abordables et moins invasives. L’industrie est importante pour sa contribution croissante au produit intérieur brut (PIB) du Canada et sa contribution à des soins de santé efficaces et efficients. On obtient des résultats par la prestation de services techniques axés sur l’industrie et par la recherche en collaboration multidisciplinaire.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Dispositifs médicaux 2018-19: 10,6 M$Dispositifs médicaux 2019-20: 12,1 M$Dispositifs médicaux 2020-21: 14,2 M$Dispositifs médicaux 2021-22: 12,6 M$Dispositifs médicaux 2022-23: 12,4 M$Dispositifs médicaux 2023-24: 12 M$Dispositifs médicaux 2024-25: 16,6 M$Dispositifs médicaux 2025-26: 15,3 M$Dispositifs médicaux 2026-27: 13,8 M$Dispositifs médicaux 2027-28: 13,8 M$Dispositifs médicaux 2028-29: 14 M$Dispositifs médicaux
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Dispositifs médicauxCe programme2018-19 – 2028-2990,5 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2021-22Indicateurs ajoutés : Le taux de citations des publications générées par les dispositifs médicaux par rapport à la moyenne mondiale; Nombre de demandes de brevets déposées; Revenus issus de tous les clients externes en recherche; Nombre de prototypes mis au point par le Centre de recherche sur les dispositifs médicaux (DM) et livrés à des clients ou à des collaborateurs à des fins de recherche et de commercialisationCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2021-22Indicateurs retirés : Nombre de clients et de collaborateurs qui travaillent avec le centre de recherche chaque année; Nombre de biens intellectuels uniques générés par les chefs de file de la recherche du centre de recherche; Valeur des contributions externes aux services de recherche-développement et aux infrastructures scientifiques et techniques du centre de rechercheCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : Nombre de prototypes mis au point par le Centre de recherche sur les dispositifs médicaux (DM) et livrés à des clients ou à des collaborateurs à des fins de recherche et de commercialisationCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Le taux de citations des publications générées par les dispositifs médicaux par rapport à la moyenne mondiale
Résultat attendu : Avancement du savoir scientifique et technologique
0,952021-22✓ atteint0,632022-23✗ non atteint0,42023-24✗ non atteint0,782024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2021-22≥ 0,7520220,95Atteint
2022-23≥ 0,920230,63
La participation du Centre de recherche sur les dispositifs médicaux [DM] à la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie a entravé sa capacité à produire de nouvelles publications au cours des 2 dernières années, réduisant ainsi les possibilités d’augmenter son nombre de citations reçues global et par conséquent son score de citation. Cette situation, associée à la réorientation de la reche…
Non atteint
2023-24≥ 0,920240,4
Ce résultat reflète la participation de DM au Programme Défi en réponse à la pandémie et le retard conséquent dans les publications au cours de cette période. Le volume global des publications de DM a été faible au cours des dernières années, c'est pourquoi les tendances des résultats du FIPD doivent être interprétées avec prudence. DM se concentre sur les collaborations cliniques, ce qui devrait…
Non atteint
2024-25≥ 120250,78
Cet indicateur est basé sur une moyenne sur trois ans, ce qui signifie que les améliorations annuelles mettent du temps à se refléter dans le résultat. Le score annuel de DM en matière de citations est passé de 0,50 l'année dernière à 1,02 cette année, ce qui contribuera à augmenter la moyenne sur trois ans au fil du temps et suggère que DM est en bonne voie pour atteindre son objectif à l'avenir.
Non atteint
Nombre de demandes de brevets déposées
Résultat attendu : Avancement du savoir scientifique et technologique
232021-22✓ atteint142022-23✗ non atteint132023-24✗ non atteint182024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2021-22≥ 20202223Atteint
2022-23≥ 20202314
Le Centre de recherche sur les dispositifs médicaux (MD) a ciblé de manière sélective les territoires de compétences qui présentent un potentiel commercial plus élevé et a tenu compte de l’escalade des coûts de demande dans ses décisions en matière de brevets, ce qui s’est traduit par un nombre de demandes de brevets inférieur à l’objectif fixé.
Non atteint
2023-24≥ 20202413
Compte tenu de l'augmentation des coûts de dépôt, DM a choisi de se concentrer sur les demandes de brevet présentant le potentiel commercial le plus élevé. En outre, compte tenu des ressources limitées, DM a donné la priorité aux activités génératrices de revenus.
Non atteint
2024-25≥ 20202518
Bien que plus de 20 inventions aient été déclarées au cours de l'exercice 2024-2025, des priorités concurrentes ont limité la capacité du centre de recherche DM à finaliser leurs demandes. Celles-ci devraient être achevées au cours de l'exercice 2025-2026.
Non atteint
Revenus issus de tous les clients externes en recherche
Résultat attendu : L’industrie, les universités, les autres ministères et les autres organismes de recherche font appel à l’expertise en recherche et au savoir-faire technique du CNRC
3,2 M$2021-22✓ atteint3,1 M$2022-23✗ non atteint3,2 M$2023-24✓ atteint4,9 M$2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2021-22≥ 3,1 M$20223,2 M$Atteint
2022-23≥ 3,5 M$20233,1 M$
Avec la fin de la pandémie, les retards dans le développement de nouveaux partenariats ont entraîné des revenus inférieurs aux objectifs pour l’exercice 2022-2023. Le Centre de recherche sur les dispositifs médicaux (MD) a redoublé d’efforts en vue de procéder à une réorientation stratégique et de rechercher de nouveaux projets générateurs de revenus avec des clients externes.
Non atteint
2023-24≥ 3,2 M$20243,2 M$Atteint
2024-25≥ 4,6 M$20254,9 M$Atteint
Nombre de prototypes mis au point par le Centre de recherche sur les dispositifs médicaux (DM) et livrés à des clients ou à des collaborateurs à des fins de recherche et de commercialisation
Résultat attendu : Les innovations technologiques dans les domaines des thérapies numériques et des diagnostics au point de service sont validées et perfectionnées pour les utilisateurs sur le terrain
152021-22✓ atteint262022-23✓ atteint222023-24✓ atteint182024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2021-22≥ 10202215Atteint
2022-23≥ 10202326Atteint
2023-24≥ 10202422Atteint
2024-25≥ 12202518Atteint
Nombre de clients et de collaborateurs qui travaillent avec le centre de recherche chaque année
Résultat attendu : Les investissements financiers des clients et des collaborateurs en recherche-développement ainsi que dans les innovations augmentent en raison de l’accès à l’expertise, aux services et aux infrastructures du centre de recherche.
272018-19✗ non atteint182019-20✗ non atteint202020-21✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 29201927
En moyenne, les projets des clients présentaient une portée et une valeur associée plus importantes et moins de clients ont été desservis même si les objectifs de revenus ont été dépassés.
Non atteint
2019-20≥ 29202018
Conformément à la nouvelle orientation stratégique du CNRC, en 2019-2020, Dispositifs médicaux a concentré ses capacités disponibles à œuvrer sur des projets de plus grande envergure, favorisant ainsi des relations à long terme avec un nombre réduit de partenaires stratégiques. La cible fixée pour 2020-2021 tient compte de ce changement stratégique.
Non atteint
2020-21≥ 20202120Atteint
Nombre de biens intellectuels uniques générés par les chefs de file de la recherche du centre de recherche
Résultat attendu : Avancement du savoir scientifique et technologique
122018-19✗ non atteint212019-20✗ non atteint392020-21✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 31201912
Les projets clients en cours et à plus grande échelle sur les actifs existants ont généré moins d'actifs intellectuels qu’initialement prévu. En outre, de nombreuses initiatives de recherche collaborative étaient en phase de conception et de lancement tout au long de 2018-2019, ce qui a contribué à un nombre de publications inférieur aux prévisions.
Non atteint
2019-20≥ 33202021
En 2019-2020, Dispositifs médicaux a concentré la majeure partie de ses efforts à mettre en place de nouvelles initiatives collaboratives de grande envergure, lesquelles commencent tout juste à générer des résultats de recherche. Par conséquent, la cible liée aux biens intellectuels uniques n’a pu être atteinte.
Non atteint
2020-21≥ 28202139Atteint
Valeur des contributions externes aux services de recherche-développement et aux infrastructures scientifiques et techniques du centre de recherche
Résultat attendu : Les investissements financiers des clients et des collaborateurs en recherche-développement ainsi que dans les innovations augmentent en raison de l’accès à l’expertise, aux services et aux infrastructures du centre de recherche.
3,5 M$2018-19✓ atteint4,6 M$2019-20✗ non atteint3,2 M$2020-21✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 3,2 M$20193,5 M$
Les projets de grande portée menés avec des clients réguliers étaient davantage fréquents cette année.
Atteint
2019-20≥ 4,9 M$20204,6 M$
La transition vers des partenariats plus stratégiques et l’affectation de ressources à des activités prioritaires qui ne génèrent pas de revenus ont entraîné une baisse de recettes lors de l’exercice 2019-2020.
Non atteint
2020-21≥ 3,2 M$20213,2 M$Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Le taux de citations des publications générées par les dispositifs médicaux par rapport à la moyenne mondiale
Résultat attendu : Avancement du savoir scientifique et technologique
12026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 12027—Prévu
Nombre de demandes de brevets déposées
Résultat attendu : Avancement du savoir scientifique et technologique
102026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 102027—Prévu
Revenus issus de tous les clients externes en recherche
Résultat attendu : L’industrie, les universités, les autres ministères et les autres organismes de recherche font appel à l’expertise en recherche et au savoir-faire technique du CNRC
4,7 M$2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 4,7 M$2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 9,3 M$2018-19: 10,6 M$2018-192019-20: 9,5 M$2019-20: 12,1 M$2019-202020-21: 10 M$2020-21: 14,2 M$2020-212021-22: 10,4 M$2021-22: 12,6 M$2021-222022-23: 10 M$2022-23: 12,4 M$2022-232023-24: 10,6 M$2023-24: 12 M$2023-242024-25: 14,9 M$2024-25: 16,6 M$2024-252025-26: 15,3 M$2025-262026-27: 13,8 M$2026-272027-28: 13,8 M$2027-282028-29: 14 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-199,3 M$10,6 M$
2019-209,5 M$12,1 M$
2020-2110 M$14,2 M$
2021-2210,4 M$12,6 M$
2022-2310 M$12,4 M$
2023-2410,6 M$12 M$
2024-2514,9 M$16,6 M$
2025-2615,3 M$—
2026-2713,8 M$—
2027-2813,8 M$*—
2028-2914 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 472018-19: 662018-192019-20: 662019-20: 672019-202020-21: 662020-21: 762020-212021-22: 742021-22: 732021-222022-23: 742022-23: 672022-232023-24: 662023-24: 692023-242024-25: 922024-25: 902024-252025-26: 892025-262026-27: 792026-272027-28: 792027-282028-29: 792028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-194766
2019-206667
2020-216676
2021-227473
2022-237467
2023-246669
2024-259290
2025-2689—
2026-2779—
2027-2879*—
2028-2979*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.