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Répertoire des programmes · Conseil national de recherches Canada

Biens immobiliers à vocation particulière (fonction habilitante)

Code du programme
BNQ21 (NRC)
Responsabilité essentielle
Science et innovation
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le CNRC a créé un portefeuille national de biens immobiliers bien structuré pour l’atteinte de ses objectifs de programmes. Ce portefeuille compte 178 immeubles appartenant au gouvernement fédéral et trois grands immeubles loués situés dans vingt-deux sites d’un bout à l’autre du pays. De ces 181 immeubles appartenant au gouvernement et loués, quatre-vingt-huit sont des biens immobiliers à vocation particulière, catégorisés comme immeubles de recherche et développement technologique. La gestion par le CNRC de ses biens immobiliers est fondée sur un modèle centralisé, selon lequel la Direction des services administratifs et de la gestion de l’immobilier (DSAGI) est responsable de la gestion de tous les biens immobiliers au Canada. Il incombe à la DSAGI de gérer les biens immobiliers. Le CNRC mène un vaste éventail d’activités pour appuyer son portefeuille des biens immobiliers. Ces activités peuvent être regroupées en trois larges catégories : Maintenance des biens immobiliers existants; Nouvelles constructions, améliorations apportées aux immobilisations et modifications importantes aux biens immobiliers existants; et Changements apportés au portefeuille immobilier du CNRC par l’achat, la vente, la location ou l’obtention d’un permis.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Biens immobiliers à vocation particulière (fonction habilitante) 2018-19: 78,3 M$Biens immobiliers à vocation particulière (fonction habilitante) 2019-20: 77,7 M$Biens immobiliers à vocation particulière (fonction habilitante) 2020-21: 80,4 M$Biens immobiliers à vocation particulière (fonction habilitante) 2021-22: 68,8 M$Biens immobiliers à vocation particulière (fonction habilitante) 2022-23: 60,9 M$Biens immobiliers à vocation particulière (fonction habilitante) 2023-24: 69,8 M$Biens immobiliers à vocation particulière (fonction habilitante) 2024-25: 69,2 M$Biens immobiliers à vocation particulière (fonction habilitante) 2025-26: 85,4 M$Biens immobiliers à vocation particulière (fonction habilitante) 2026-27: 82,4 M$Biens immobiliers à vocation particulière (fonction habilitante) 2027-28: 85,1 M$Biens immobiliers à vocation particulière (fonction habilitante) 2028-29: 76,4 M$Biens immobiliers à vocation particulière (fonction habilitante)
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Biens immobiliers à vocation particulière (fonction habilitante)Ce programme2018-19 – 2028-29505 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

Aucun changement important détecté.

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Indice de vétusté physique (IVP) des biens immobiliers du CNRC
Résultat attendu : État relatif des bâtiments/biens du CNRC pour la durabilité opérationnelle
12,9 %2018-19✓ atteint12,9 %2019-20✓ atteint13,3 %2020-21✓ atteint12,8 %2021-22✓ atteint12,3 %2022-23✓ atteint14,4 %2023-24✓ atteint13,6 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≤ 15 %201912,9 %
Note : À compter de 2019-2020, Services publics et Approvisionnement Canada procédera à des évaluations de l’état des immeubles du campus du chemin de Montréal et, au cours des prochaines années, de tous les immeubles régionaux du CNRC. Lorsque ces évaluations seront terminées, le CNRC sera en mesure de fournir l’indice de l’état des biens immobiliers pour chaque immeuble et l’indice du portefeui…
Atteint
2019-20≤ 15 %202012,9 %Atteint
2020-21≤ 15 %202113,3 %Atteint
2021-22≤ 15 %202212,8 %Atteint
2022-23≤ 15 %202312,3 %Atteint
2023-24≤ 15 %202414,4 %Atteint
2024-25≤ 15 %202513,6 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Indice de vétusté physique (IVP) des biens immobiliers du CNRC
Résultat attendu : État relatif des bâtiments/biens du CNRC pour la durabilité opérationnelle
15 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≤ 15 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 74,2 M$2018-19: 78,3 M$2018-192019-20: 72,9 M$2019-20: 77,7 M$2019-202020-21: 74,4 M$2020-21: 80,4 M$2020-212021-22: 49,4 M$2021-22: 68,8 M$2021-222022-23: 50,7 M$2022-23: 60,9 M$2022-232023-24: 75,9 M$2023-24: 69,8 M$2023-242024-25: 81,7 M$2024-25: 69,2 M$2024-252025-26: 85,4 M$2025-262026-27: 82,4 M$2026-272027-28: 85,1 M$2027-282028-29: 76,4 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1974,2 M$78,3 M$
2019-2072,9 M$77,7 M$
2020-2174,4 M$80,4 M$
2021-2249,4 M$68,8 M$
2022-2350,7 M$60,9 M$
2023-2475,9 M$69,8 M$
2024-2581,7 M$69,2 M$
2025-2685,4 M$—
2026-2782,4 M$—
2027-2885,1 M$*—
2028-2976,4 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 352018-19: 102018-192019-20: 352019-20: 102019-202020-21: 102020-21: 102020-212021-22: 102021-22: 102021-222022-23: 102022-23: 102022-232023-24: 152023-24: 152023-242024-25: 102024-25: 122024-252025-26: 102025-262026-27: 72026-272027-28: 72027-282028-29: 72028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-193510
2019-203510
2020-211010
2021-221010
2022-231010
2023-241515
2024-251012
2025-2610—
2026-277—
2027-287*—
2028-297*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.