Répertoire des programmes · Bureau du vérificateur général du Canada
Audit législatif
- Code du programme
- BGX01 (OAG)
- Responsabilité essentielle
- Audit législatif
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Les rapports d’audit du BVG fournissent de l’information objective fondée sur les faits et des conseils de personnes expertes sur les programmes et les activités du gouvernement. Grâce à ses audits, le BVG appuie le Parlement dans son travail lié à l’autorisation et à la surveillance des dépenses et des activités gouvernementales.
Les audits du BVG aident aussi les assemblées législatives territoriales, les conseils d’administration des sociétés d’État et les comités d’audit à surveiller la gestion des activités gouvernementales. Les responsables de la gouvernance utilisent les résultats de nos audits afin que leurs organisations respectives leur rendent des comptes sur leur gestion des fonds publics.
Les audits d’états financiers visent à déterminer si les états financiers annuels du gouvernement du Canada, des territoires, des sociétés d’État et d’autres organisations présentent une image fidèle et sont conformes aux normes comptables applicables.
Les audits de performance visent à déterminer si les organisations gouvernementales gèrent leurs programmes dans un souci d’économie, d’efficience et de protection de l’environnement et si des mesures sont en place pour évaluer l’efficacité de ces programmes. Le BVG a intégré l’évaluation de l’équité, de la diversité et de l’inclusion comme secteur prioritaire dans le cadre de ses audits de performance, et prend également en compte les objectifs de développement durable des Nations Unies lors de la planification et de la reddition de comptes sur ces audits.
Les examens spéciaux visent à évaluer si les moyens et méthodes des sociétés d’État leur fournissent l’assurance raisonnable que leurs actifs sont protégés et contrôlés, que leur gestion des ressources est économique et efficiente, et que le déroulement de leurs activités est efficace.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Audit législatif | Ce programme | 2018-19 – 2028-29 | 782 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2022-23 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage des recommandations et des opinions d’audit auxquelles les entités ont donné suite : Pour les audits de performance, pourcentage des questions examinées pour lesquelles les progrès réalisés ont été jugés comme "amélioration importante." | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Indicateurs retirés : Pourcentage des recommandations et des opinions d’audit auxquelles les entités ont donné suite : Pour les audits de performance, pourcentage des questions examinées lors de nos audits de suivi pour lesquelles les progrès ont été jugés satisfaisants.; Pourcentage des rapports d’audits présentés au Parlement qui sont étudiés par les comités parlementaires. | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Renommé de « Legislative Auditing » à « Legislative Audit ». | Noms des programmes par année (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage des organisations auditées qui estiment que les travaux du Bureau du vérificateur général du Canada apportent une valeur ajoutée à leur organisation.; Pourcentage des organisations auditées qui estiment que les travaux du Bureau du vérificateur général du Canada les aident à relever les secteurs à améliorer au sein de leur organisation; Pourcentage de législatrices et législateurs qui estiment que les travaux du Bureau du vérificateur général du Canada les aident à se tenir informés sur l’administration publique et la gestion des fonds publics.; Pourcentage de de législatrices et législateurs qui estiment que le Bureau du vérificateur général du Canada est une source d’information de confiance concernant l’administration publique et la gestion des fonds publics.; Pourcentage d’utilisatrices et utilisateurs des audits du Bureau du vérificateur général du Canada ayant des responsabilités de surveillance qui indiquent que les travaux du BVG les aident à s’acquitter de leurs responsabilités. | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Indicateurs retirés : Pourcentage des recommandations et des opinions d’audit auxquelles les entités ont donné suite : Pour les audits de performance, pourcentage des questions examinées pour lesquelles les progrès réalisés ont été jugés comme "amélioration importante."; Pourcentage des recommandations et des opinions d’audit auxquelles les entités ont donné suite : Pour les examens spéciaux, pourcentage des défauts graves qui sont corrigés d’un examen spécial à l’autre.; Pourcentage des recommandations et des opinions d’audit auxquelles les entités ont donné suite : Pour les audits d’états financiers, pourcentage de réserves et d’« autres questions » auxquelles on a donné suite d’un rapport d’audit à l’autre; Pourcentage des rapports d'audit sur les états financiers délivrés ne contenant aucune réserve ni d'«autres questions»; Pourcentage des audits d’états financiers réalisés dans le respect des échéances fixées par la loi, le cas échéant, ou les dates prévues des rapports du Bureau.; Pourcentage des audits d’états financiers réalisés dans le respect des échéances fixées par la loi, le cas échéant, ou les dates prévues des rapports du Bureau : audits d'états financiers dont l'échéance est fixée par la loi et examens spéciaux; Pourcentage des rapports d’examen spécial qui ne signalent aucun défaut grave | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2023-24 | — | 2024 | 79% Nous n'avions pas de cibles pour les indicateurs du CMR qui étaient communiqués dans le PD 2023-2024. Les cibles ont été établies pour l'exercice 2024-2025. Les résultats rapportés ici serviront de référence pour l'exercise 2024-2025 et les années suivantes. | Aucun résultat déclaré |
| 2024-25 | ≥ 80 % | 2025 | 78 % Cible non atteinte (78 %; 52 des 67 organisations sondées) | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2023-24 | — | 2024 | 79% Nous n'avions pas de cibles pour les indicateurs du CMR qui étaient communiqués dans le PD 2023-2024. Les cibles ont été établies pour l'exercice 2024-2025. Les résultats rapportés ici serviront de référence pour l'exercise 2024-2025 et les années suivantes. | Aucun résultat déclaré |
| 2024-25 | ≥ 80 % | 2025 | 78 % Cible non atteinte (78 %; 52 des 67 organisations sondées) | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2023-24 | — | 2024 | 92% Nous n'avions pas de cibles pour les indicateurs du CMR qui étaient communiqués dans le PD 2023-2024. Les cibles ont été établies pour l'exercice 2024-2025. Les résultats rapportés ici serviront de référence pour l'exercise 2024-2025 et les années suivantes. | Aucun résultat déclaré |
| 2024-25 | ≥ 90 % | 2025 | 88 % Cible non atteinte (88 %; 61 répondants sur 69) | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2023-24 | — | 2024 | 92% Nous n'avions pas de cibles pour les indicateurs du CMR qui étaient communiqués dans le PD 2023-2024. Les cibles ont été établies pour l'exercice 2024-2025. Les résultats rapportés ici serviront de référence pour l'exercise 2024-2025 et les années suivantes. | Aucun résultat déclaré |
| 2024-25 | ≥ 90 % | 2025 | 91 % | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2023-24 | — | 2024 | 94% Nous n'avions pas de cibles pour les indicateurs du CMR qui étaient communiqués dans le PD 2023-2024. Les cibles ont été établies pour l'exercice 2024-2025. Les résultats rapportés ici serviront de référence pour l'exercise 2024-2025 et les années suivantes. | Aucun résultat déclaré |
| 2024-25 | ≥ 90 % | 2025 | 88 % Cible non atteinte (88 %; 111 répondants sur 126) | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2022-23 | ≥ 75 % | 2023 | 74 % En raison d’un changement de méthodologie, le résultat de 2022-2023 correspond au pourcentage de recommandations examinées qui ont été entièrement mises en oeuvre. | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | 100 % – 100 % | 2019 | 75 % 3 sur 4 = 75% Dans le cadre de notre examen spécial de Marine Atlantique S.C.C., nous avons constaté que la Société n’avait pas corrigé un défaut grave qui avait été signalé dans l’examen précédent. | Non atteint |
| 2019-20 | 100 % – 100 % | 2020 | — Sans objet - Aucun rapport d’examen spécial présenté au conseil d’administration d’une société au cours de l’exercice 2019-2020 ne signalait de défaut grave ayant déjà été communiqué dans leur dernier rapport | Aucun résultat déclaré |
| 2020-21 | 100 % – 100 % | 2021 | — Aucun rapport d’examen spécial présenté au conseil d’administration d’une société d’État au cours des exercices 2019-2020 ou 2020-2021 ne signalait de défaut grave ayant déjà été communiqué dans les examens antérieurs. | Aucun résultat déclaré |
| 2021-22 | 100 % – 100 % | 2022 | — Sans objet - Deux des trois rapports d’examen spéciaux présentés au conseil d’administration d’une société d’État ne signalaient pas de défaut grave ayant déjà été communiqué dans des examens antérieurs; le troisième était le premier examen depuis la mise en place d’une nouvelle structure organisationnelle. | Aucun résultat déclaré |
| 2022-23 | 100 % – 100 % | 2023 | — Sans objet. Deux des trois rapports d’examens spéciaux présentés au conseil d’administration d’une société d’État ne signalaient pas de défaut grave ayant déjà été communiqué dans des examens antérieurs; en ce qui concerne le troisième, il s’agissait du premier examen spécial de la société. | Aucun résultat déclaré |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | 100 % – 100 % | 2019 | 20 % 1 of 5 = 20% Lorsque nous exprimons des réserves ou signalons des défauts graves dans nos rapports, nous nous attendons à ce que les organisations visées règlent les problèmes relevés dans les meilleurs délais. Or les problèmes qui avaient motivé quatre des cinq opinions avec réserve exprimées lors de nos audits financiers de 2017-2018 n’avaient toujours pas été réglés au cours de l’exercice 2018… | Non atteint |
| 2019-20 | 100 % – 100 % | 2020 | 25 % Seulement une des quatre opinions modifiées signalées en 2018-2019 a été réglée en 2019-2020. | Non atteint |
| 2020-21 | 100 % – 100 % | 2021 | 50 % Sur les deux opinions modifiées émises en 2019-2020, une est récurrente en 2020-2021 : une limitation de l'étendue de l'audit de la Société d'énergie Qulliq. | Non atteint |
| 2021-22 | 100 % – 100 % | 2022 | 25 % Cible non atteinte (25 %; 1 sur 4) | Non atteint |
| 2022-23 | 100 % – 100 % | 2023 | 25 % Seulement une des quatre opinions d’audit modifiées de 2022-2023 a été traitée. Les trois autres opinions modifiées (concernant la Société d’investissement et de développement des Territoires du Nord‑Ouest, la Société d’énergie Qulliq et la Société des alcools du Yukon) étaient récurrentes et liées à notre incapacité d’observer la prise d’inventaire physique au cours de l’année précédente en rais… | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | 100 % – 100 % | 2019 | 96 % Au cours de l’exercice 2018-2019, nous avons émis une opinion avec réserve sur les états financiers de quatre organisations. Une de ces opinions avec réserve (Société d’énergie Qulliq) a été motivée par une limitation de l’étendue de nos travaux. Nous collaborons avec la Société pour corriger le problème sous-jacent. Les trois autres opinions avec réserve (Ridley Terminals Inc., le Centre nationa… | Non atteint |
| 2019-20 | 100 % – 100 % | 2020 | 97 % Nous avons exprimé des opinions modifiées dans trois cas. Deux de ces opinions concernaient la nomination des dirigeants principaux des entités, qui ont été identifiés lors des audits des états financiers les concernant, à savoir Ridley Terminals Inc. et la Corporation de développement des investissements du Canada. La troisième opinion modifiée (Société d’énergie Qulliq) a été motivée par une li… | Non atteint |
| 2020-21 | 100 % – 100 % | 2021 | 96 % Nous avons exprimé une opinion modifiée dans quatre cas. Deux de ces opinions (la Société d’investissement et de développement des Territoires du Nord-Ouest et la Société des alcools du Yukon) concernaient l’incapacité d’observer la prise d’inventaire physique dans les territoires en raison de la pandémie. La troisième opinion (la Société d’énergie Qulliq) était attribuable à une limitation de l’… | Non atteint |
| 2021-22 | 100 % – 100 % | 2022 | 96 % Nous avons exprimé une opinion non modifiée dans 96 % de nos audits d’états financiers. Trois opinions d’audit modifiées sur quatre concernaient notre incapacité d’observer la prise d’inventaire physique en raison des restrictions de déplacement liées à la pandémie. La quatrième opinion modifiée concernait la non-conformité de l’entité aux autorisations pour ce qui est de l’engagement de frais de… | Non atteint |
| 2022-23 | 100 % – 100 % | 2023 | 97 % En 2022-2023, nous avons exprimé des opinions d’audit modifiées à l’égard des états financiers de trois entités (la Société d’investissement et de développement des Territoires du Nord-Ouest, la Société d’énergie Qulliq et la Société des alcools du Yukon), qui étaient toutes liées à notre incapacité d’observer la prise d’inventaire physique en raison des restrictions de voyage liées à la pandémie. | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 80 % | 2019 | 94 % | Atteint |
| 2019-20 | ≥ 80 % | 2020 | 93 % | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 80 % | 2021 | 72 % 38 des 53 audits sans échéance fixée ont été réalisés dans les délais. 15 audits ont été présentés en retard. | Non atteint |
| 2021-22 | ≥ 80 % | 2022 | 87 % | Atteint |
| 2022-23 | ≥ 80 % | 2023 | 82 % | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | 100 % – 100 % | 2019 | 95 % Cible non atteinte - Un rapport d'audit d'états financiers publié done l'échéance était fixée par la loi était en retard: la Commission de la capitale nationale. | Non atteint |
| 2019-20 | 100 % – 100 % | 2020 | 97 % Deux rapports d'audit d'états financiers avec des échéances fixées par la loi étaient en retard: le Régime de pension de la Force de réserve de la Défense nationale et Ridley Terminals Inc. | Non atteint |
| 2020-21 | 100 % – 100 % | 2021 | 95 % Trois rapports d’audit d’états financiers avec des échéances fixées par la loi ont été présentés en retard : le Régime de pension de la Force de réserve de la Défense Nationale, Téléfilm Canada et la Commission de la capitale nationale. | Non atteint |
| 2021-22 | 100 % – 100 % | 2022 | 98 % Un rapport d’audit d’états financiers avec une échéance fixée par la loi a été présenté en retard : le Régime de pension de la Force de réserve de la Défense nationale. | Non atteint |
| 2022-23 | 100 % – 100 % | 2023 | 100 % | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | 100 % – 100 % | 2019 | 44 % 4 sur 9 = 44% Cinq des neuf rapports d’examen spécial présentés en 2018-2019 signalaient des défauts graves : le Musée national des sciences et de la technologie (gestion, protection et préservation des collections); Marine Atlantique S.C.C. (problèmes stratégiques non réglés); le Conseil canadien des normes et la Société canadienne d’hypothèques et de logement (gouvernance) et la Corporation de… | Non atteint |
| 2019-20 | 100 % – 100 % | 2020 | 33 % Cible non atteinte (33%; 1 sur 3). Des défauts graves ont été relevés dans le cadre des examens spéciaux du Musée des beaux-arts du Canada et du Musée canadien de l’immigration du Quai 21. | Non atteint |
| 2020-21 | 100 % – 100 % | 2021 | 50 % Sur les quatre entités pour lesquelles nous avons présenté un examen spécial au cours de l’exercice 2020-2021, nous avons noté que deux présentaient des défauts graves : le Centre national des Arts et la Commission canadienne du lait. | Non atteint |
| 2021-22 | 100 % – 100 % | 2022 | 100 % Au cours de l’exercice 2021-2022, nous avons communiqué les résultats des examens spéciaux visant trois sociétés d’État : Financement agricole Canada, l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public et la Société des ponts fédéraux. Aucun défaut grave n’a été mis au jour pour la période visée dans le cadre de ces examens spéciaux. | Atteint |
| 2022-23 | 100 % – 100 % | 2023 | 67 % Un défaut grave a été relevé dans le cadre de l’examen spécial de l’Autorité du pont Windsor-Détroit. | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 75 % | 2019 | — Sans objet - Aucun suivi réalisé | Aucun résultat déclaré |
| 2019-20 | ≥ 75 % | 2020 | — Aucun suivi réalisé. | Aucun résultat déclaré |
| 2020-21 | ≥ 75 % | 2021 | — Cet indicateur ne s’applique plus au format actuel des travaux d’audit de suivi et fait présentement l’objet d’un examen. | Aucun résultat déclaré |
| 2021-22 | ≥ 75 % | 2022 | — Cet indicateur ne s’applique plus au format actuel des travaux d’audit de suivi et fait présentement l’objet d’un examen. | Aucun résultat déclaré |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 65 % | 2019 | 58 % Les comités parlementaires ont examiné 58 % des rapports que nous avons présentés au Parlement au cours de l’exercice 2018-2019. Le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes, soit le principal utilisateur de nos travaux, a examiné 63 % de nos rapports qui lui avaient été transmis par le Parlement. Nous avons témoigné devant 11 comités permanents du Sénat et de la Chambre des… | Non atteint |
| 2019-20 | ≥ 65 % | 2020 | 26 % La session parlementaire a été considérablement raccourcie au cours de l’exercice 2019-2020 en raison de la campagne électorale de l’automne 2019 et de la suspension des travaux de la Chambre des communes en mars 2020 en raison de la pandémie de COVID-19. | Non atteint |
| 2020-21 | ≥ 65 % | 2021 | 61 % Les comités parlementaires ont examiné 61 % des rapports du Bureau qui ont été présentés au Parlement au cours de l’exercice 2020-2021, contre 42 % au cours de l’exercice précédent. Ce résultat de l'année précédente a été initialement signalé en 2019-20 comme étant de 26 %. Depuis, trois autres audiences ont eu lieu sur ces rapports. | Non atteint |
| 2021-22 | ≥ 65 % | 2022 | 80 % Les comités parlementaires ont examiné 80 % des rapports que nous avons présentés au Parlement au cours de l’exercice 2021-2022. Il s’agit d’une augmentation par rapport à l’exercice précédent, au cours duquel 61 % des rapports avaient été examinés. Le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes, le principal utilisateur de nos rapports, a examiné tous les rapports d’audit de… | Atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 80 % | 2027 | — | Prévu |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 80 % | 2027 | — | Prévu |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 90 % | 2027 | — | Prévu |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 90 % | 2027 | — | Prévu |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 90 % | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 78,2 M$ | 88 M$ |
| 2019-20 | 88,2 M$ | 87,7 M$ |
| 2020-21 | 87,9 M$ | 100 M$ |
| 2021-22 | 117 M$ | 111 M$ |
| 2022-23 | 120 M$ | 128 M$ |
| 2023-24 | 123 M$ | 135 M$ |
| 2024-25 | 128 M$ | 132 M$ |
| 2025-26 | 136 M$ | — |
| 2026-27 | 136 M$ | — |
| 2027-28 | 135 M$* | — |
| 2028-29 | 135 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 550 | 552 |
| 2019-20 | 580 | 567 |
| 2020-21 | 585 | 632 |
| 2021-22 | 737 | 727 |
| 2022-23 | 747 | 732 |
| 2023-24 | 765 | 780 |
| 2024-25 | 770 | 752 |
| 2025-26 | 750 | — |
| 2026-27 | 750 | — |
| 2027-28 | 750* | — |
| 2028-29 | 750* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 78 224 516 $ | 76 400 000 $ | 76 600 000 $ | ||||||||
| Plan 2019-20 | 88 238 296 $ | 88 238 296 $ | 88 238 296 $ | ||||||||
| Plan 2020-21 | 87 906 474 $ | 87 906 474 $ | 87 906 474 $ | ||||||||
| Plan 2021-22 | 117 356 715 $ | 117 562 116 $ | 117 562 116 $ | ||||||||
| Plan 2022-23 | 119 881 702 $ | 117 731 702 $ | 117 731 702 $ | ||||||||
| Plan 2023-24 | 122 550 450 $ | 124 437 322 $ | 123 437 322 $ | ||||||||
| Plan 2024-25 | 127 534 214 $ | 128 234 214 $ | 126 230 714 $ | ||||||||
| Plan 2025-26 | 136 240 285 $ | 134 622 488 $ | 132 822 128 $ | ||||||||
| Plan 2026-27 | 136 428 682 $ | 134 628 322 $ | 134 637 191 $ | ||||||||
| Réel | 88 001 866 $ | 87 654 487 $ | 100 128 705 $ | 111 370 973 $ | 127 855 729 $ | 134 929 754 $ | 132 403 257 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.