Répertoire des programmes · Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
Phase 1 du plan Investir dans le Canada – Allocations de financement pour les provinces et les territoires
- Code du programme
- BTK01 (OICC)
- Responsabilité essentielle
- Infrastructure publique
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2020-21 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
Ce programme comprend les deux programmes de paiements de transfert suivants : 1) Le programme Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées pour commencer à répondre à ces besoins importants d’amélioration des infrastructures liées à l’eau potable, aux eaux usées et aux eaux pluviales. Le programme sert les intérêts des provinces et des municipalités en injectant des fonds dans les infrastructures qui en ont bien besoin pour permettre des améliorations aux immobilisations ainsi que la planification et la conception de nouveaux systèmes. 2) Le programme Fonds pour l’infrastructure de transport en commun vise essentiellement les initiatives qui appuient la réhabilitation des systèmes de transport en commun appartenant aux provinces, aux territoires ou aux municipalités, ou étant exploités par ceux-ci, l’amélioration de la gestion des actifs ainsi que l’optimisation et la modernisation du système.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Phase 1 du plan Investir dans le Canada – Allocations de financement pour les provinces et les territoires | Ce programme | 2018-19 – 2022-23 | 3,54 G$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2019-20 | Dépenses : 1,12 G$, contre 1,77 G$ en 2018-19 (−37 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Dépenses : 648 M$, contre 1,12 G$ en 2019-20 (−42 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2021-22 | Dépenses prévues : 0 $, contre 648 M$ en 2020-21 (−100 %). | Dernier plan ministériel |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2020-21 | ≥ 59 % | 2021 | — Donnée non disponible | Aucun résultat déclaré |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2020-21 | ≥ 35 % | 2021 | — Donnée non disponible | Aucun résultat déclaré |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 1,08 G$ | 1,77 G$ |
| 2019-20 | 2,31 G$ | 1,12 G$ |
| 2020-21 | 1,2 G$ | 648 M$ |
| 2021-22 | 0 $* | — |
| 2022-23 | 0 $* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 66 | 18 |
| 2019-20 | 87 | 19 |
| 2020-21 | 19 | 19 |
| 2021-22 | 0* | — |
| 2022-23 | 0* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 1 081 046 767 $ | 2 314 719 090 $ | 1 624 723 234 $ | ||
| Plan 2019-20 | 2 314 787 613 $ | 1 625 591 497 $ | 0 $ | ||
| Plan 2020-21 | 1 197 792 993 $ | 0 $ | 0 $ | ||
| Réel | 1 774 033 695 $ | 1 116 368 596 $ | 647 729 449 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
