Répertoire des programmes · Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
Phase 1 du plan Investir dans le Canada – Financement de la Fédération canadienne des municipalités
- Code du programme
- BTK02 (OICC)
- Responsabilité essentielle
- Infrastructure publique
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2020-21 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
Infrastructure Canada met en place un fonds visant à appuyer la gestion des infrastructures (Fonds de gestion des infrastructures) et à renforcer la capacité pour les défis liés aux changements climatiques (Renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques), qui sera mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Phase 1 du plan Investir dans le Canada – Financement de la Fédération canadienne des municipalités | Ce programme | 2018-19 – 2022-23 | 136 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2019-20 | Dépenses : 75,7 M$, contre 39,6 M$ en 2018-19 (+91 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Indicateurs retirés : Pourcentage du financement consacré à des projets ciblant les capacités de gestion d'actifs | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Dépenses : 20,5 M$, contre 75,7 M$ en 2019-20 (−73 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2021-22 | Dépenses prévues : 1,3 M$, contre 20,5 M$ en 2020-21 (−94 %). | Dernier plan ministériel |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Aucun résultat déclaré pour l’instant.
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 40,2 M$ | 39,6 M$ |
| 2019-20 | 41,7 M$ | 75,7 M$ |
| 2020-21 | 28 M$ | 20,5 M$ |
| 2021-22 | 1,3 M$* | — |
| 2022-23 | 0 $* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 2 | 6 |
| 2019-20 | 2 | 5 |
| 2020-21 | 5 | 5 |
| 2021-22 | 4* | — |
| 2022-23 | 0* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 40 167 080 $ | 41 780 423 $ | 26 228 379 $ | ||
| Plan 2019-20 | 41 733 869 $ | 26 257 942 $ | 747 899 $ | ||
| Plan 2020-21 | 27 983 676 $ | 1 300 003 $ | 0 $ | ||
| Réel | 39 647 009 $ | 75 745 334 $ | 20 480 966 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
