Répertoire des programmes · Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
Fonds de la taxe sur l'essence – Financement permanent pour les municipalités
- Code du programme
- BTK04 (OICC)
- Responsabilité essentielle
- Infrastructure publique
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2020-21 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
Le Fonds de la taxe sur l’essence offre un financement prévisible et direct afin d’appuyer les infrastructures communautaires.Le Fonds de la taxe sur l’essence permet aux collectivités ce qui suit : investir immédiatement les fonds pour des projets admissibles; accumuler les fonds non dépensés pour des projets ultérieurs; mettre les fonds en commun pour soutenir des projets intercommunautaires d’envergure; utiliser les affectations futures en tant que capital pour les emprunts afin d’investir dans les besoins d’infrastructure actuels.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Fonds de la taxe sur l'essence – Financement permanent pour les municipalités | Ce programme | 2018-19 – 2022-23 | 8,68 G$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2019-20 | Dépenses : 4,34 G$, contre 2,17 G$ en 2018-19 (+100 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Indicateurs retirés : Pourcentage du financement consacré à des projets de la catégorie Transport en commun | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Dépenses : 2,17 G$, contre 4,34 G$ en 2019-20 (−50 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 15 % | 2019 | — Les dates cibles des indicateurs liés au Fonds de la taxe sur l'essence - Le financement permanent des municipalités doivent être modifiées pour refléter la fin de la période de financement actuellement approuvée pour ce programme permanent / en cours (2014-2024). Les données seront disponibles à la fin du programme. | Aucun résultat déclaré |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 35 % | 2019 | — Les dates cibles des indicateurs liés au Fonds de la taxe sur l'essence - Le financement permanent des municipalités doivent être modifiées pour refléter la fin de la période de financement actuellement approuvée pour ce programme permanent / en cours (2014-2024). Les données seront disponibles à la fin du programme. | Aucun résultat déclaré |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 2,19 G$ | 2,17 G$ |
| 2019-20 | 4,36 G$ | 4,34 G$ |
| 2020-21 | 2,17 G$ | 2,17 G$ |
| 2021-22 | 2,27 G$* | — |
| 2022-23 | 2,27 G$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 5 | 10 |
| 2019-20 | 8 | 8 |
| 2020-21 | 8 | 8 |
| 2021-22 | 6* | — |
| 2022-23 | 6* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 2 186 413 508 $ | 2 180 618 519 $ | 2 177 352 053 $ | ||
| Plan 2019-20 | 4 356 095 722 $ | 2 179 524 564 $ | 2 275 393 246 $ | ||
| Plan 2020-21 | 2 171 801 200 $ | 2 269 742 512 $ | 2 269 749 017 $ | ||
| Réel | 2 171 617 388 $ | 4 341 993 352 $ | 2 171 334 837 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
