Répertoire des programmes · Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
Nouveau Fonds Chantiers Canada – Allocations de financement pour les provinces et les territoires
- Code du programme
- BTK06 (OICC)
- Responsabilité essentielle
- Infrastructure publique
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2020-21 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
Le volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada comprend deux sous-volets : 1) financement des projets nationaux et régionaux et 2) Fonds des petites collectivités. Le financement des projets nationaux et régionaux cible des projets d’infrastructure d’envergure nationale et régionale, en particulier ceux ayant une incidence marquée sur la croissance économique, qui contribuent à l’assainissement de l’environnement et au renforcement des collectivités. Au total, 9 milliards de dollars ont été attribués aux projets nationaux et régionaux. Le Fonds des petites collectivités cible des projets municipaux dans des petites collectivités de 100 000 habitants ou moins. Au total, près de 1 milliard de dollars ont été attribués au Fonds des petites collectivités.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Nouveau Fonds Chantiers Canada – Allocations de financement pour les provinces et les territoires | Ce programme | 2018-19 – 2022-23 | 2,96 G$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2019-20 | Dépenses : 1,08 G$, contre 749 M$ en 2018-19 (+44 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Indicateurs retirés : Pourcentage du financement consacré à des projets de la catégorie Transport en commun | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2021-22 | Dépenses prévues : 1,95 G$, contre 1,13 G$ en 2020-21 (+72 %). | Dernier plan ministériel |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Aucun résultat déclaré pour l’instant.
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 821 M$ | 749 M$ |
| 2019-20 | 1,24 G$ | 1,08 G$ |
| 2020-21 | 1,65 G$ | 1,13 G$ |
| 2021-22 | 1,95 G$* | — |
| 2022-23 | 1,68 G$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 45 | 47 |
| 2019-20 | 47 | 43 |
| 2020-21 | 47 | 46 |
| 2021-22 | 37* | — |
| 2022-23 | 37* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 820 545 931 $ | 1 242 865 449 $ | 1 670 756 783 $ | ||
| Plan 2019-20 | 1 241 480 580 $ | 1 620 725 900 $ | 1 899 827 587 $ | ||
| Plan 2020-21 | 1 646 935 465 $ | 1 951 675 304 $ | 1 679 585 589 $ | ||
| Réel | 748 768 630 $ | 1 081 424 943 $ | 1 133 470 670 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
