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Répertoire des programmes · Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

Gérance du financement fondé sur l’allocation et du financement direct

Code du programme
BYB01 (OICC)
Responsabilité essentielle
Surveillance et exécution des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités
Dans les plans ministériels
2021-22 – 2024-25 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Assurer la gestion des programmes basés sur l’allocation et le financement direct

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2021-22. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2021-222022-232023-242024-252025-262026-27Gérance du financement fondé sur l’allocation et du financement direct 2021-22: 8,34 G$Gérance du financement fondé sur l’allocation et du financement direct 2022-23: 6,09 G$Gérance du financement fondé sur l’allocation et du financement direct 2023-24: 6,5 G$Gérance du financement fondé sur l’allocation et du financement direct 2024-25: 6,92 G$Gérance du financement fondé sur l’allocation et du financement direct 2025-26: 8,65 G$Gérance du financement fondé sur l’allocation et du financement direct 2026-27: 8 G$Gérance du financement fondé sur l’allocation et du financement directAllocation- and Merit-Base…Allocation-Based and Direc…
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données. La ligne du bas montre les noms successifs de ce programme.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Gérance du financement fondé sur l’allocation et du financement directCe programme2021-22 – 2026-2727,9 G$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2022-23Employés (ETP) : 227, contre 168 en 2021-22 (+35 %).ETP (InfoBase du GC)
2022-23Dépenses : 6,09 G$, contre 8,34 G$ en 2021-22 (−27 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2023-24Indicateurs ajoutés : Projets bénéficiant d’un financement fondé sur l’allocation et d’un financement direct conformes aux accordsCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2023-24Indicateurs retirés : Projets basés sur l'allocation et le mérite conformes aux accordsCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2023-24Renommé de « Allocation- and Merit-Based Funding Oversight » à « Allocation-Based and Direct Funding Stewardship ».Noms des programmes par année (InfoBase du GC)
2024-25Indicateurs ajoutés : Demandes payées au cours de l’exercice; Projets achevés au cours de l’exerciceCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2024-25Indicateurs retirés : Projets bénéficiant d’un financement fondé sur l’allocation et d’un financement direct conformes aux accordsCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2025-26Dépenses prévues : 8,65 G$, contre 6,92 G$ en 2024-25 (+25 %).Dernier plan ministériel
2026-27Employés prévus (ETP) : 150, contre 217 en 2025-26 (−31 %).ETP (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Demandes payées au cours de l’exercice
Résultat attendu : Assurer la gestion des programmes basés sur l’allocation et le financement direct
96 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2024-25≥ 90 %202596 %Atteint
Projets achevés au cours de l’exercice
Résultat attendu : Assurer la gestion des programmes basés sur l’allocation et le financement direct
85 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2024-25≥ 85 %202585 %Atteint
Projets bénéficiant d’un financement fondé sur l’allocation et d’un financement direct conformes aux accords
Résultat attendu : Les projets bénéficiant d’un financement fondé sur l’allocation et d’un financement direct sont conformes aux accords
100 %2023-24✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2023-24≥ 80 %2024100 %Atteint
Projets basés sur l'allocation et le mérite conformes aux accords
Résultat attendu : Les projets basés sur l'allocation et le mérite sont conformes aux accords
100 %2021-22✓ atteint100 %2022-23✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2021-22≥ 80 %2022100 %Atteint
2022-23≥ 80 %2023100 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2021-22: 6,63 G$2021-22: 8,34 G$2021-222022-23: 8,61 G$2022-23: 6,09 G$2022-232023-24: 8,81 G$2023-24: 6,5 G$2023-242024-25: 7,4 G$2024-25: 6,92 G$2024-252025-26: 8,65 G$2025-262026-27: 8 G$2026-27
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2021-226,63 G$8,34 G$
2022-238,61 G$6,09 G$
2023-248,81 G$6,5 G$
2024-257,4 G$6,92 G$
2025-268,65 G$*—
2026-278 G$*—

Employés (ETP)

2021-22: 1292021-22: 1682021-222022-23: 2242022-23: 2272022-232023-24: 2212023-24: 2472023-242024-25: 2152024-25: 2402024-252025-26: 2172025-262026-27: 1502026-27
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2021-22129168
2022-23224227
2023-24221247
2024-25215240
2025-26217*—
2026-27150*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.