Répertoire des programmes · Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
Politique de développement économique rural
- Code du programme
- BYD01 (OICC)
- Responsabilité essentielle
- Politique en matière d’infrastructure publique, de collectivités, de logement abordable et d’itinérance
- Dans les plans ministériels
- 2021-22 – 2022-23 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
Fournir aux décideurs des recommandations politiques en temps opportun pour le développement économique rural
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2021-22. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Politique de développement économique rural | Ce programme | 2021-22 – 2024-25 | 3,3 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
Aucun changement important détecté.
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2021-22 | ≥ 50 | 2022 | 6 En raison du transfert du portefeuille du Développement économique rural à Innovation, Sciences et Développement économique après la période électorale, le nombre de notes d'information et de scénarios fournies à ce sujet est considérablement inférieur à la cible, car il représente qu'une petite partie de la période de référence. | Non atteint |
| 2022-23 | ≥ 0 | 2023 | 0 | Atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2021-22 | 1,8 M$ | 3,3 M$ |
| 2022-23 | 3,7 M$ | — |
| 2023-24 | 3,6 M$* | — |
| 2024-25 | 3,4 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2021-22 | 12 | 16 |
| 2022-23 | 22 | 0 |
| 2023-24 | 22* | — |
| 2024-25 | 20* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 |
|---|---|---|---|---|
| Plan 2021-22 | 1 843 354 $ | 1 802 263 $ | 1 813 458 $ | |
| Plan 2022-23 | 3 699 586 $ | 3 596 742 $ | 3 365 072 $ | |
| Réel | 3 322 190 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
