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Répertoire des programmes · Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

Politique sur les infrastructures publiques et les collectivités

Code du programme
BYD03 (OICC)
Responsabilité essentielle
Politique en matière d’infrastructure publique, de collectivités, de logement abordable et d’itinérance
Dans les plans ministériels
2021-22 – 2024-25 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Fournir aux décideurs des recommandations politiques en temps opportun pour les problèmes d'infrastructure et de communautés

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2021-22. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2021-222022-232023-242024-252025-262026-27Politique sur les infrastructures publiques et les collectivités 2021-22: 28,6 M$Politique sur les infrastructures publiques et les collectivités 2022-23: 35,7 M$Politique sur les infrastructures publiques et les collectivités 2023-24: 45,4 M$Politique sur les infrastructures publiques et les collectivités 2024-25: 54,1 M$Politique sur les infrastructures publiques et les collectivités 2025-26: 66,5 M$Politique sur les infrastructures publiques et les collectivités 2026-27: 57,2 M$Politique sur les infrastructures publiques et les collectivités
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Politique sur les infrastructures publiques et les collectivitésCe programme2021-22 – 2026-27164 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2022-23Dépenses : 35,7 M$, contre 28,6 M$ en 2021-22 (+25 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2023-24Employés (ETP) : 240, contre 196 en 2022-23 (+22 %).ETP (InfoBase du GC)
2023-24Dépenses : 45,4 M$, contre 35,7 M$ en 2022-23 (+27 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Nombre de notes de breffage et de scénario fournies concernant les infrastructures et les communautés
Résultat attendu : Fournir aux décideurs des recommandations politiques en temps opportun pour les problèmes d'infrastructure et de communautés
1092021-22✗ non atteint1072022-23✗ non atteint1032023-24✓ atteint1192024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2021-22≥ 2302022109
En raison de l'évolution des modes de travail dans un environnement à distance, un plus grand nombre de briefings ont été fournis dans différents formats (par exemple, par courriel et par des présentations). De plus, comme il y avait des élections cette année-là, les occasions d'informer le ministre ont été réduites. Par conséquent, moins de notes de breffage formelles et de notes de scénario éta…
Non atteint
2022-23≥ 2302023107
En raison de l'évolution des modes de travail dans un environnement hybride, un plus grand nombre de briefings ont été fournis dans différents formats (par exemple, par courriel et par des présentations). Par conséquent, moins de notes de breffage formelles et de notes de scénario étaient nécessaires.
Non atteint
2023-24≥ 1002024103Atteint
2024-25≥ 1002025119Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2021-22: 23,7 M$2021-22: 28,6 M$2021-222022-23: 37 M$2022-23: 35,7 M$2022-232023-24: 41 M$2023-24: 45,4 M$2023-242024-25: 56,9 M$2024-25: 54,1 M$2024-252025-26: 66,5 M$2025-262026-27: 57,2 M$2026-27
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2021-2223,7 M$28,6 M$
2022-2337 M$35,7 M$
2023-2441 M$45,4 M$
2024-2556,9 M$54,1 M$
2025-2666,5 M$*—
2026-2757,2 M$*—

Employés (ETP)

2021-22: 1112021-22: 1652021-222022-23: 1682022-23: 1962022-232023-24: 2122023-24: 2402023-242024-25: 2802024-25: 2602024-252025-26: 2792025-262026-27: 2392026-27
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2021-22111165
2022-23168196
2023-24212240
2024-25280260
2025-26279*—
2026-27239*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.