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Répertoire des programmes · Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

Politiques et programmes de logement

Code du programme
BYS01 (OICC)
Responsabilité essentielle
Logement et itinérance
Dans les plans ministériels
2025-26 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Diriger l’élaboration de politiques et de programmes en matière de logement, en collaboration avec d’autres intervenants, afin d’accroître les résultats positifs en matière de logement (p. ex., l’offre de logements et l’abordabilité s’améliorent partout au Canada).

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les plans ministériels en 2025-26. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2025-262026-272027-282028-29Politiques et programmes de logement 2025-26: 143 M$Politiques et programmes de logement 2026-27: 356 M$Politiques et programmes de logement 2027-28: 498 M$Politiques et programmes de logement 2028-29: 647 M$Politiques et programmes de logement
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Politiques et programmes de logementCe programme2025-26 – 2028-29—

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2026-27Employés prévus (ETP) : 227, contre 184 en 2025-26 (+23 %).ETP (InfoBase du GC)
2026-27Dépenses prévues : 356 M$, contre 143 M$ en 2025-26 (+148 %).Dernier plan ministériel
2027-28Dépenses prévues : 498 M$, contre 356 M$ en 2026-27 (+40 %).Dernier plan ministériel
2028-29Dépenses prévues : 647 M$, contre 498 M$ en 2027-28 (+30 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Aucun résultat déclaré pour l’instant.

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Augmentation potentielle estimée de l’offre de logements grâce au financement des programmes de conditionnalité de LICC et de la SCHL
Résultat attendu : Augmenter l'offre de logements et améliorer l'accessibilité financière dans tout le Canada.
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27Sans objet2027—Prévu
Augmentation de l’offre de logements grâce au financement de LICC et de la SCHL
Résultat attendu : Augmenter l'offre de logements et améliorer l'accessibilité financière dans tout le Canada.
16 4002026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 16 4002027—Prévu
Nombre de logements sociaux et abordables financés par LICC et la SCHL
Résultat attendu : Augmenter l'offre de logements et améliorer l'accessibilité financière dans tout le Canada.
5 0002026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 5 0002027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2025-26: 143 M$2025-262026-27: 356 M$2026-272027-28: 498 M$2027-282028-29: 647 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2025-26143 M$—
2026-27356 M$—
2027-28498 M$*—
2028-29647 M$*—

Employés (ETP)

2025-26: 1842025-262026-27: 2272026-272027-28: 2172027-282028-29: 1962028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2025-26184—
2026-27227—
2027-28217*—
2028-29196*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.