Répertoire des programmes · Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
Gestion des divulgations et des représailles
- Code du programme
- BTS01 (OPSIC)
- Responsabilité essentielle
- Les divulgations d’actes répréhensibles et les plaintes de représailles du secteur public
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Ce programme vise à mener une action concernant les divulgations d’actes répréhensibles et les plaintes de représailles, et il contribue à augmenter la confiance envers les organismes publics fédéraux. Il vise à fournir des conseils aux employés du secteur public fédéral et aux membres du public qui envisagent de faire une divulgation, et recevoir les divulgations de renseignements concernant d’éventuels actes répréhensibles, faire enquête sur les divulgations et en faire rapport. Dans le cadre de cette activité, le commissaire à l’intégrité du secteur public exerce la compétence exclusive à l’égard de l’examen, de la conciliation et du règlement des plaintes concernant des représailles, y compris les demandes au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles pour déterminer s’il y a eu représailles et ordonner que la situation soit corrigée et que des mesures de réparation soient prises.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Gestion des divulgations et des représailles | Ce programme | 2018-19 – 2028-29 | 26,3 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2020-21 | Indicateurs ajoutés : Nombre de participants aux évènements de sensibilisation.; Pourcentage de demandes traitées conformément à la norme de service établie dans le cadre des demandes d'accès aux conseils juridiques.; Pourcentage de nouveaux visiteurs du site web | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Indicateurs retirés : Nombre d’activités de sensibilisation auxquelles nous avons participé et de produits de communication distribués de différentes façons; Nombre de personnes qui bénéficient de conseils juridiques en appui à leur mise en cause dans la divulgation d’un acte répréhensible ou une plainte de représailles; Nombre de visiteurs du site Web; Pourcentage des recommandations suivies par les administrateurs généraux qui découlent des conclusions de l’enquête | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2024 | Mesure du budget 2024 « Support for the Office of the Public Sector Integrity Commissioner » : 5 M$ au total sur ses exercices (liée à ce programme par son nom, une correspondance approximative). | Budget 2024, page 369 du PDF |
| 2025 | Mesure du budget 2025 « Support for the Office of the Public Sector Integrity Commissioner » : 5 M$ au total sur ses exercices (liée à ce programme par son nom, une correspondance approximative). | Budget 2025, page 285 du PDF |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Nombre de participants aux évènements de sensibilisation.
Résultat attendu : Les fonctionnaires et le grand public connaissent le Commissariat et ont accès à l’information nécessaire pour prendre une décision éclairée quant à la divulgation d’actes répréhensibles ou de plaintes de représailles
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2020-21 | ≥ 2 500 | 2021 | 228 Les activités de sensibilisation en personne prévues n’ont pas eu lieu en raison de restrictions sanitaires en lien avec la pandémie de COVID 19. Le nombre de participants aux activités de sensibilisation renvoie aux participants aux activités virtuelles. | Non atteint |
| 2021-22 | ≥ 2 500 | 2022 | 3 875 | Atteint |
| 2022-23 | ≥ 2 500 | 2023 | 3 264 | Atteint |
| 2023-24 | ≥ 2 500 | 2024 | 7 470 | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 2 500 | 2025 | 14 253 | Atteint |
Pourcentage de demandes traitées conformément à la norme de service établie dans le cadre des demandes d'accès aux conseils juridiques.
Résultat attendu : Les divulgations et les plaintes de représailles au sein du secteur public sont traitées de manière efficace et opportune.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2020-21 | 100 % – 100 % | 2021 | 100 % | Atteint |
| 2021-22 | 100 % – 100 % | 2022 | 98 % Il est arrivé une fois que la liste de contrôle des demandes reçues n’a pas été remplie dans un délai de cinq jours comme le prévoient les exigences | Non atteint |
| 2022-23 | 100 % – 100 % | 2023 | 100 % | Atteint |
| 2023-24 | 100 % – 100 % | 2024 | 99 % En 2023-24, dans un cas, la liste de contrôle n'a pas été remplie dans les cinq jours requis. | Non atteint |
| 2024-25 | 100 % – 100 % | 2025 | 81 % L’augmentation exceptionnelle et soutenue de l’activité depuis l’automne 2023 exerce une pression considérable sur les ressources du Commissariat, entraînant des retards dans le traitement des dossiers. | Non atteint |
Pourcentage de cas traités à l’intérieur des normes de service établies
Résultat attendu : Les divulgations et les plaintes de représailles au sein du secteur public sont traitées de manière efficace et opportune.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | — | 2019 | 100 % Le Commissariat a rajusté les indicateurs de rendement et en a créé de nouveaux en 2017-2018. Aucune cibles/statut des résultats n’est disponible pour 2018-2019, car la référence pour l’établissement de cibles étaient incomplète au moment d'écrire le rapport. Les normes de services sont accessibles sur le site Web du Commissariat au https://www.psic-ispc.gc.ca/index.php/fr/resultats/normes-de-ser… | Aucun résultat déclaré |
| 2019-20 | 100 % – 100 % | 2020 | 100 % | Atteint |
| 2020-21 | 100 % – 100 % | 2021 | 75 % Les défis liés au contexte de la tenue d’enquêtes pendant la pandémie de COVID 19 ont nui à notre capacité d’atteindre toutes les cibles en matière de normes de service prévues dans le Plan ministériel 2020 2021. | Non atteint |
| 2021-22 | 100 % – 100 % | 2022 | 75 % Les défis liés au contexte de la tenue d’enquêtes pendant la pandémie de COVID-19 ont nui à notre capacité d’atteindre toutes les cibles en matière de normes de service prévues dans les plans ministériels 2020-2021 et 2021-2022. | Non atteint |
| 2022-23 | 100 % – 100 % | 2023 | 75 % Les défis liés à la transition vers un modèle de travail hybride, et les conséquences de la pandémie de COVID 19 qui se font toujours sentir ont nui à notre capacité d’atteindre toutes les cibles établies au re-gard des normes de service dans le plan ministériel 2022-2023. | Non atteint |
| 2023-24 | 100 % – 100 % | 2024 | 75 % Une augmentation du nombre de nouvelles divulgations et de plaintes en matière de représailles soumises au Commissariat a affecté sa capacité à atteindre tous les objectifs en matière de normes de service, comme prévu dans le plan ministériel 2023-24. | Non atteint |
| 2024-25 | 100 % – 100 % | 2025 | 25 % Le Commissariat a mis en place quatre normes de service afin d’assurer transparence et objectivité dans la mesure de la performance. L’une de ces normes est une exigence légale et doit être respectée à 100 %, tandis que les trois autres ont une cible de 80 %. Cependant, l’augmentation exceptionnelle et soutenue de l’activité depuis l’automne 2023 exerce une pression considérable sur les ressource… | Non atteint |
Pourcentage de nouveaux visiteurs du site web
Résultat attendu : Les fonctionnaires et le grand public connaissent le Commissariat et ont accès à l’information nécessaire pour prendre une décision éclairée quant à la divulgation d’actes répréhensibles ou de plaintes de représailles
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2020-21 | ≥ 90 % | 2021 | 98 % | Atteint |
| 2021-22 | ≥ 90 % | 2022 | 99 % | Atteint |
| 2022-23 | ≥ 90 % | 2023 | 96 % | Atteint |
| 2023-24 | ≥ 90 % | 2024 | 94 % | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 90 % | 2025 | 77 % Ce pourcentage correspond à plus de 89 000 nouveaux visiteurs du site Web. | Non atteint |
Nombre d’activités de sensibilisation auxquelles nous avons participé et de produits de communication distribués de différentes façons
Résultat attendu : Les fonctionnaires et le grand public connaissent le Commissariat et ont accès à l’information nécessaire pour prendre une décision éclairée quant à la divulgation d’actes répréhensibles ou de plaintes de représailles
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | — | 2019 | 5 629 Le Commissariat a rajusté les indicateurs de rendement et en a créé de nouveaux en 2017-2018. Aucune cibles/statut des résultats n’est disponible pour 2018-2019, car la référence pour l’établissement de cibles étaient incomplète au moment d'écrire le rapport. | Aucun résultat déclaré |
| 2019-20 | 5 000 – 5 000 | 2020 | 3 823 Le nombre d’articles éducatifs et promotionnels distribués est inférieur à celui de l’exercice précédent, ce qui peut être attribué au fait qu’on ait préféré obtenir des documents en ligne plutôt que d’en obtenir des copies papier. Cette tendance est conforme aux efforts déployés par le gouvernement pour accroître la viabilité en renonçant au papier, et sera un facteur déterminant dans le nombre… | Non atteint |
Nombre de personnes qui bénéficient de conseils juridiques en appui à leur mise en cause dans la divulgation d’un acte répréhensible ou une plainte de représailles
Résultat attendu : Les divulgations et les plaintes de représailles au sein du secteur public sont traitées de manière efficace et opportune.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | — | 2019 | 8 Le Commissariat a rajusté les indicateurs de rendement et en a créé de nouveaux en 2017-2018. Aucune cibles/statut des résultats n’est disponible pour 2018-2019, car la référence pour l’établissement de cibles étaient incomplète au moment d'écrire le rapport. En moyenne, le Commissariat accordait historiquement des fonds pour des conseils juridiques à 15 personnes par année. | Aucun résultat déclaré |
| 2019-20 | ≥ 15 | 2020 | 15 En 2019-2020, 21 personnes ont bénéficiées de conseils juridiques en cause dans un processus de divulgation d’un acte répréhensible ou d’une plainte en matière de représailles. | Atteint |
Nombre de visiteurs du site Web
Résultat attendu : Les fonctionnaires et le grand public connaissent le Commissariat et ont accès à l’information nécessaire pour prendre une décision éclairée quant à la divulgation d’actes répréhensibles ou de plaintes de représailles
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | — | 2019 | 31 220 Le Commissariat a rajusté les indicateurs de rendement et en a créé de nouveaux en 2017-2018. Aucune cibles/statut des résultats n’est disponible pour 2018-2019, car la référence pour l’établissement de cibles étaient incomplète au moment d'écrire le rapport. | Aucun résultat déclaré |
| 2019-20 | 30 000 – 30 000 | 2020 | 25 285 Les données sur les visiteurs du site Web ne sont pas disponibles du 11 mai au 17 septembre en raison d’un problème technique survenu lors de la migration du site Web. Les données pour cette période ont été calculées au prorata en fonction des données des cinq derniers exercices. | Non atteint |
Pourcentage des recommandations suivies par les administrateurs généraux qui découlent des conclusions de l’enquête
Résultat attendu : Les divulgations et les plaintes de représailles au sein du secteur public sont traitées de manière efficace et opportune.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | — | 2019 | 100 % Le Commissariat a rajusté les indicateurs de rendement et en a créé de nouveaux en 2017-2018. Aucune cibles/statut des résultats n’est disponible pour 2018-2019, car la référence pour l’établissement de cibles étaient incomplète au moment d'écrire le rapport. Aucun rapport de cas n'a été déposé au Parlement en 2018-2019. | Aucun résultat déclaré |
| 2019-20 | 100 % – 100 % | 2020 | 100 % | Atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Nombre de participants aux évènements de sensibilisation.
Résultat attendu : Les fonctionnaires et le grand public connaissent le Commissariat et ont accès à l’information nécessaire pour prendre une décision éclairée quant à la divulgation d’actes répréhensibles ou de plaintes de représailles
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | Le nombre total de participants aux événements annuels auxquels participe le Commissariat est d’au moins 2 500. | 2027 | — | Prévu |
Pourcentage de demandes traitées conformément à la norme de service établie dans le cadre des demandes d'accès aux conseils juridiques.
Résultat attendu : Les divulgations et les plaintes de représailles au sein du secteur public sont traitées de manière efficace et opportune.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | Les normes de service ne seront pas respectées. | 2027 | — | Prévu |
Pourcentage de cas traités à l’intérieur des normes de service établies
Résultat attendu : Les divulgations et les plaintes de représailles au sein du secteur public sont traitées de manière efficace et opportune.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | Les normes de service ne seront pas respectées. | 2027 | — | Prévu |
Pourcentage de nouveaux visiteurs du site web
Résultat attendu : Les fonctionnaires et le grand public connaissent le Commissariat et ont accès à l’information nécessaire pour prendre une décision éclairée quant à la divulgation d’actes répréhensibles ou de plaintes de représailles
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | 90 % des visiteurs du site Web sont de nouveaux visiteurs. | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 4,1 M$ | 3,2 M$ |
| 2019-20 | 3,7 M$ | 3,6 M$ |
| 2020-21 | 3,5 M$ | 3,5 M$ |
| 2021-22 | 3,8 M$ | 3,4 M$ |
| 2022-23 | 3,8 M$ | 3,8 M$ |
| 2023-24 | 3,9 M$ | 4,2 M$ |
| 2024-25 | 3,8 M$ | 4,7 M$ |
| 2025-26 | 5,5 M$ | — |
| 2026-27 | 5,4 M$ | — |
| 2027-28 | 5,3 M$* | — |
| 2028-29 | 5,3 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 27 | 21 |
| 2019-20 | 29 | 21 |
| 2020-21 | 28 | 23 |
| 2021-22 | 27 | 26 |
| 2022-23 | 26 | 25 |
| 2023-24 | 26 | 25 |
| 2024-25 | 25 | 29 |
| 2025-26 | 34 | — |
| 2026-27 | 36 | — |
| 2027-28 | 36* | — |
| 2028-29 | 36* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 4 124 453 $ | 4 124 453 $ | 4 124 453 $ | ||||||||
| Plan 2019-20 | 3 674 535 $ | 3 674 535 $ | 3 674 535 $ | ||||||||
| Plan 2020-21 | 3 539 794 $ | 3 539 794 $ | 3 539 794 $ | ||||||||
| Plan 2021-22 | 3 755 136 $ | 3 755 136 $ | 3 755 136 $ | ||||||||
| Plan 2022-23 | 3 843 204 $ | 3 843 204 $ | 3 843 204 $ | ||||||||
| Plan 2023-24 | 3 885 392 $ | 3 885 392 $ | 3 885 392 $ | ||||||||
| Plan 2024-25 | 3 807 679 $ | 3 835 461 $ | 3 840 938 $ | ||||||||
| Plan 2025-26 | 5 464 249 $ | 5 510 844 $ | 5 463 207 $ | ||||||||
| Plan 2026-27 | 5 428 676 $ | 5 302 905 $ | 5 313 561 $ | ||||||||
| Réel | 3 184 253 $ | 3 586 396 $ | 3 511 205 $ | 3 426 739 $ | 3 753 393 $ | 4 199 622 $ | 4 677 242 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
