Répertoire des programmes · Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC
Examen civil de la conduite des membres de la GRC dans l’exercice de leurs fonctions
- Code du programme
- AYX00 (PCC)
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2018-19 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
L’InfoBase du GC n’a pas de description de ce programme dans le répertoire des programmes.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2010-11. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Examen civil de la conduite des membres de la GRC dans l’exercice de leurs fonctions | Ce programme | 2010-11 – 2020-21 | 45,5 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2018-19 | Renommé de « Civilian Review of Royal Canadian Mounted Police members' conduct in the performance of their duties » à « Civilian review of RCMP members' conduct in the performance of their duties ». | Noms des programmes par année (InfoBase du GC) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | Hausse annuelle de 2% | 2019 | 91 % augmentation de 3 % par rapport à l'année précédente. | Atteint |
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | Hausse annuelle de 2% | 2019 | 0 % - 0 de 1 rapport intérimaire achevé dans l’année suivant le lancement de l'EIP Les ressources de la Commission en matière d’enquêtes ont été consacrées à l’achèvement de deux dossiers importants : l’enquête de la Commission sur les interventions de la GRC lors des manifestations contre le gaz de schiste dans le comté de Kent, au Nouveau-Brunswick, et l’enquête de la Commission sur la façon dont la GRC a traité le décès de Colten Boushie. En conséquence, il a fallu retarder… | Non atteint |
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | Hausse annuelle de 2% | 2019 | 94 % Augmentation de 2 % par rapport à l'année précédente. | Atteint |
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | Hausse annuelle de 2% | 2019 | 44 % des rapports satisfaisants et intérimaires 88 % des rapports finaux Au cours de la dernière année, les demandes d’examen du traitement des plaintes du public par la GRC ont augmenté de 18 % à la Commission. Au total, 255 rapports d’examen – dont plusieurs découlant de dossiers d’examen en souffrance – ont été publiés au cours de la même période, ce qui représente également une augmentation par rapport à l’année précédente. Au cours des dix derniers mois, l’arriér… | Non atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2013-14 | — | 4,4 M$ |
| 2014-15 | — | 6,2 M$ |
| 2015-16 | — | 6,5 M$ |
| 2016-17 | — | 6,5 M$ |
| 2017-18 | — | 6 M$ |
| 2018-19 | 7,9 M$ | 6,3 M$ |
| 2019-20 | 7,9 M$* | — |
| 2020-21 | 7,9 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2013-14 | 28 | 33 |
| 2014-15 | 43 | 41 |
| 2015-16 | 44 | 45 |
| 2016-17 | 45 | 43 |
| 2017-18 | 45 | 48 |
| 2018-19 | 50 | 43 |
| 2019-20 | 50* | — |
| 2020-21 | 50* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 |
|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 7 862 135 $ | 7 862 135 $ | 7 862 135 $ |
| Réel | 6 339 949 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
