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Répertoire des programmes · Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC

Plaintes du public

Code du programme
BXF01 (PCC)
Responsabilité essentielle
Examen indépendant de la GRC
Dans les plans ministériels
2019-20 – 2025-26 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Recevoir les plaintes du public concernant la conduite des membres de la GRC ou déposer une plainte, au besoin; mener une résolution informelle, si nécessaire; examiner, sur demande, le règlement des plaintes fait par la GRC; compiler des statistiques sur les plaintes réglées.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2019-20. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-28Plaintes du public 2019-20: 6,3 M$Plaintes du public 2020-21: 6,4 M$Plaintes du public 2021-22: 6,1 M$Plaintes du public 2022-23: 6,2 M$Plaintes du public 2023-24: 7,2 M$Plaintes du public 2024-25: 5,5 M$Plaintes du public 2025-26: 0 $Plaintes du public 2026-27: 0 $Plaintes du public 2027-28: 0 $Plaintes du public
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Plaintes du publicCe programme2019-20 – 2027-2837,7 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2025-26Employés prévus (ETP) : 0, contre 44 en 2024-25 (−100 %).ETP (InfoBase du GC)
2025-26Dépenses prévues : 0 $, contre 5,5 M$ en 2024-25 (−100 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des plaintes traitées dans les délais prévus par les normes de service de la CCETP
Résultat attendu : Régler les plaintes du public en temps opportune.
94 %2019-20✓ atteint97 %2020-21✓ atteint96 %2021-22✓ atteint65 %2022-23✗ non atteint38 %2023-24✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 80 %202094 %Atteint
2020-21≥ 80 %202197 %Atteint
2021-22≥ 80 %202296 %Atteint
2022-23≥ 80 %202365 %
Au début de l’exercice 2022 2023, la CCETP a procédé à une réorganisation qui a permis de fusionner les équipes responsables de la réception et de l’examen des plaintes. Au cours de cette réorganisation, on a constaté que les points de données utilisés pour évaluer la norme de service ne mesuraient pas avec précision le niveau de rendement. La norme de service repose désormais uniquement sur la d…
Non atteint
2023-24≥ 80 %202438 %
La CCETP a mis à profit les recommandations d’une étude Lean Six Sigma pour améliorer le traitement et la prise de décision liés à la réception des plaintes, et a entrepris un audit complet des plaintes dans le Système de gestion des cas. Ces deux activités ont eu une incidence notable sur le respect par la CCETP de la norme de service de 10 jours pour la transmission des plaintes à la GRC. Selon…
Non atteint
Pourcentage des examens achevés dans les délais prévus par les normes de service de la CCETP
Résultat attendu : Régler les plaintes du public en temps opportune.
42 %2019-20✗ non atteint63 %2020-21✗ non atteint43 %2021-22✗ non atteint38 %2022-23✗ non atteint33 %2023-24✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 80 %202042 %
La norme de service de la Commission relative à la production de rapports satisfaisants et intérimaires dans les 120 jours suivant la réception de tous les documents pertinents de la GRC n’a été respectée que dans 42 % des cas. Par contre, la norme de 30 jours pour la livraison des rapports finaux a été respectée dans 78 % des cas. De plus, l’arriéré de dossiers que gère la Commission au cours de…
Non atteint
2020-21≥ 80 %202163 %
Un arriéré dans l’examen des dossiers met au défi la capacité de la Commission de traiter des nouvelles demandes d’examen. Cela a eu une incidence sur la capacité de la Commission de respecter ses normes de service et a entraîné un arriéré de dossiers de plus en plus important. Toutefois, la Commission fait d’énormes efforts et met en œuvre diverses mesures pour éliminer cet arriéré.
Non atteint
2021-22≥ 80 %202243 %
En raison d’un arriéré de plaintes renvoyées à la CCETP pour examen, la CCETP n’a pas été en mesure de produire des rapports d’examen selon les normes de service.
Non atteint
2022-23≥ 80 %202338 %
La norme de service de 10 jours de la CCETP pour la transmission des demandes d’examen à la GRC a été respectée dans 86 % des cas. La norme de 30 jours pour la livraison des rapports finaux après la réponse du commissaire a été respectée dans 91 % des cas. Les rapports finaux et intérimaires ont été produits dans les 120 jours suivant la réception de tous les documents pertinents de la GRC dans s…
Non atteint
2023-24≥ 80 %202433 %
Dans 86 % des cas, la CCETP a respecté sa norme de service de 10 jours pour ce qui est de transmettre les demandes d’examen à la GRC. La norme de 30 jours pour la production d’un rapport final après la réponse du commissaire a été respectée dans 91 % des cas, tandis que l’achèvement d’un rapport final ou d’un rapport intérimaire dans un délai de 120 jours suivant la réception des documents pertin…
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2019-20: 3,9 M$2019-20: 6,3 M$2019-202020-21: 3,9 M$2020-21: 6,4 M$2020-212021-22: 4,7 M$2021-22: 6,1 M$2021-222022-23: 4,4 M$2022-23: 6,2 M$2022-232023-24: 5,9 M$2023-24: 7,2 M$2023-242024-25: 6,1 M$2024-25: 5,5 M$2024-252025-26: 0 $2025-262026-27: 0 $2026-272027-28: 0 $2027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2019-203,9 M$6,3 M$
2020-213,9 M$6,4 M$
2021-224,7 M$6,1 M$
2022-234,4 M$6,2 M$
2023-245,9 M$7,2 M$
2024-256,1 M$5,5 M$
2025-260 $—
2026-270 $*—
2027-280 $*—

Employés (ETP)

2019-20: 282019-20: 372019-202020-21: 262020-21: 392020-212021-22: 412021-22: 362021-222022-23: 372022-23: 382022-232023-24: 442023-24: 442023-242024-25: 442024-252025-26: 02025-262026-27: 02026-272027-28: 02027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2019-202837
2020-212639
2021-224136
2022-233738
2023-244444
2024-2544—
2025-260—
2026-270*—
2027-280*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.