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Répertoire des programmes · Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC

Enquêtes

Code du programme
BXF02 (PCC)
Responsabilité essentielle
Examen indépendant de la GRC
Dans les plans ministériels
2019-20 – 2025-26 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Effectuer une enquête à la suite d’une plainte sur la conduite de la GRC lorsqu’il est dans l’intérêt du public de le faire; tenir une audience concernant une plainte du public, si nécessaire; entreprendre un examen d’une activité précise de la GRC; fournir un observateur indépendant aux fins d’enquêtes sur des incidents graves impliquant des membres de la GRC.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2019-20. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-28Enquêtes 2019-20: 319 k$Enquêtes 2020-21: 141 k$Enquêtes 2021-22: 141 k$Enquêtes 2022-23: 1,7 M$Enquêtes 2023-24: 2,9 M$Enquêtes 2024-25: 4,5 M$Enquêtes 2025-26: 0 $Enquêtes 2026-27: 0 $Enquêtes 2027-28: 0 $Enquêtes
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
EnquêtesCe programme2019-20 – 2027-289,7 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2025-26Employés prévus (ETP) : 0, contre 28 en 2024-25 (−100 %).ETP (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des rapports intérimaires achevés dans l'année suivant le début de l'enquête d'intérêt public
Résultat attendu : Mener les enquêtes d’intérêt public et les examens d’activités précises de la GRC en temps opportun
0 %2019-20✗ non atteint0 %2020-21✗ non atteint0 %2021-22✗ non atteint0 %2022-23✗ non atteint0 %2023-24✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 70 %20200 %
La Commission a terminé son enquête d’intérêt public sur la façon dont la GRC a traité le décès de Colten Boushie et a présenté son rapport intérimaire à la commissaire de la GRC en janvier 2020. La complexité et la portée de ces enquêtes d’intérêt public ont entravé la capacité de la Commission à atteindre les objectifs des indicateurs de rendement décrits dans le Cadre de résultats ministériels…
Non atteint
2020-21≥ 70 %20210 %
La complexité et la portée des enquêtes d’intérêt public et des EAP de la CCETP, ainsi que les limites imposées à certains aspects du travail d’enquête par les restrictions liées à la pandémie, ont fait douter de la capacité de la CCETP d’atteindre les cibles d’indicateurs de rendement énoncées dans le Cadre ministériel des résultats. Ces cibles reconnaissent que pour répondre efficacement aux pr…
Non atteint
2021-22≥ 70 %20220 %
Aucun résultat ne s’applique à cet indicateur. La CCETP n’a produit aucun rapport intérimaire découlant d’une enquête d’intérêt public durant l’exercice 2021-2022.
Non atteint
2022-23≥ 70 %20230 %
La CCETP poursuit ses efforts pour améliorer ce résultat.
Non atteint
2023-24≥ 70 %20240 %
Aucune enquête n’a été lancée durant cet exercice.
Non atteint
Pourcentage des examens d'activités précises achevés dans l'année suivant le début de l'examen
Résultat attendu : Mener les enquêtes d’intérêt public et les examens d’activités précises de la GRC en temps opportun
0 %2019-20✗ non atteint0 %2020-21✗ non atteint0 %2021-22✗ non atteint0 %2022-23✗ non atteint0 %2023-24✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 70 %20200 %
Les rapports finaux de la Commission sur ses examens d’activités précises concernant l’utilisation par la GRC des fouilles à nu et des unités de réduction de la criminalité étaient presque terminés à la fin de la période visée par le présent rapport. Ces rapports devraient être terminés au milieu de l’année 2020. Le rapport final de la Commission sur l’utilisation des contrôles de routine devrait…
Non atteint
2020-21≥ 70 %20210 %
La complexité et la portée des enquêtes d’intérêt public et des EAP de la CCETP, ainsi que les limites imposées à certains aspects du travail d’enquête par les restrictions liées à la pandémie, ont fait douter de la capacité de la CCETP d’atteindre les cibles d’indicateurs de rendement énoncées dans le Cadre ministériel des résultats. Ces cibles reconnaissent que pour répondre efficacement aux pr…
Non atteint
2021-22≥ 70 %20220 %
En 2021-2022, la CCETP n’a terminé qu’un seul examen d’activités précises (EAP), soit celui portant sur le modèle de services de police dépourvus de préjugés de la GRC, commencé en 2018. Ainsi, aucun EAP n’a été achevé dans l’année qui a suivi le lancement d’un examen. Comme la CCETP dispose de ressources limitées, elle a dû réaffecter ses enquêteurs à une enquête d’intérêt public prioritaire, re…
Non atteint
2022-23≥ 70 %20230 %
La CCTEP n'avait pas des examens d'activités précises en cours.
Non atteint
2023-24≥ 70 %20240 %
La CCETP n’a effectué aucun nouvel examen d’activités précises.
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2019-20: 3,2 M$2019-20: 319 k$2019-202020-21: 3,2 M$2020-21: 141 k$2020-212021-22: 1,8 M$2021-22: 141 k$2021-222022-23: 1,7 M$2022-23: 1,7 M$2022-232023-24: 3,3 M$2023-24: 2,9 M$2023-242024-25: 3,8 M$2024-25: 4,5 M$2024-252025-26: 0 $2025-262026-27: 0 $2026-272027-28: 0 $2027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2019-203,2 M$319 k$
2020-213,2 M$141 k$
2021-221,8 M$141 k$
2022-231,7 M$1,7 M$
2023-243,3 M$2,9 M$
2024-253,8 M$4,5 M$
2025-260 $—
2026-270 $*—
2027-280 $*—

Employés (ETP)

2019-20: 222019-20: 182019-202020-21: 212020-21: 162020-212021-22: 122021-22: 142021-222022-23: 152022-23: 162022-232023-24: 262023-24: 262023-242024-25: 282024-252025-26: 02025-262026-27: 02026-272027-28: 02027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2019-202218
2020-212116
2021-221214
2022-231516
2023-242626
2024-2528—
2025-260—
2026-270*—
2027-280*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.