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Répertoire des programmes · Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC

Éducation du public

Code du programme
BXF03 (PCC)
Responsabilité essentielle
Examen indépendant de la GRC
Dans les plans ministériels
2019-20 – 2025-26 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

La sensibilisation du public et la compréhension du rôle que joue la Commission au chapitre du cadre de responsabilisation de la GRC sont essentielles au maintien de la confiance du public envers la GRC. L’élaboration d’initiatives de sensibilisation et de mobilisation qui éclairent toutes les parties à propos du rôle que joue l’examen civil des services de police et du mandat de la CCETP, et qui éclairent les membres du public sur la façon dont ils peuvent se prévaloir du processus de plaintes contribuent à un système efficace de responsabilisation de la police.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2019-20. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-28Éducation du public 2019-20: 127 k$Éducation du public 2020-21: 137 k$Éducation du public 2021-22: 103 k$Éducation du public 2022-23: 203 k$Éducation du public 2023-24: 643 k$Éducation du public 2024-25: 882 k$Éducation du public 2025-26: 0 $Éducation du public 2026-27: 0 $Éducation du public 2027-28: 0 $Éducation du public
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Éducation du publicCe programme2019-20 – 2027-282,1 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

Aucun changement important détecté.

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Augmentation en pourcentage de la confiance du public à l’égard du processus de traitement des plaintes au cours d’une période de deux ans
Résultat attendu : Accroître la sensibilisation et la confiance du public à l’égard de la CCETP
0 %2020-21✓ atteint0 %2022-23✓ atteint0 %2023-24– sans résultat

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2020-21≥ 0 %20210 %
Un point de référence sera établi grâce au Sondage de référence de la GRC mené en 2021. Les données concernant ce résultat ne sont pas encore disponibles.
Atteint
2022-23≥ 0 %20230 %
Les données pour cet indicateur ne sont pas disponibles.
Atteint
2023-24≥ 0 %2024—
Les données pour cet indicateur ne sont pas disponibles.
Aucun résultat déclaré
Pourcentage des plaintes déposées directement à la CCETP plutôt qu’à la GRC
Résultat attendu : Accroître la sensibilisation et la confiance du public à l’égard de la CCETP
92 %2019-20✓ atteint94 %2020-21✓ atteint95 %2021-22✓ atteint97 %2022-23✓ atteint98 %2023-24✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 60 %202092 %Atteint
2020-21≥ 60 %202194 %Atteint
2021-22≥ 60 %202295 %Atteint
2022-23≥ 60 %202397 %Atteint
2023-24≥ 60 %202498 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2019-20: 789 k$2019-20: 127 k$2019-202020-21: 789 k$2020-21: 137 k$2020-212021-22: 730 k$2021-22: 103 k$2021-222022-23: 681 k$2022-23: 203 k$2022-232023-24: 819 k$2023-24: 643 k$2023-242024-25: 683 k$2024-25: 882 k$2024-252025-26: 0 $2025-262026-27: 0 $2026-272027-28: 0 $2027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2019-20789 k$127 k$
2020-21789 k$137 k$
2021-22730 k$103 k$
2022-23681 k$203 k$
2023-24819 k$643 k$
2024-25683 k$882 k$
2025-260 $—
2026-270 $*—
2027-280 $*—

Employés (ETP)

2019-20: 62019-20: 32019-202020-21: 52020-21: 32020-212021-22: 32021-22: 42021-222022-23: 42022-23: 52022-232023-24: 62023-24: 22023-242024-25: 52024-252025-26: 02025-262026-27: 02026-272027-28: 02027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2019-2063
2020-2153
2021-2234
2022-2345
2023-2462
2024-255—
2025-260—
2026-270*—
2027-280*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.