Canada Spends Logo

Explore our Budget 2026 analysis

Répertoire des programmes · Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC

Services internes

Code du programme
ISS30 (PCC)
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2025-26 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes utilisé comme indiqué à la Section 6.2 du Guide sur la comptabilisation des dépenses des Services internes et l'établissement des rapports connexes.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-28Services internes 2018-19: 3,5 M$Services internes 2019-20: 3,8 M$Services internes 2020-21: 4,7 M$Services internes 2021-22: 4,2 M$Services internes 2022-23: 4,4 M$Services internes 2023-24: 5,1 M$Services internes 2024-25: 5,3 M$Services internes 2025-26: 0 $Services internes 2026-27: 0 $Services internes 2027-28: 0 $Services internes
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Services internesCe programme2018-19 – 2027-2831 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2025-26Employés prévus (ETP) : 0, contre 33 en 2024-25 (−100 %).ETP (InfoBase du GC)
2025-26Dépenses prévues : 0 $, contre 5,3 M$ en 2024-25 (−100 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Ni ce programme ni sa responsabilité essentielle n’ont d’indicateurs de résultats dans l’InfoBase du GC (les services internes, par exemple, n’en ont pas).

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 2,8 M$2018-19: 3,5 M$2018-192019-20: 2,8 M$2019-20: 3,8 M$2019-202020-21: 2,7 M$2020-21: 4,7 M$2020-212021-22: 3,1 M$2021-22: 4,2 M$2021-222022-23: 3,7 M$2022-23: 4,4 M$2022-232023-24: 5,7 M$2023-24: 5,1 M$2023-242024-25: 5,7 M$2024-25: 5,3 M$2024-252025-26: 0 $2025-262026-27: 0 $2026-272027-28: 0 $2027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-192,8 M$3,5 M$
2019-202,8 M$3,8 M$
2020-212,7 M$4,7 M$
2021-223,1 M$4,2 M$
2022-233,7 M$4,4 M$
2023-245,7 M$5,1 M$
2024-255,7 M$5,3 M$
2025-260 $—
2026-270 $*—
2027-280 $*—

Employés (ETP)

2018-19: 292018-19: 252018-192019-20: 222019-20: 172019-202020-21: 232020-21: 232020-212021-22: 212021-22: 202021-222022-23: 202022-23: 222022-232023-24: 272023-24: 282023-242024-25: 332024-252025-26: 02025-262026-27: 02026-272027-28: 02027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-192925
2019-202217
2020-212323
2021-222120
2022-232022
2023-242728
2024-2533—
2025-260—
2026-270*—
2027-280*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.