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Répertoire des programmes · Agence de la santé publique du Canada

Biosûreté

Code du programme
BVR02 (PHAC)
Responsabilité essentielle
Sécurité sanitaire
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Ce programme réglemente l’utilisation des agents pathogènes humains et des agents pathogènes d’animaux terrestres afin de protéger la santé et la sécurité du public. Les agents pathogènes et les toxines présentent un risque pour le public en raison de leur capacité à causer des maladies ou la mort. La propagation de maladies infectieuses au Canada pourrait entraîner d’importantes perturbations sociales et économiques ainsi que des répercussions internationales. Les agents pathogènes et les agents toxiques sont utilisés dans un large éventail de secteurs canadiens à de nombreuses fins, y compris l’enseignement et la recherche dans les universités, le diagnostic des maladies dans les hôpitaux et les établissements de santé publique et le développement de vaccins dans l’industrie pharmaceutique. Le programme est conçu pour renforcer la biosécurité en empêchant la libération accidentelle d’agents pathogènes et de toxines d’un établissement, y compris par l’intermédiaire d’un travailleur infecté, ainsi que pour renforcer la biosûreté en empêchant la libération délibérée de ces agents ou des renseignements et des actifs connexes par l’intermédiaire d’un acte de terrorisme ou d’autres activités criminelles. Le programme contribue également à ce que le Canada respecte ses obligations en vertu du Règlement sanitaire international (RSI) et de la Convention sur les armes biologiques et à toxines.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Biosûreté 2018-19: 9,3 M$Biosûreté 2019-20: 10,9 M$Biosûreté 2020-21: 57,7 M$Biosûreté 2021-22: 97,2 M$Biosûreté 2022-23: 55,7 M$Biosûreté 2023-24: 24,6 M$Biosûreté 2024-25: 24,6 M$Biosûreté 2025-26: 22,2 M$Biosûreté 2026-27: 22,2 M$Biosûreté 2027-28: 10,7 M$Biosûreté 2028-29: 10,7 M$Biosûreté
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
BiosûretéCe programme2018-19 – 2028-29280 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2020-21Employés (ETP) : 161, contre 90 en 2019-20 (+79 %).ETP (InfoBase du GC)
2020-21Dépenses : 57,7 M$, contre 10,9 M$ en 2019-20 (+430 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2021-22Employés (ETP) : 300, contre 161 en 2020-21 (+86 %).ETP (InfoBase du GC)
2021-22Dépenses : 97,2 M$, contre 57,7 M$ en 2020-21 (+69 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2022-23Dépenses : 55,7 M$, contre 97,2 M$ en 2021-22 (−43 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2023-24Employés (ETP) : 170, contre 283 en 2022-23 (−40 %).ETP (InfoBase du GC)
2023-24Dépenses : 24,6 M$, contre 55,7 M$ en 2022-23 (−56 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2027-28Employés prévus (ETP) : 70, contre 145 en 2026-27 (−52 %).ETP (InfoBase du GC)
2027-28Dépenses prévues : 10,7 M$, contre 22,2 M$ en 2026-27 (−52 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

% de problèmes de conformité au sein de laboratoires canadiens ayant été traités avec efficacité dans les délais prescrits
Résultat attendu : Les parties réglementées respectent les exigences juridiques et réglementaires.
88 %2018-19✓ atteint98 %2019-20✓ atteint100 %2020-21✓ atteint98 %2021-22✓ atteint99 %2022-23✓ atteint99 %2023-24✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 85 %201988 %Atteint
2019-20≥ 85 %202098 %Atteint
2020-21≥ 85 %2021100 %Atteint
2021-22≥ 85 %202298 %Atteint
2022-23≥ 85 %202399 %Atteint
2023-24≥ 85 %202499 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

% de problèmes de conformité au sein de laboratoires canadiens ayant été traités avec efficacité dans les délais prescrits
Résultat attendu : Les parties réglementées respectent les exigences juridiques et réglementaires.
95 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 95 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 11,1 M$2018-19: 9,3 M$2018-192019-20: 9,1 M$2019-20: 10,9 M$2019-202020-21: 9,3 M$2020-21: 57,7 M$2020-212021-22: 14,5 M$2021-22: 97,2 M$2021-222022-23: 13,4 M$2022-23: 55,7 M$2022-232023-24: 9,8 M$2023-24: 24,6 M$2023-242024-25: 20 M$2024-25: 24,6 M$2024-252025-26: 22,2 M$2025-262026-27: 22,2 M$2026-272027-28: 10,7 M$2027-282028-29: 10,7 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1911,1 M$9,3 M$
2019-209,1 M$10,9 M$
2020-219,3 M$57,7 M$
2021-2214,5 M$97,2 M$
2022-2313,4 M$55,7 M$
2023-249,8 M$24,6 M$
2024-2520 M$24,6 M$
2025-2622,2 M$—
2026-2722,2 M$—
2027-2810,7 M$*—
2028-2910,7 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 722018-19: 782018-192019-20: 722019-20: 902019-202020-21: 912020-21: 1612020-212021-22: 3312021-22: 3002021-222022-23: 1162022-23: 2832022-232023-24: 922023-24: 1702023-242024-25: 1752024-25: 1632024-252025-26: 1462025-262026-27: 1452026-272027-28: 702027-282028-29: 702028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-197278
2019-207290
2020-2191161
2021-22331300
2022-23116283
2023-2492170
2024-25175163
2025-26146—
2026-27145—
2027-2870*—
2028-2970*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.