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Répertoire des programmes · Sécurité publique Canada

Crimes graves et crime organisé

Code du programme
BVT03 (PSEP)
Responsabilité essentielle
Sécurité communautaire
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Les groupes du crime organisé sont complexes, adaptables et de nature transnationale. Par conséquent, les interventions doivent comprendre plusieurs volets. Dans le cadre de ce programme, Sécurité publique développe une recherche fondée sur des preuves et des politiques en collaboration avec les autres ministères fédéraux, les organismes du portefeuille, les provinces et les territoires, les organisations non gouvernementales et les partenaires internationaux pour élaborer des politiques et des priorités stratégiques afin de lutter contre les crimes graves et le crime organisé au Canada. Le programme met l’accent sur des problèmes et des activités impliquant les crime organisé et les crimes graves, incluant entre autres la traite des personnes, l’exploitation sexuelle des enfants, le trafic de drogues illégales, les crimes économiques et financiers, le crime organisé dans les Premières Nations et la protection des témoins.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Crimes graves et crime organisé 2018-19: 82,6 M$Crimes graves et crime organisé 2019-20: 27,6 M$Crimes graves et crime organisé 2020-21: 26,9 M$Crimes graves et crime organisé 2021-22: 35,7 M$Crimes graves et crime organisé 2022-23: 49,7 M$Crimes graves et crime organisé 2023-24: 52,8 M$Crimes graves et crime organisé 2024-25: 61,4 M$Crimes graves et crime organisé 2025-26: 49,4 M$Crimes graves et crime organisé 2026-27: 42,4 M$Crimes graves et crime organisé 2027-28: 37,1 M$Crimes graves et crime organisé 2028-29: 35,3 M$Crimes graves et crime organisé
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Crimes graves et crime organiséCe programme2018-19 – 2028-29336 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Dépenses : 27,6 M$, contre 82,6 M$ en 2018-19 (−67 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2021-22Employés (ETP) : 92, contre 64 en 2020-21 (+44 %).ETP (InfoBase du GC)
2021-22Dépenses : 35,7 M$, contre 26,9 M$ en 2020-21 (+33 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2022-23Indicateurs ajoutés : Nombre de consultations et de réunions interministérielles tenues avec des partenaires nationaux et internationaux portant sur des enjeux liés aux crimes graves et au crime organiséCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2022-23Indicateurs retirés : Nombre de consultations et de réunions interministérielles tenues avec les intervenants sur la traite des personnesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2022-23Dépenses : 49,7 M$, contre 35,7 M$ en 2021-22 (+39 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2026-27Employés prévus (ETP) : 64, contre 91 en 2025-26 (−30 %).ETP (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Nombre de consultations et de réunions interministérielles tenues avec des partenaires nationaux et internationaux portant sur des enjeux liés aux crimes graves et au crime organisé
Résultat attendu : Les partenaires nationaux et internationaux collaborent pour soutenir les politiques et les stratégies visant à prévenir et à combattre les crimes graves et au le crime organisé
1412022-23✓ atteint1432023-24✓ atteint1152024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2022-23≥ 622023141
Traite des personnes: 61 ; crime organisé : 42 ; OCSE : 38
Atteint
2023-24≥ 622024143
Ce total comprend les consultations et les réunions liées au Sommet national sur la lutte contre le vol de voitures.
Atteint
2024-25≥ 622025115
Comprend 19 (crime organisé), 40 (traite des personnes) et 56 (exploitation sexuelle des enfants en ligne (ESEL).
Atteint
Nombre de consultations et de réunions interministérielles tenues avec les intervenants sur la traite des personnes
Résultat attendu : Relations de collaboration avec les partenaires fédéraux liés aux crimes graves et au crime organisé
52018-19✗ non atteint112019-20✓ atteint242020-21✓ atteint182021-22✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 620195
Les réunions du groupe de travail sur la traite de personnes ont eu lieu aux dates suivantes : le 26 juin 2018 ; le 20 août 2018; le 18 décembre 2018; le 11 février 2019; le 21 mars 2019.
Non atteint
2019-20≥ 4202011Atteint
2020-21≥ 4202124Atteint
2021-22≥ 4202218Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Nombre de consultations et de réunions interministérielles tenues avec des partenaires nationaux et internationaux portant sur des enjeux liés aux crimes graves et au crime organisé
Résultat attendu : Les partenaires nationaux et internationaux collaborent pour soutenir les politiques et les stratégies visant à prévenir et à combattre les crimes graves et au le crime organisé
622026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 622027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 119 M$2018-19: 82,6 M$2018-192019-20: 31,3 M$2019-20: 27,6 M$2019-202020-21: 48,2 M$2020-21: 26,9 M$2020-212021-22: 46,9 M$2021-22: 35,7 M$2021-222022-23: 40,6 M$2022-23: 49,7 M$2022-232023-24: 59,4 M$2023-24: 52,8 M$2023-242024-25: 57,9 M$2024-25: 61,4 M$2024-252025-26: 49,4 M$2025-262026-27: 42,4 M$2026-272027-28: 37,1 M$2027-282028-29: 35,3 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19119 M$82,6 M$
2019-2031,3 M$27,6 M$
2020-2148,2 M$26,9 M$
2021-2246,9 M$35,7 M$
2022-2340,6 M$49,7 M$
2023-2459,4 M$52,8 M$
2024-2557,9 M$61,4 M$
2025-2649,4 M$—
2026-2742,4 M$—
2027-2837,1 M$*—
2028-2935,3 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 592018-19: 572018-192019-20: 732019-20: 702019-202020-21: 932020-21: 642020-212021-22: 892021-22: 922021-222022-23: 1122022-23: 1122022-232023-24: 1012023-24: 1012023-242024-25: 822024-25: 982024-252025-26: 912025-262026-27: 642026-272027-28: 582027-282028-29: 492028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-195957
2019-207370
2020-219364
2021-228992
2022-23112112
2023-24101101
2024-258298
2025-2691—
2026-2764—
2027-2858*—
2028-2949*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.