Canada Spends Logo

Explore our Budget 2026 analysis

Répertoire des programmes · Sécurité publique Canada

Politiques frontalières

Code du programme
BVT04 (PSEP)
Responsabilité essentielle
Sécurité communautaire
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le programme vise à assurer la coordination des politiques fédérales et à fournir une certaine cohérence relativement à divers enjeux touchant les frontières telles que les douanes, l’immigration, les réfugiés et la citoyenneté, l’intégrité des frontières, ainsi que l’application transfrontalière de la loi y compris un soutien stratégique à la lutte contre la contrebande de tabac, à la lutte contre la cybercriminalité et au fichier des personnes disparues, afin que les objectifs en matière de sécurité soient atteints de façon à faciliter les activités commerciales et les déplacements légitimes et à réduire les risques liés à la sécurité. L’objectif du programme est de promouvoir la sécurité et le bien-être économique des Canadiens grâce à l’intégrité renforcée et à la gestion efficace des frontières. Pour ce faire, les responsables du programme élaborent et soutiennent des activités ciblées de gestion et d’intégrité frontalières et coordonnent le dialogue continu entre le Canada et les États-Unis sur les aspects stratégiques et opérationnels des politiques frontalières. Les responsables du programme mettent en œuvre des ententes visant à faciliter le commerce et les déplacements légitimes tout en maintenant la sécurité frontalière; fournissent des conseils stratégiques, et assurent la coordination horizontale des organismes du portefeuille de Sécurité publique Canada et d’autres ministères fédéraux sur les enjeux concernant les frontières.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Politiques frontalières 2018-19: 11,5 M$Politiques frontalières 2019-20: 13,5 M$Politiques frontalières 2020-21: 5,4 M$Politiques frontalières 2021-22: 5,9 M$Politiques frontalières 2022-23: 6,9 M$Politiques frontalières 2023-24: 6,4 M$Politiques frontalières 2024-25: 6,3 M$Politiques frontalières 2025-26: 7,4 M$Politiques frontalières 2026-27: 6,5 M$Politiques frontalières 2027-28: 6,5 M$Politiques frontalières 2028-29: 6,1 M$Politiques frontalières
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Politiques frontalièresCe programme2018-19 – 2028-2955,9 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2020-21Dépenses : 5,4 M$, contre 13,5 M$ en 2019-20 (−60 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage de conseils qui sont de qualité et fournis en temps opportun aux décideurs supérieurs concernant l’application de la loi à la frontière et les initiatives en matière d’immigration
Résultat attendu : Élaborer des politiques et des mesures législatives et réglementaires concernant les politiques frontalières
75 %2018-19✓ atteint96 %2019-20✗ non atteint92,5 %2020-21✗ non atteint92 %2021-22✗ non atteint93,3 %2022-23✗ non atteint61,7 %2023-24✗ non atteint77,5 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 65 %201975 %Atteint
2019-20≥ 100 %202096 %
Quatre des cinq répondants ont attribué la note 100% à l'effet que la Direction est fiable et produit de l'information de haute-qualité aux décideurs en temps opportun. Un autre répondant a plutôt attribué la note de 80%. Puisqu'il existe quelque fois des problèmes d'acheminement et de distribution qui sont au-delà de la responsabilité de la Direction, le résultat moyen est de 96 %.
Non atteint
2020-21≥ 100 %202192,5 %
Deux des quatre répondants ont évalué à 100 % la fiabilité de la Direction dans la prestation d'informations de haute qualité aux décideurs en temps opportun, tandis qu'un répondant a évalué la Division à 90 % et un autre à 80 %. Le résultat moyen est quantifié à 92,5 %. La Direction n'a pas atteint son objectif de 100 % en raison de facteurs indépendants de sa volonté, comme la transition vers l…
Non atteint
2021-22≥ 100 %202292 %
Trois des cinq répondants ont évalué à 95 % la fiabilité de la Direction dans la fourniture d'informations de haute qualité aux décideurs en temps opportun, tandis qu'un répondant a évalué la Direction à 90 %, et un autre à 85 %. Le résultat moyen est quantifié à 92%. Les résultats peuvent avoir été influencés par la transition de la Direction vers une nouvelle direction au sein de Sécurité publi…
Non atteint
2022-23100 % – 100 %202393,3 %
Sécurité publique Canada a reçu trois réponses à son enquête auprès des parties prenantes, qui évaluent respectivement à 95 %, 100 % et 85 %, soit une moyenne de 93,3 %, la fiabilité de la division pour ce qui est de fournir des informations de qualité aux décideurs dans les délais impartis.
Non atteint
2023-24100 % – 100 %202461,7 %
Au cours de l'exercice 2023-2024, la haute direction a estimé que les conseils relatifs à l'immigration et aux frontières n'étaient pas toujours fournis en temps opportun, ce qui a eu une incidence sur la note globale attribuée à cet indicateur. Les difficultés rencontrées pour formuler des recommandations dans les délais impartis étaient principalement dues à des problèmes de sous-effectif et à…
Non atteint
2024-25100 % – 100 %202577,5 %
Au cours de l'exercice 2024-2025, le rendement de la Division des politiques frontalières a été affecté par un taux de rotation élevé du personnel dans un contexte marqué par de nombreuses initiatives urgentes liées à la sécurité des frontières.
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage de conseils qui sont de qualité et fournis en temps opportun aux décideurs supérieurs concernant l’application de la loi à la frontière et les initiatives en matière d’immigration
Résultat attendu : Élaborer des politiques et des mesures législatives et réglementaires concernant les politiques frontalières
100 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27100 % – 100 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 2,8 M$2018-19: 11,5 M$2018-192019-20: 14 M$2019-20: 13,5 M$2019-202020-21: 6,9 M$2020-21: 5,4 M$2020-212021-22: 6 M$2021-22: 5,9 M$2021-222022-23: 5,9 M$2022-23: 6,9 M$2022-232023-24: 6,4 M$2023-24: 6,4 M$2023-242024-25: 6,5 M$2024-25: 6,3 M$2024-252025-26: 7,4 M$2025-262026-27: 6,5 M$2026-272027-28: 6,5 M$2027-282028-29: 6,1 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-192,8 M$11,5 M$
2019-2014 M$13,5 M$
2020-216,9 M$5,4 M$
2021-226 M$5,9 M$
2022-235,9 M$6,9 M$
2023-246,4 M$6,4 M$
2024-256,5 M$6,3 M$
2025-267,4 M$—
2026-276,5 M$—
2027-286,5 M$*—
2028-296,1 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 332018-19: 272018-192019-20: 252019-20: 272019-202020-21: 232020-21: 252020-212021-22: 252021-22: 252021-222022-23: 242022-23: 252022-232023-24: 302023-24: 252023-242024-25: 272024-25: 252024-252025-26: 332025-262026-27: 282026-272027-28: 282027-282028-29: 252028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-193327
2019-202527
2020-212325
2021-222525
2022-232425
2023-243025
2024-252725
2025-2633—
2026-2728—
2027-2828*—
2028-2925*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.