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Répertoire des programmes · Sécurité publique Canada

Services de police autochtones

Code du programme
BVT05 (PSEP)
Responsabilité essentielle
Sécurité communautaire
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le programme prévoit un financement pour appuyer les services de police dans les collectivités autochtones qui sont professionnels et adaptés aux collectivités qu’ils servent. Le programme est réalisé dans le cadre d’ententes de contribution, en vertu du Programme des services de police des Premières Nations, par le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux ou territoriaux et les collectivités inuites ou des Premières Nations. Les activités de mesure du rendement, de surveillance et d’évaluation servent à promouvoir l’amélioration continue du programme. Dans le cadre de ce programme, Sécurité publique fournit également un soutien et des conseils stratégiques sur la négociation et la mise en œuvre de traités modernes et d’ententes d’autonomie gouvernementale; mène des travaux relatifs aux politiques et des recherches sur les services de police dans les collectivités autochtones, ainsi que sur les enjeux de justice et d’autonomie gouvernementale; mobilise les intervenants en vue d’envisager des options de politiques et de programmes permettant de renforcer la sécurité publique dans les collectivités inuites et des Premières Nations; collabore avec d’autres partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux à la prise en compte des divers enjeux propres aux collectivités inuites et des Premières Nations.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Services de police autochtones 2018-19: 112 M$Services de police autochtones 2019-20: 126 M$Services de police autochtones 2020-21: 144 M$Services de police autochtones 2021-22: 153 M$Services de police autochtones 2022-23: 241 M$Services de police autochtones 2023-24: 253 M$Services de police autochtones 2024-25: 288 M$Services de police autochtones 2025-26: 411 M$Services de police autochtones 2026-27: 488 M$Services de police autochtones 2027-28: 470 M$Services de police autochtones 2028-29: 510 M$Services de police autochtones
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Services de police autochtonesCe programme2018-19 – 2028-291,32 G$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2022-23Employés (ETP) : 111, contre 79 en 2021-22 (+41 %).ETP (InfoBase du GC)
2022-23Dépenses : 241 M$, contre 153 M$ en 2021-22 (+57 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2025-26Dépenses prévues : 411 M$, contre 288 M$ en 2024-25 (+43 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Différence entre la criminalité déclarée par la police dans les collectivités des Premières Nations et dans le reste du Canada
Résultat attendu : Les collectivités autochtones sont en sécurité
19 1692018-19✗ non atteint12 0002019-20– sans résultat12 0002020-21– sans résultat21 8062021-22✗ non atteint20 3992022-23✗ non atteint12 0002023-24– sans résultat02024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≤ 12 400201919 169
Cette augmentation est essentiellement imputable à une erreur de mesure qui a provoqué la sous-déclaration des crimes dans un secteur pendant plusieurs années.
Non atteint
2019-20≤ 12 0002020—
Les données pour cet indicateur n’étaient pas disponibles au moment de la publication.
Aucun résultat déclaré
2020-21≤ 12 0002021—
Les données relatives à cet indicateur n’étaient pas disponibles au moment de la publication.
Aucun résultat déclaré
2021-22≤ 12 000202221 806
Au cours des dernières années, le nombre total d'incidents liés à toutes les infractions au Code criminel, à l'exception de la circulation, dans les collectivités couvertes par le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits (PPPNI) a augmenté et cette tendance s'est maintenue en 2021. La criminalité dans le reste du Canada a également augmenté d'année en année. La majorit…
Non atteint
2022-23≤ 12 000202320 399
Bien que l’on n’ait pas atteint la cible (inférieur ou égal à 12 000), l’écart entre les crimes déclarés par la police dans les collectivités des Premières Nations et les crimes déclarés par la police dans le reste du Canada a légèrement diminué entre 2020-2021 et 2021-2022.
Non atteint
2023-24≤ 12 0002024—
Les résultats n’étaient pas disponibles au moment de la préparation du rapport.
Aucun résultat déclaré
2024-25≤ 12 00020250
Les résultats n'étaient pas disponibles au moment de la préparation du rapport. Le ministère est en train d'élaborer un Cadre de mesure du rendement (CMR) révisé pour le PSPPNI. Une fois finalisé, le CMR comprendra des méthodes de collecte actualisées pour les données pertinentes liées à la criminalité.
Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Différence entre la criminalité déclarée par la police dans les collectivités des Premières Nations et dans le reste du Canada
Résultat attendu : Les collectivités autochtones sont en sécurité
12 0002026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≤ 12 0002027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 152 M$2018-19: 112 M$2018-192019-20: 177 M$2019-20: 126 M$2019-202020-21: 190 M$2020-21: 144 M$2020-212021-22: 196 M$2021-22: 153 M$2021-222022-23: 304 M$2022-23: 241 M$2022-232023-24: 386 M$2023-24: 253 M$2023-242024-25: 405 M$2024-25: 288 M$2024-252025-26: 411 M$2025-262026-27: 488 M$2026-272027-28: 470 M$2027-282028-29: 510 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19152 M$112 M$
2019-20177 M$126 M$
2020-21190 M$144 M$
2021-22196 M$153 M$
2022-23304 M$241 M$
2023-24386 M$253 M$
2024-25405 M$288 M$
2025-26411 M$—
2026-27488 M$—
2027-28470 M$*—
2028-29510 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 442018-19: 422018-192019-20: 602019-20: 552019-202020-21: 592020-21: 612020-212021-22: 512021-22: 792021-222022-23: 902022-23: 1112022-232023-24: 892023-24: 902023-242024-25: 922024-25: 682024-252025-26: 832025-262026-27: 812026-272027-28: 812027-282028-29: 752028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-194442
2019-206055
2020-215961
2021-225179
2022-2390111
2023-248990
2024-259268
2025-2683—
2026-2781—
2027-2881*—
2028-2975*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.