Répertoire des programmes · Sécurité publique Canada

Services correctionnels

Ministère

Sécurité publique Canada

Code du programme

BVT06 (PSEP)

Responsabilité essentielle

Sécurité communautaire

Dans les plans ministériels

2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le programme soutient le ministre dans son rôle de leader en matière de politiques publiques liées aux affaires correctionnelles et à la justice pénale canadiennes, plus précisément à l’égard des responsabilités législatives consistant à entreprendre, recommander, coordonner, mettre en œuvre et promouvoir des politiques, des programmes ou des projets relatifs au Service correctionnel du Canada, à la Commission des libérations conditionnelles du Canada et aux organismes d’examen. Les responsables du programme sont chargés de fournir des conseils sur les priorités stratégiques de ces organismes correctionnels et sur une vaste gamme de programmes correctionnels et de justice criminelle nationaux, de politiques, de enjeux et d’activités législatives; de coordonner des réformes législatives et de gérer les litiges. Afin de remplir le mandat du programme, les responsables coordonnent les efforts de collaboration avec les autres organismes du portefeuille et travaillent étroitement avec les partenaires provinciaux et territoriaux et leur fournissent du soutien. Ils consultent également d’autres intervenants comme les organisations non gouvernementales et les hauts fonctionnaires responsables de la justice. Le programme permet aussi d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures novatrices de justice communautaire, des services correctionnels pour Autochtones et de sécurité communautaire, ainsi que la mise en liberté sous condition et la réintégration efficaces grâce aux subventions et aux contributions. Il facilite également l’échange de renseignements pour promouvoir les objectifs de sécurité publique en matière de système correctionnel en général, plus précisément le respect des victimes par l’entremise du Bureau national pour les victimes d’actes criminels.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

Employés (ETP)

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.