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Répertoire des programmes · Statistique Canada

Services statistiques à frais recouvrables

Code du programme
BNV04 (SC)
Responsabilité essentielle
Renseignements statistiques
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Par le programme des Services statistiques à frais recouvrables, Statistique Canada mène des enquêtes spéciales afin de recueillir de nouvelles données, produit des statistiques de grande qualité qui ne font actuellement pas partie des fonds de données de l’organisme, et mène des projets d’analyse spéciaux sur demande afin de répondre aux besoins particuliers des institutions fédérales, provinciales et territoriales et d’autres clients.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Services statistiques à frais recouvrables 2018-19: 1,8 M$Services statistiques à frais recouvrables 2019-20: 13,9 M$Services statistiques à frais recouvrables 2020-21: 14,7 M$Services statistiques à frais recouvrables 2021-22: 15,3 M$Services statistiques à frais recouvrables 2022-23: 19,3 M$Services statistiques à frais recouvrables 2023-24: 16,3 M$Services statistiques à frais recouvrables 2024-25: 15,7 M$Services statistiques à frais recouvrables 2025-26: 13,8 M$Services statistiques à frais recouvrables 2026-27: 14,7 M$Services statistiques à frais recouvrables 2027-28: 14,7 M$Services statistiques à frais recouvrables 2028-29: 14,1 M$Services statistiques à frais recouvrables
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Services statistiques à frais recouvrablesCe programme2018-19 – 2028-2997,1 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Dépenses : 13,9 M$, contre 1,8 M$ en 2018-19 (+656 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2023-24Employés (ETP) : 1 322, contre 1 785 en 2022-23 (−26 %).ETP (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage d’utilisateurs satisfaits des renseignements statistiques des services statistiques à frais recouvrables
Résultat attendu : Des renseignements statistiques de grande qualité sont pertinents pour la population canadienne
96 %2018-19– sans résultat83 %2019-20✗ non atteint81 %2020-21✗ non atteint91 %2021-22✓ atteint89 %2022-23✗ non atteint90 %2023-24✓ atteint95 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19—201996 %
Aucune cible n’a été fixée pour 2018-2019 puisque les données de référence n’étaient pas disponibles avant juin 2019.
Aucun résultat déclaré
2019-20≥ 90 %202083 %
Le changement dans les résultats au fil du temps peut être attribuable à une variation naturelle des données, compte tenu de la petite taille de l’échantillon pour ce programme. Des tests de signification statistique ont été effectués sur les résultats et ont conclu que le changement n’était pas statistiquement significatif.
Non atteint
2020-21≥ 92 %202181 %
Le changement dans les résultats au fil du temps peut être attribuable à une variation naturelle des données, compte tenu de la petite taille de l’échantillon pour ce programme. Des tests de signification statistique ont été effectués sur les résultats et ont conclu que le changement n’était pas statistiquement significatif.
Non atteint
2021-22≥ 90 %202291 %Atteint
2022-23≥ 90 %202389 %
La différence entre le résultat et la cible découle de la variation d’échantillonnage et n’est pas statistiquement significative.
Non atteint
2023-24≥ 90 %202490 %Atteint
2024-25≥ 90 %202595 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage d’utilisateurs satisfaits des renseignements statistiques des services statistiques à frais recouvrables
Résultat attendu : Des renseignements statistiques de grande qualité sont pertinents pour la population canadienne
90 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 90 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 11,3 M$2018-19: 1,8 M$2018-192019-20: 13,8 M$2019-20: 13,9 M$2019-202020-21: 13,3 M$2020-21: 14,7 M$2020-212021-22: 13,3 M$2021-22: 15,3 M$2021-222022-23: 13,4 M$2022-23: 19,3 M$2022-232023-24: 12,9 M$2023-24: 16,3 M$2023-242024-25: 11,8 M$2024-25: 15,7 M$2024-252025-26: 13,8 M$2025-262026-27: 14,7 M$2026-272027-28: 14,7 M$2027-282028-29: 14,1 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1911,3 M$1,8 M$
2019-2013,8 M$13,9 M$
2020-2113,3 M$14,7 M$
2021-2213,3 M$15,3 M$
2022-2313,4 M$19,3 M$
2023-2412,9 M$16,3 M$
2024-2511,8 M$15,7 M$
2025-2613,8 M$—
2026-2714,7 M$—
2027-2814,7 M$*—
2028-2914,1 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 9402018-19: 1 3312018-192019-20: 1 2662019-20: 1 3082019-202020-21: 1 2512020-21: 1 3402020-212021-22: 1 2312021-22: 1 5422021-222022-23: 1 1712022-23: 1 7852022-232023-24: 1 1292023-24: 1 3222023-242024-25: 1 1402024-25: 1 2202024-252025-26: 1 1692025-262026-27: 1 1632026-272027-28: 1 1632027-282028-29: 1 1212028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-199401 331
2019-201 2661 308
2020-211 2511 340
2021-221 2311 542
2022-231 1711 785
2023-241 1291 322
2024-251 1401 220
2025-261 169—
2026-271 163—
2027-281 163*—
2028-291 121*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.