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Répertoire des programmes · Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Services juridiques

Code du programme
ISS03 (SSHRC)
Responsabilité essentielle
Services internes
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Les services juridiques comportent des activités permettant aux ministères et aux organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés aux politiques, aux programmes et aux services dans un cadre juridique approprié. Les activités comprennent la prestation des services suivants : conseil juridique, contentieux et services législatifs.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Services juridiques 2018-19: 70 k$Services juridiques 2019-20: 170 k$Services juridiques 2020-21: 480 k$Services juridiques 2021-22: 63 k$Services juridiques 2022-23: 57 k$Services juridiques 2023-24: 217 k$Services juridiques 2024-25: 111 k$Services juridiques 2025-26: 0 $Services juridiques 2026-27: 0 $Services juridiques 2027-28: 0 $Services juridiques 2028-29: 0 $Services juridiquesLegal Service…Legal Services
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données. La ligne du bas montre les noms successifs de ce programme.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Services juridiquesCe programme2018-19 – 2028-291,2 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Renommé de « Legal Service - Social Sciences and Humanities Research Council » à « Legal Services ».Noms des programmes par année (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Ni ce programme ni sa responsabilité essentielle n’ont d’indicateurs de résultats dans l’InfoBase du GC (les services internes, par exemple, n’en ont pas).

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 81 k$2018-19: 70 k$2018-192019-20: 232 k$2019-20: 170 k$2019-202020-21: 70 k$2020-21: 480 k$2020-212021-22: 55 k$2021-22: 63 k$2021-222022-23: 102 k$2022-23: 57 k$2022-232023-24: 0 $2023-24: 217 k$2023-242024-25: 0 $2024-25: 111 k$2024-252025-26: 0 $2025-262026-27: 0 $2026-272027-28: 0 $2027-282028-29: 0 $2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1981 k$70 k$
2019-20232 k$170 k$
2020-2170 k$480 k$
2021-2255 k$63 k$
2022-23102 k$57 k$
2023-240 $217 k$
2024-250 $111 k$
2025-260 $—
2026-270 $—
2027-280 $*—
2028-290 $*—

Employés (ETP)

2018-19: 12018-19: 02018-192019-20: 12019-20: 02019-202020-21: 12020-21: 02020-212021-22: 02021-22: 02021-222022-23: 02022-23: 02022-232023-24: 02023-24: 02023-242024-25: 02024-25: 02024-252025-26: 02025-262026-27: 02026-272027-28: 02027-282028-29: 02028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1910
2019-2010
2020-2110
2021-2200
2022-2300
2023-2400
2024-2500
2025-260—
2026-270—
2027-280*—
2028-290*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Plan2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29
Plan 2018-1981 283 $79 376 $81 430 $
Plan 2019-20231 582 $223 214 $215 010 $
Plan 2020-2169 640 $66 946 $66 559 $
Plan 2021-2254 879 $58 260 $58 803 $
Plan 2022-23102 467 $100 265 $99 094 $
Plan 2023-240 $0 $0 $
Plan 2024-250 $0 $0 $
Plan 2025-260 $0 $0 $
Plan 2026-270 $0 $0 $
Réel70 271 $170 128 $479 997 $63 098 $56 726 $217 342 $111 087 $

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.