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Répertoire des programmes · Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Révision et appel

Code du programme
BWL01 (VRAB)
Responsabilité essentielle
Appels
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) offre un processus de révision et d’appel indépendant pour les décisions rendues par Anciens Combattants Canada relatives aux invalidités liées au service. Le Tribunal offre deux niveaux de recours aux vétérans, aux membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, et aux membres de leur famille qui sont insatisfaits de la décision relative à la pension ou à l’indemnité d’invalidité. Il tient des audiences et transmet des décisions écrites. Il instruit des révisions et des appels portant sur des décisions rendues par Anciens Combattants Canada concernant des demandes d’indemnités spéciales relatives à l’allocation pour soins, l’allocation d’incapacité exceptionnelle et l’allocation vestimentaire. Il constitue le dernier niveau d’appel des décisions ayant trait aux demandes d’allocations aux anciens combattants; et statue sur des demandes d’allocation de commisération.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Révision et appel 2018-19: 9,9 M$Révision et appel 2019-20: 10,7 M$Révision et appel 2020-21: 10,5 M$Révision et appel 2021-22: 11,1 M$Révision et appel 2022-23: 13,6 M$Révision et appel 2023-24: 18,1 M$Révision et appel 2024-25: 21,3 M$Révision et appel 2025-26: 23,1 M$Révision et appel 2026-27: 23,1 M$Révision et appel 2027-28: 21,2 M$Révision et appel 2028-29: 16 M$Révision et appel
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Révision et appelCe programme2018-19 – 2028-2995,2 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2023-24Employés (ETP) : 140, contre 102 en 2022-23 (+38 %).ETP (InfoBase du GC)
2024-25Employés (ETP) : 169, contre 140 en 2023-24 (+21 %).ETP (InfoBase du GC)
2028-29Employés prévus (ETP) : 138, contre 188 en 2027-28 (−27 %).ETP (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des demandeurs qui fournissent une rétroaction positive au sujet de leur audience.
Résultat attendu : Les demandeurs ont l'occasion de raconter leur histoire et de faire entendre leur cas
96 %2019-20✓ atteint95 %2020-21– sans résultat95 %2021-22– sans résultat97 %2022-23✓ atteint97 %2023-24✓ atteint96 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 95 %202096 %Atteint
2020-21≥ 95 %2021—
Cet indicateur est fondé sur les réponses aux questions du sondage consécutif aux audiences de révision du Tribunal, qui est fourni aux demandeurs en personne après leur audience. Pendant la pandémie, les audiences de révision en personne ont dû être suspendues, sauf dans des circonstances très limitées. Les résultats pour cet indicateur ne sont pas disponibles, car il n’y a pas eu de sondage.
Aucun résultat déclaré
2021-22≥ 95 %2022—
Cet indicateur est fondé sur les réponses aux questions du Sondage de départ sur l’audience de révision du Tribunal, qui est mené auprès des demandeurs en personne après leur audience. Pendant la pandémie, les audiences de révision en personne ont dû être suspendues, sauf dans des circonstances très précises. Les résultats pour cet indicateur ne sont pas disponibles, car il n’y a pas eu de sondag…
Aucun résultat déclaré
2022-23≥ 95 %202397 %Atteint
2023-24≥ 95 %202497 %Atteint
2024-25≥ 95 %202596 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage des demandeurs qui fournissent une rétroaction positive au sujet de leur audience.
Résultat attendu : Les demandeurs ont l'occasion de raconter leur histoire et de faire entendre leur cas
95 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 95 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 10,9 M$2018-19: 9,9 M$2018-192019-20: 10,9 M$2019-20: 10,7 M$2019-202020-21: 11 M$2020-21: 10,5 M$2020-212021-22: 11,2 M$2021-22: 11,1 M$2021-222022-23: 11,3 M$2022-23: 13,6 M$2022-232023-24: 15,8 M$2023-24: 18,1 M$2023-242024-25: 22,6 M$2024-25: 21,3 M$2024-252025-26: 23,1 M$2025-262026-27: 23,1 M$2026-272027-28: 21,2 M$2027-282028-29: 16 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1910,9 M$9,9 M$
2019-2010,9 M$10,7 M$
2020-2111 M$10,5 M$
2021-2211,2 M$11,1 M$
2022-2311,3 M$13,6 M$
2023-2415,8 M$18,1 M$
2024-2522,6 M$21,3 M$
2025-2623,1 M$—
2026-2723,1 M$—
2027-2821,2 M$*—
2028-2916 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 1012018-19: 842018-192019-20: 1012019-20: 832019-202020-21: 1012020-21: 852020-212021-22: 1012021-22: 972021-222022-23: 1012022-23: 1022022-232023-24: 1392023-24: 1402023-242024-25: 2032024-25: 1692024-252025-26: 2032025-262026-27: 2002026-272027-28: 1882027-282028-29: 1382028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1910184
2019-2010183
2020-2110185
2021-2210197
2022-23101102
2023-24139140
2024-25203169
2025-26203—
2026-27200—
2027-28188*—
2028-29138*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.