Contribution: Weapon Threat Reduction Program

This project aims to support the prevention and eradication of illicit arms transfers, which fuel conflict and armed violence and undermine international peace and security, human rights and humanitarian law. Specifically, this project strengthens the efforts of stakeholders to effectively implement and universalize the Arms Trade Treaty (ATT). This is accomplished by building a community of practice to better apply international standards governing the international trade in conventional arms and support and monitor the implementation of the Treaty. Project activities include: (1) providing insight and support to the Presidency of the ATT Conference of States Parties; (2) developing a methodology to identify and monitor progress on the Gender and Gender-Based Violence Action Plan (adopted at the 5th Conference of States Parties in 2019); (3) developing a policy paper on practical guidelines concerning violence against children, as related to Article 7.4 of the ATT which requires States Parties take into account the risk of conventional arms transfers “being used to commit or facilitate serious acts of gender-based violence or serious acts of violence against women and children”; and (4) launching the 2022 annual report of the Arms Trade Treaty Monitor at the 8th Conference of States Parties and the United Nations General Assembly First Committee.

Ce projet vise à soutenir la prévention et l’éradication des transferts illicites d’armes, qui alimentent les conflits et la violence armée et qui portent atteinte à la paix et à la sécurité internationales, aux droits de la personne et au droit humanitaire. Plus précisément, ce projet renforce les efforts réalisés par les intervenants pour mettre en œuvre le Traité sur le commerce des armes et l’universaliser. Il s’agit de créer une communauté de pratique pour mieux appliquer les normes internationales régissant le commerce international des armes conventionnelles et pour soutenir et surveiller la mise en œuvre du Traité. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir un aperçu et un soutien à la présidence de la Conférence des États parties au TCA; 2) élaborer une méthode qui permet de relever et suivre la progression du plan d’action sur le genre et la violence sexiste (adopté lors de la 5e Conférence des États parties en 2019); 3) élaborer un document d’orientation sur les directives pratiques concernant la violence contre les enfants, en lien avec l’article 7.4 du TCA qui exige que les États parties prennent en compte le risque que les transferts d’armes conventionnelles « servent à commettre ou faciliter des actes graves de violence sexiste ou des actes graves de violence à l’égard des femmes et des enfants »; 4) la publication du rapport annuel 2022 du contrôleur du Traité sur le commerce des armes lors de la 8e Conférence des États parties et de la Première Commission de l’Assemblée générale des Nations unies.

The expected outcomes for this project include: (1) improved effectiveness of ATT Conference of States Parties structures and frameworks; (2) improved sustainable engagement by diplomats and government officials in the ATT process; (3) improved rigour with which ATT States Parties apply gender considerations in ATT activities, including related to the implementation of Article 7.4 of the ATT; and (4) improved quality and quantity of information in reporting practices by ATT States Parties.

Les résultats escomptés de ce projet comprennent : 1) l’amélioration de l’efficacité des structures et des cadres de la Conférence des États parties au TCA; 2) l’amélioration de l’engagement durable des diplomates et des fonctionnaires dans le processus du TCA; 3) l’amélioration de la rigueur avec laquelle les États parties au TCA appliquent les considérations de genre dans les activités du TCA, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de l’article 7.4 du TCA; 4) l’amélioration de la qualité et de la quantité d’informations dans les pratiques d’établissement de rapports des États parties au TCA.

The purpose of the Weapon Threat Reduction Program is to reduce the threat posed by the proliferation and use of weapons of mass destruction and select conventional weapons

Le Programme de réduction des menaces liées aux armes a pour objet de réduire la menace que posent la prolifération et l’utilisation des armes de destruction massive et de certaines armes conventionnelles.