Canada Spends Logo

Explorez notre analyse du budget 2026

Grant: Joseph-Armand Bombardier Canada Graduate Scholarships - Doctoral

Université Laval

$35,000.00

Aux confins des faits et du droit : les renversements jurisprudentiels sur la base de la preuve en droit constitutionnel

EF 2017-18

Programme
Joseph-Armand Bombardier Canada Graduate Scholarships - Doctoral
Bénéficiaire
Emplacement
Quebec, Canada
Type de bénéficiaire
Academia
Type
Grant
Source
SSHRC's Expenditures File

Tel que publié

Cle
92752
Name nom
Fournier, Julien
Role rôle
Applicant
Amount montant
$35,000
Fiscal year exercice financier
2017
Institution
Université Laval
Établissement
Université Laval
Province id
QC
Province en
Québec
Province fr
Québec
Competition year année du concours
2017
Title titre
Aux confins des faits et du droit : les renversements jurisprudentiels sur la base de la preuve en droit constitutionnel
Keywords mots clés
preuve en droit constitutionnel; faits et droit; intention du constituant ou du législateur; justification des atteintes aux droits et libertés; renversements jurisprudentiels en fonction de la preuve; contenu de la preuve
Program
Joseph-Armand Bombardier Canada Graduate Scholarships - Doctoral
Programme
Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Doctorat
Discipline en
Constitutional Law
Discipline fr
Droit constitutionnel
Main discipline
Law
Discipline principale
Droit
Area of research
Law and Justice
Domaine de recherche
Droit et justice