Contribution: Participant Funding Program

The purpose of this agreement is to assist Regroupement des organismes environnementaux en énergie in reviewing Canadian Nuclear Laboratories' application to amend the Gentilly-1 Waste Facility licence and participating in the Commission hearing.

Cet accord vise à aider le Regroupement des organismes environnementaux en énergie à examiner la demande de modification de permis des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour leur installation de gestion des déchets de Gentilly-1 et à participer à l’audience de la Commission.

The intended outcome is for the recipient to review Canadian Nuclear Laboratories' application to amend the Gentilly-1 Waste Facility licence and associated documentation, and participate in the Commission hearing process by submitting a written intervention.

Le résultat escompté est de permettre au bénéficiaire d’examiner la demande de modification de permis des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour leur installation de gestion des déchets de Gentilly-1 et la documentation connexe, et de participer au processus d’audience de la Commission en soumettant un mémoire.

To assist Indigenous peoples, members of the public and stakeholders in participating in the CNSC's regulatory processes.

D’aider les groupes autochtones, les membres du public, et d’autres parties intéressées à participer aux processus d’application de la réglementation de la CCSN.