Grant: Canada-Québec Accord Grant

One time Financial grant towards managing asylum claimants, including irregular migration, in recognition of extraordinary or incremental costs incurred.

Contribution financière relative à la gestion temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés.

Maintaining an orderly and well-managed approach to asylum claimants, including irregular migration.

Maintenir une approche ordonnée et bien gérée à l'égard des demandeurs d'asile, y compris la migration irrégulière.

Under the Canada-Québec Accord, signed in 1991, Canada has devolved settlement and resettlement responsibility to Quebec, with a grant that includes reasonable compensation for costs. The grant to Quebec covers reception services and linguistic, cultural and economic integration services, provided that they are comparable to federally funded services in other parts of the country.

Conformément à l'Accord Canada-Québec signé en 1991, le Canada a transféré au Québec la responsabilité de l'administration des services liés à l'établissement et à la réinstallation, et cette responsabilité s'accompagnait d'une subvention qui comprend une indemnité raisonnable pour les coûts. Cette subvention couvre les coûts des services d'accueil et d'intégration linguistique, culturelle et économique, à condition qu'ils soient comparables aux services financés par le gouvernement fédéral offerts ailleurs au pays.