Grant: Canada Graduate Scholarships Program - Masters Scholarships
Université Laval
$17,500.00
Étendue et contraintes du pouvoir fédéral de dépenser : vers un affrontement devant la Cour suprême
EF 2010-11
Programme
Canada Graduate Scholarships Program - Masters Scholarships
Bénéficiaire
Emplacement
Quebec, Canada
Type de bénéficiaire
Academia
Type
Grant
Source
SSHRC's Expenditures File
Tel que publié
Cle
39878
Name nom
Turcotte, Marc-André
Role
Applicant
Award amount
17500.00
Fiscal year exercice financier
2010
Institution
Université Laval
Établissement
Université Laval
Province id
QC
Province en
Québec
Province fr
Québec
Competition year
2010
Title
Étendue et contraintes du pouvoir fédéral de dépenser : vers un affrontement devant la Cour suprême
Keywords
pouvoir fédéral de dépenser; pouvoirs de taxation; partage des compétences législatives; fédéralisme exécutif; position historique du Québec et des partis politiques; contestation juridique; constitutionnalité; Cour suprême; relations fiscales; AANB
Program name en
Canada Graduate Scholarships Program - Masters Scholarships
Program name fr
Programme de bourses d'études supérieures du Canada - Bourses de maîtrise
Discipline en
Constitutional Law
Discipline fr
Droit constitutionnel
Main discipline en
Law
Main discipline fr
Droit
Area of research en
Law and justice
Area of research fr
Droit et justice