Grant: Outreach and Engagement

The objective of this Project is to conduct studies to reform the Canada Lands Surveyors regulations and by-laws to align with the proposed amendments to Bill S-6 An Act respecting regulatory modernization, including alignment of web site content to reflect changes to the complaints and discipline processes.

L'objectif de ce projet est de mener des études pour réformer les règlements des arpenteurs des terres du Canada afin de les aligner sur les modifications proposées au projet de loi S-6 Loi concernant la modernisation de la réglementation, y compris l'alignement du contenu du site Web pour refléter les changements apportés aux plaintes et processus disciplinaires.

Under this Project, the Proponent will hire expert services to study their various governance instruments and web site and propose updates due to the modernization of the Canada Lands Surveyors Act (S.C. 1998, c. 14) through Bill S-6 significantly amends various governance instruments of the Proponent, namely the Regulations, the by-laws, the guidelines and procedural requirements of the Complaints and Discipline Committees.

Dans le cadre de ce projet, le promoteur embauchera des services d'experts pour étudier ses divers instruments de gouvernance et son site Web et proposer des mises à jour en raison de la modernisation de la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada (L.C. 1998, ch. 14) par le biais du projet de loi S-6 qui modifie considérablement divers instruments de gouvernance. du promoteur, soit le Règlement, les règlements administratifs, les lignes directrices et les exigences procédurales des comités des plaintes et de discipline.

To encourage and accelerate innovation via the dissemination of information; to maintain a sustainable and responsible development of Canada's natural resources via participation into engagement activities; to share best practices at home and abroad on clean, sustainable, efficient technologies and practices related to natural resources; and, to assist in the protection of our natural resources from pests, fire and other hazards.

Encourager et accélérer l'innovation grâce à la diffusion de renseignements; conserver un développement durable et responsable des ressources naturelles du Canada par la participation aux activités d'engagement; échanger des pratiques exemplaires au pays et à l'étranger en ce qui a trait aux technologies et pratiques relatives aux ressources naturelles propres et durables; contribuer à la protection de nos ressources naturelles contre les organismes nuisibles, les incendies et autres dangers.