Grant: Joseph-Armand Bombardier Canada Graduate Scholarships - Doctoral
Université Laval
$35,000.00
L'utilisation des concepts de responsabilité civile de droit commun en matière de diffamation au Québec : une approche contraire aux prescriptions de la Charte des droits et libertés de la personne qui nécessite d'être réformée
EF 2016-17
Programme
Joseph-Armand Bombardier Canada Graduate Scholarships - Doctoral
Bénéficiaire
Emplacement
Quebec, Canada
Type de bénéficiaire
Academia
Type
Grant
Source
SSHRC's Expenditures File
Tel que publié
Cle
83042
Name nom
Hénault, François
Role rôle
Applicant
Amount montant
$35,000.00
Fiscal year exercice financier
2016
Institution
Université Laval
Établissement
Université Laval
Province id
QC
Province en
Québec
Province fr
Québec
Competition year année du concours
2016
Title titre
L'utilisation des concepts de responsabilité civile de droit commun en matière de diffamation au Québec : une approche contraire aux prescriptions de la Charte des droits et libertés de la personne qui nécessite d'être réformée
Keywords mots clés
diffamation; liberté d'expression; réputation; dignité; honneur; charte des droits et libertés de la personne; droit civil; atteinte illicite; préjudice; réparations
Program
Joseph-Armand Bombardier Canada Graduate Scholarships - Doctoral
Programme
Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Doctorat
Discipline en
Human Rights
Discipline fr
Droits de la personne
Main discipline
Law
Discipline principale
Droit
Area of research
Law and Justice
Domaine de recherche
Droit et justice