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Grant: Standard Research Grants

Université de Sherbrooke

$9,000.00

Le fondement normatif des raisons justifiant les restrictions aux droits fondamentaux dans une société libre et démocratique et la constitution

EF 1998-99

Programme
Standard Research Grants
Emplacement
Quebec, Canada
Type de bénéficiaire
Academia
Type
Grant
Source
SSHRC's Expenditures File

Tel que publié

Cle
80
Name nom
Tremblay, Luc
Role
Applicant
Award amount
9000.00
Fiscal year exercice financier
1998
Institution
Université de Sherbrooke
Établissement
Université de Sherbrooke
Province id
QC
Province en
Québec
Province fr
Québec
Competition year
1996
Title
Le fondement normatif des raisons justifiant les restrictions aux droits fondamentaux dans une société libre et démocratique et la constitution
Keywords
1-primauté du droit; 2-théorie constitutionnelle; 3-droits fondamentaux - aspects moraux et politiques; 4-contrôle judiciare
Program name en
Standard Research Grants
Program name fr
Subventions ordinaires de recherche
Discipline en
Jurisprudence
Discipline fr
Jurisprudence
Main discipline en
Law
Main discipline fr
Droit
Area of research en
Law and justice
Area of research fr
Droit et justice