Contract

For a contract with task authorizations, the realized amount of the contract is contingent on the number of task authorizations issued and may be less than the amount proactively published, dependent on the operational requirements of the department.

Pour un marché comprenant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant publié de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère.

This contract was put in place through a competitive process, is a multi-year contract and includes one or more amendments.

Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un processus concurrentiel, s'échelonne sur plusieurs années et comprend une modification ou plus.

Accounting and audit services - Internal Audit Services (Compliance Audit): Elections Canada requires this service to support the Political Financing and Audit directorate with its responsibility under the Canada Elections Act (CEA) to perform compliance audits and financial audit activities. This process includes auditing the financial returns of registered political entities covering contributions, payments and transfers related to political financing activities. As well as the issuance of partial reimbursements of campaign expenses from the Consolidated Revenue Fund. This also includes information concerning receipts for contributions to candidates, parties, provincial divisions of parties, and electoral district associations, for the purpose of the Income Tax Act (ITA).

Services de comptabilité et de vérification - services de vérification interne (vérification de la conformité) : Élections Canada a besoin de ce service pour aider la Direction du financement politique et de la vérification à s’acquitter de sa responsabilité en vertu de la Loi électorale du Canada (LEC) d’effectuer des vérifications de conformité et des activités de vérification financière. Ce processus comprend la vérification des déclarations financières des entités politiques inscrites, y compris les contributions, les paiements et les transferts liés aux activités de financement politique. Ainsi que l’émission de remboursements partiels des dépenses de campagne à partir du Fonds consolidé du revenu. Cela comprend également des renseignements concernant les reçus pour les contributions aux candidats, aux partis, aux divisions provinciales des partis et aux associations de circonscription, aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR).