Grant: Mobilizing Insights in Defence and Security (MINDS)

This ‘Young MINDS’ project is led by an undergraduate or master’s level student. It consists of a study of Canada’s Patent Act, specifically the provisions that grant the Minister of National Defence the ability to classify research and compel innovators to transfer patents to the Minister. The project will examine international best practices and recommend policy options to improve Canada’s patent regime.

Ce projet est réalisé dans le cadre de l’Initiative du programme MINDS à l'intention des jeunes et mené par un.e étudiant.e de premier ou deuxième cycle. Il consiste en une étude de la Loi sur les brevets du Canada, et plus particulièrement des dispositions qui confèrent au ministre de la Défense nationale des pouvoirs étendus pour classifier certaines recherches et obliger les innovateurs à lui céder leurs brevets. Ces dispositions peuvent dissuader les innovateurs canadiens de s'engager dans le secteur des technologies de défense. Le projet examinera les pratiques exemplaires à l'échelle internationale et proposera des options stratégiques visant à améliorer le régime canadien des brevets.

The expected results from Targeted Engagement Grants (TEGs) include fostering informed public debate on security and defense issues, and enhancing the Department of National Defence’s ability to anticipate and respond to emerging security challenges. These grants aim to support research, conferences, and publications that contribute to a deeper understanding of defense and security matters among stakeholders and the general public.

Les résultats attendus des Subventions de coopération ciblées (SCC) incluent la promotion d'un débat public éclairé sur les questions de sécurité et de défense, ainsi que le renforcement de la capacité du ministère de la Défense nationale à anticiper et à répondre aux nouveaux défis en matière de sécurité. Ces subventions visent à soutenir la recherche, les conférences et les publications qui contribuent à une meilleure compréhension des enjeux de défense et de sécurité parmi les parties prenantes et le grand public.

Targeted Engagement Grants (TEGs) respond to defence policy challenges with the goal of informing current and future defence policy-thinking. TEGs provide non-recurring financial support to fund activities such as conferences, workshops, roundtables, and research and publications that are relevant to DND/CAF and align with defence policy challenges.

Les subventions de coopération ciblées visent l’étude des défis en matière de politiques de défense, afin d’éclairer la réflexion stratégique actuelle et future en ce qui a trait à la défense. Ce soutien financier non récurrent appuie des activités (conférences, ateliers, tours de table, recherches, publications et autres) qui sont pertinentes pour le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC), et qui cadrent avec les priorités de la politique de défense.