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Répertoire des programmes · Dépenses

Commission du droit d'auteur Canada

Résultats et programmes. L’InfoBase du GC présente 4 programmes de ce ministère, dans ses plans ministériels ou ses dépenses réelles; 2 sont actuels (dans le dernier plan ou, pour un programme absent des plans, avec des dépenses réelles la dernière année).

Dépenses réelles, 2024-25
5,1 M$
Prévu, 2025-26 (dernier plan)
4,7 M$
Responsabilités essentielles avec indicateurs
1

Dépenses et employés

Totaux des programmes du ministère : dépenses réelles lorsqu’elles sont déclarées, puis le dernier plan.

Dépenses

2010-11: 2,6 M$2010-112011-12: 2,5 M$2011-122012-13: 2,5 M$2012-132013-14: 2,8 M$2013-142014-15: 3,1 M$2014-152015-16: 2,8 M$2015-162016-17: 3,1 M$2016-172017-18: 3,2 M$2017-182018-19: 3,7 M$2018-192019-20: 4,1 M$2019-202020-21: 3,9 M$2020-212021-22: 3,7 M$2021-222022-23: 4 M$2022-232023-24: 4,1 M$2023-242024-25: 5,1 M$2024-252025-26: 4,7 M$2025-262026-27: 4,8 M$2026-272027-28: 4,8 M$2027-282028-29: 4,8 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2010-11—2,6 M$
2011-12—2,5 M$
2012-13—2,5 M$
2013-14—2,8 M$
2014-15—3,1 M$
2015-16—2,8 M$
2016-17—3,1 M$
2017-18—3,2 M$
2018-19—3,7 M$
2019-20—4,1 M$
2020-21—3,9 M$
2021-22—3,7 M$
2022-23—4 M$
2023-24—4,1 M$
2024-25—5,1 M$
2025-264,7 M$*—
2026-274,8 M$*—
2027-284,8 M$*—
2028-294,8 M$*—

Employés (ETP)

2011-12: 142011-122012-13: 142012-132013-14: 162013-142014-15: 162014-152015-16: 182015-162016-17: 162016-172017-18: 182017-182018-19: 182018-192019-20: 232019-202020-21: 252020-212021-22: 242021-222022-23: 242022-232023-24: 252023-242024-25: 262024-252025-26: 262025-262026-27: 262026-272027-28: 262027-282028-29: 262028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2011-12—14
2012-13—14
2013-14—16
2014-15—16
2015-16—18
2016-17—16
2017-18—18
2018-19—18
2019-20—23
2020-21—25
2021-22—24
2022-23—24
2023-24—25
2024-25—26
2025-2626*—
2026-2726*—
2027-2826*—
2028-2926*—

Résultats en un coup d’œil

Nombre d’indicateurs ayant atteint leur cible chaque année, selon les rapports sur les résultats ministériels. Source : InfoBase du GC.

Indicateurs des responsabilités essentielles

Exercice du rapportAtteintNon atteintAucun résultat déclaréPas encore échuPart atteinte (parmi atteints et non atteints)
2018-19110050%
2019-202000100%
2020-212000100%
2021-222000100%
2022-23110050%
2023-243020100%
2024-25212067%

Indicateurs des programmes

Exercice du rapportAtteintNon atteintAucun résultat déclaréPas encore échuPart atteinte (parmi atteints et non atteints)
2018-19110050%
2019-202000100%
2020-212000100%
2021-222000100%
2022-23110050%
2023-243020100%
2024-25212067%

Résultats par responsabilité essentielle

Tarifs et licences liés au droit d'auteur (7 indicateurs)

Historique : cibles et résultats

Nombre de décisions annulées en révision judiciaire pour des motifs liés à l’équité procédurale
02023-24✓ atteint02024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≤ 0 (2025)Résultat : 0Atteint
Pourcentage de décisions visant des œuvres dont le titulaire des droits d’auteur est introuvable qui sont rendues conformément aux normes de services de la Commission
92 %2023-24✓ atteint75 %2024-25✗ non atteint
2024-25Cible : ≥ 80 % (2025)Résultat : 75 %Non atteint
Pourcentage de parties impliquées dans les instances d’homologation de tarifs qui conviennent que les processus de la Commission sont efficaces
2024-25Cible : — (2025)Résultat : —Aucun résultat déclaré
Pourcentage des parties impliquées dans les instances d’homologation de tarifs qui conviennent que les processus de la Commission sont transparents
2024-25Cible : — (2025)Résultat : —Aucun résultat déclaré
Pourcentage des décisions relatives aux tarifs rendues conformément aux exigences législatives et réglementaires
100 %2023-24✓ atteint100 %2024-25✓ atteint
2024-25Cible : ≥ 80 % (2025)Résultat : 100 %Atteint
Pourcentage de licences délivrées dans un délai d’au plus 45 jours
50 %2018-19✗ non atteint100 %2019-20✓ atteint100 %2020-21✓ atteint100 %2021-22✓ atteint50 %2022-23✗ non atteint
2022-23Cible : ≥ 70 % (2023)Résultat : 50 %Non atteint
Pourcentage de décisions relatives aux tarifs publiées dans un délai d’au plus 12 mois
100 %2018-19✓ atteint100 %2019-20✓ atteint90 %2020-21✓ atteint100 %2021-22✓ atteint100 %2022-23✓ atteint
2022-23Cible : ≥ 70 % (2023)Résultat : 100 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Nombre de décisions annulées en révision judiciaire pour des motifs liés à l’équité procédurale
2026-27Cible : ≤ 0 (2027)Résultat : —Prévu
Pourcentage de décisions visant des œuvres dont le titulaire des droits d’auteur est introuvable qui sont rendues conformément aux normes de services de la Commission
2026-27Cible : ≥ 80 % (2027)Résultat : —Prévu
Pourcentage des décisions relatives aux tarifs rendues conformément aux exigences législatives et réglementaires
2026-27Cible : ≥ 80 % (2027)Résultat : —Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Pourcentage de parties impliquées dans les instances d’homologation de tarifs qui conviennent que les processus de la Commission sont efficaces
2026-27Cible : — (2030)Résultat : —Prévu
Pourcentage des parties impliquées dans les instances d’homologation de tarifs qui conviennent que les processus de la Commission sont transparents
2026-27Cible : — (2030)Résultat : —Prévu

Programmes

ProgrammeResponsabilité essentielleStatutDernier plan, première annéeDernières dépenses réellesIndicateurs
Établissement de tarifs et délivrance de licences pour l'utilisation des droits d'auteur · BEZ01Tarifs et licences liés au droit d'auteurNouveau depuis un plan antérieur3,8 M$
2026-27
4,1 M$
2024-25
7
Services internes · ISS00—Nouveau depuis un plan antérieur955 k$
2026-27
1 M$
2024-25
0
Établissement de tarifs et octroi de licences liés au droit d'auteur · AOJ00Instaurer un processus décisionnel équitable qui incite à la création et à l'utilisation des oeuvres protégées par un droit d'auteur.Absent des plans ministériels—
2,6 M$
2017-18
0
Services internes · ISC00Services internesAbsent des plans ministériels—
614 k$
2017-18
0