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Explorez notre analyse du budget 2026

Répertoire des programmes · Dépenses

Commission du droit du Canada

Résultats et programmes. L’InfoBase du GC présente 2 programmes de ce ministère, dans ses plans ministériels ou ses dépenses réelles; 2 sont actuels (dans le dernier plan ou, pour un programme absent des plans, avec des dépenses réelles la dernière année).

Dépenses réelles, 2024-25
4 M$
Prévu, 2025-26 (dernier plan)
3,9 M$
Responsabilités essentielles avec indicateurs
1

Dépenses et employés

Totaux des programmes du ministère : dépenses réelles lorsqu’elles sont déclarées, puis le dernier plan.

Dépenses

2023-24: 1,8 M$2023-242024-25: 4 M$2024-252025-26: 3,9 M$2025-262026-27: 3,4 M$2026-272027-28: 3,3 M$2027-282028-29: 3,1 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2023-24—1,8 M$
2024-25—4 M$
2025-263,9 M$*—
2026-273,4 M$*—
2027-283,3 M$*—
2028-293,1 M$*—

Employés (ETP)

2023-24: 72023-242024-25: 112024-252025-26: 182025-262026-27: 182026-272027-28: 182027-282028-29: 182028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2023-24—7
2024-25—11
2025-2618*—
2026-2718*—
2027-2818*—
2028-2918*—

Résultats en un coup d’œil

Nombre d’indicateurs ayant atteint leur cible chaque année, selon les rapports sur les résultats ministériels. Source : InfoBase du GC.

Indicateurs des responsabilités essentielles

Indicateurs des programmes

Résultats par responsabilité essentielle

Examen du droit (2 indicateurs)

Historique : cibles et résultats

Aucun résultat déclaré pour l’instant.

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Nombre d'activités de sensibilisation avec des personnes, des communautés et des organisations responsables ou intéressées par la recherche, l'enseignement, la pratique et la politique dans le domaine du droit.
2026-27Cible : ≥ 50 (2027)Résultat : —Prévu
Qualité d'une gamme de produits développés pour améliorer la réactivité, l'efficacité et l'accessibilité du droit et des systèmes juridiques au Canada.
2026-27Cible : La majorité des commentaires reçus indiquent une qualité allant de satisfaisante à excellente. (2027)Résultat : —Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Programmes

ProgrammeResponsabilité essentielleStatutDernier plan, première annéeDernières dépenses réellesIndicateurs
Examen du droit · BYO01Examen du droitNouveau depuis un plan antérieur2,3 M$
2026-27
1,5 M$
2024-25
1
Services internes · ISS00—Nouveau depuis un plan antérieur1,1 M$
2026-27
2,5 M$
2024-25
0