Canada Spends Logo

Explore our Budget 2026 analysis

Répertoire des programmes · Commission du droit du Canada

Examen du droit

Code du programme
BYO01 (LCC)
Responsabilité essentielle
Examen du droit
Dans les plans ministériels
2023-24 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Engager les Canadiens et mener des recherches afin de formuler des recommandations sur les améliorations à apporter au système juridique et au droit du Canada.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2023-24. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2023-242024-252025-262026-272027-282028-29Examen du droit 2023-24: 852 k$Examen du droit 2024-25: 1,5 M$Examen du droit 2025-26: 2,7 M$Examen du droit 2026-27: 2,3 M$Examen du droit 2027-28: 2,2 M$Examen du droit 2028-29: 2,1 M$Examen du droit
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Examen du droitCe programme2023-24 – 2028-292,4 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

Aucun changement important détecté.

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Aucun résultat déclaré pour l’instant.

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Nombre d'activités de sensibilisation avec des personnes, des communautés et des organisations responsables ou intéressées par la recherche, l'enseignement, la pratique et la politique dans le domaine du droit.
Résultat attendu : La population du Canada a accès à un forum ouvert et indépendant sur le droit et son fonctionnement dans la société canadienne.
502026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 502027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2023-24: 1,2 M$2023-24: 852 k$2023-242024-25: 2,6 M$2024-25: 1,5 M$2024-252025-26: 2,7 M$2025-262026-27: 2,3 M$2026-272027-28: 2,2 M$2027-282028-29: 2,1 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2023-241,2 M$852 k$
2024-252,6 M$1,5 M$
2025-262,7 M$—
2026-272,3 M$—
2027-282,2 M$*—
2028-292,1 M$*—

Employés (ETP)

2023-24: 42023-24: 42023-242024-25: 132024-25: 72024-252025-26: 132025-262026-27: 132026-272027-28: 132027-282028-29: 132028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2023-2444
2024-25137
2025-2613—
2026-2713—
2027-2813*—
2028-2913*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.